Articles sélectionnés pour le thème : changer d'avocat en cours de procedure belgique
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Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-04-22 02:06:56
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Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
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Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2017-04-22 05:52:29
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Pourquoi triche-t-on aux examens ? — Les madmoiZelles ...
Tricher aux exams ? Toi ? Jamais ! Enfin... Si tu es adepte de la triche pour tes contrôles, partiels et autres concours, tu es loin d'être une espèce rare. Les tricheurs et tricheuses sont beaucoup plus nombreuxoses que ce qu'on pourrait croire : pendant la seule session 2014 du baccalauréat, les tentatives de triches étaient de 10% supérieures à celles de la session 2013 !
Le...
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Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ...
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par Bénédicte Inghels , le 13 mars 2017
Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil...
Date: 2017-04-22 06:48:27
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pension alimentaire - Forum - Test-Achats
pension alimentaire
Bonjour ,
Il y a une quinzaine de jours que j'avais posée la question mais je pense l'avoir mal fait. Voilà ma question ,j'aimerais
qu'on m'aide a comprendre pourquoi lorsque un papa ne sait pas payer sa pension alimentaire pendant un an et c'est pas faute de le vouloir mais pouvoir il se retrouve avec un retrait TOTAL de son maigre chomage!
Il s'est débatu pendant cette...
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Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
La motivation des sanctions administratives
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Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...
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Thèmes liés : l acte d avocat / association francaise des avocats conseils d'entreprises / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse ...
par Alain-Charles Van Gysel , le 9 septembre 2014
Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en oeuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et...
Date: 2017-04-22 01:33:26
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / avocat droit de l'homme strasbourg / changer d'avocat pour faire appel / avocat droit de l'homme bruxelles
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social
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