Changer d'avocat - Droit du travail - licenciement abusif

Changer d'avocat

Changer d'avocat en Cours de procédure

Vous avez fait le choix d'un avocat qui ne plaide pas (absent le jour de l'audience), un avocat qui ne fait rien, un avocat qui ne donne pas de nouvelles, et vous souhaitez changer d'avocat !

Changer d'avocat est possible même si la procédure devant les prud'hommes est en cours, mais il faudra régler l'intégralité des honoraires dus à...

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Date: 2017-04-13 07:18:50
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Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat en appel

La représentation obligatoire en matière prud'homale.Un(e ...

Accueil Avocat Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.

201606.03

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Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.

par Michèle Bauer dans Avocat , conseil de prud'hommes , Cour d'appel , Droit du travail , Le Blog , procédure , Vie du Palais et des avocats

Le décret Macron...

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avocat-minette.com - Avocat dans les Hauts de Seine (92 ...

Avocat dans les Hauts de Seine

(92) à Sceaux

Maître Ophélie Minette, avocat au barreau des Hauts de Seine, vous reçoit dans son cabinet de Sceaux.

Titulaire d'un Master en droit pénal, elle vous propose un suivi personnalisé tout au long de la procédure judiciaire.

Cabinet d'avocat à vocation généraliste, elle vous conseille dans vos démarches juridiques, vous assiste et vous...

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Site : http://www.avocat-minette.com

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Avocats - Avocats Arguments à Tours

L'avocat confident et parfois le

seul lien avec la liberté

Le cabinet Avocats Arguments vous accueille à Tours 32 bis rue de Clocheville , 37000 TOURS mais aussi à Chinon 48 rue HAUTE SAINT MAURICE 37500 CHINON, dans le départements de l'Indre-et-Loire pour vos affaires.

Il intervient aussi à Orléans ( département du Loiret) devant la cour d'Appel.

A Tours :

Maître Christophe Georges...

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Date: 2017-04-22 01:32:24
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Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...

Avocat en direct

Lexique

Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail

A.G.S.

 Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...

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Meilleur avocat droit du travail sur avocats.top

Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!

Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs

La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud'hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur...

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LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés

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Vie des acteurs publics

Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à disposition du budget primitif au...

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MAIRESSE & ASSOCIES | Maître Benjamin Mairesse

Plan d'accès

Compétence, disponibilité et culture du résultat au juste coût

Le Cabinet MAIRESSE & ASSOCIES a pour ambition de changer l'image classique de l'avocat difficilement accessible à ses clients par l'emploi inutile d'un vocabulaire excessivement juridique.

Le Cabinet se veut disponible, réactif et à l'écoute de ses clients.

De vocation généraliste, le Cabinet a toufois une activité principalement contentieuse en droit civil (droit des assurances, préjudice corporel,...

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Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat

D.Gaudillot

4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin

Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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tarif et honoraires - abus de certains avocats

LE TARIF DES AVOCATS

INFORMATIONS GENERALES

Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).

«  La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

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Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition

PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION

Définition de Prud'hommes (Conseil de - )

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...

Le jugement, les référés, les voies de recours :

 

         I.       Le Jugement

Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.

Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :

- de la juridiction dont il...

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Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...

Contactez le cabinet pour tous conseils juridiques

Avocat conseil à Paris (5),

Défense judiciaire, accompagnement et aide juridique

Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.

Le cabinet de...

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Site : http://www.avocat-paris-charles-rominger.fr

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UJA DU VAL D'OISE - fnuja.com

? CONTENTIEUX RELATIF AU PACS OU AU CONCUBINAGE

? CONTENTIEUX RELATIF AUX ENFANTS NATURELS

? CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX

? CONTENTIEUX DE LA FILIATION (RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE)

? ETAT ET CAPACITE DES PERSONNES

Outre le fait de se conformer ainsi au droit européen et international, la création de cette juridiction spécialisée serait de nature à permettre...

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Site : http://www.fnuja.com

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Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes

Avec vous à TROYES,

Pour défendre vos Droits

Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.

Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...

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Date: 2017-04-22 04:02:28
Site : http://www.avocat-ouriri-troyes.fr

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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

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Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...

Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent

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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.

En italique, les question de l'internaute :

J'ai droit à l'aide...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

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Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

Les jardins de Gambetta - tour 4

33000 BORDEAUX

domaines de compétences

Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...

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Site : http://chatard-avocats.com

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La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

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Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà fréquent...

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Date: 2017-04-13 13:42:18
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

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Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...

- la moyenne des augmentations individuelles ;

- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.

2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales

Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...

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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Nos domaines d'intervention - Pluriel Avocat

Nos domaines d'interventions

DROIT DE LA FAMILLE

divorces ; conflits parentaux et familiaux ; séparations de concubins, problèmes patrimoniaux relatifs au concubinage ; rédaction et rupture des pactes civils de solidarité (pacs) ; changement et liquidation de régimes matrimoniaux ; tutelles ; droit des successions, indivisions ; droit de la filiation : adoptions, établissements judiciaire...

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Site : http://www.pluriel-avocat.com

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat points permis de conduire / cabinet d'avocat droit social stage

Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

A. PREAVIS

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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