Articles sélectionnés pour le thème : changer d avocat en cours de procedure
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Européen et international | Dalloz Actualité
Visites domiciliaire et saisies en matière concurrentielle : les garanties sont effectives
le 21 Avril 2017
La Cour de Strasbourg a déclaré irrecevable, à l'unanimité, une requête formée par une société française qui contestait la régularité d'opérations de visite et de saisie effectuée par l'Autorité de la concurrence.
CJUE : validation de mesures restrictives par la voie de la...
Date: 2017-04-22 07:00:02
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat
On menace de saisir votre salaire | CIDJ
La saisie du salaire permet à vos créanciers d'être payés directement par votre employeur qui déduira les sommes versées à vos créanciers de vos salaires. Compte tenu du préjudice que cela peut vous causer, cette procédure est très encadrée.
Quand peut-on saisir vos salaires ?
Pour saisir vos salaires, il faut obligatoirement passer devant le juge pour obtenir un "titre exécutoire"....
Date: 2017-04-22 06:12:26
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : l acte d avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / salaire d un avocat
procedure-civile - avocats-legalex-namur.be
L'exécution des décisions de justice (saisies)
L'introduction de la demande
Le Code judiciaire prévoit que toute action en justice doit, en principe, être introduite par une citation, laquelle doit être « signifiée » à la partie adverse par un Huissier de Justice .
Il existe cependant quelques exceptions au principe du recours à la citation.
La loi prévoit en effet la possibilité de...
Site :
http://www.avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / acte d'avocat date certaine
Pourquoi triche-t-on aux examens ? — Les madmoiZelles ...
Tricher aux exams ? Toi ? Jamais ! Enfin... Si tu es adepte de la triche pour tes contrôles, partiels et autres concours, tu es loin d'être une espèce rare. Les tricheurs et tricheuses sont beaucoup plus nombreuxoses que ce qu'on pourrait croire : pendant la seule session 2014 du baccalauréat, les tentatives de triches étaient de 10% supérieures à celles de la session 2013 !
Le...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / changer d'avocat en cours de procedure belgique / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / frais d'avocat droit du travail / avocat specialiste droit penal / droit a l'integration sociale etudiants / avocat droit civil
Nos domaines d'intervention - Pluriel Avocat
Nos domaines d'interventions
DROIT DE LA FAMILLE
divorces ; conflits parentaux et familiaux ; séparations de concubins, problèmes patrimoniaux relatifs au concubinage ; rédaction et rupture des pactes civils de solidarité (pacs) ; changement et liquidation de régimes matrimoniaux ; tutelles ; droit des successions, indivisions ; droit de la filiation : adoptions, établissements judiciaire...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat points permis de conduire / cabinet d'avocat droit social stage
Les avocats de l’année! | Droit Inc.
Par : Droit-inc | Le : 2016-12-23 13h00
Classements
En cette fin d'année, la rédaction de Droit-inc dresse son palmarès des 15 juristes s'étant le plus démarqués en 2016! Qui d'entre vous y figure?
Qui sont les juristes s'étant le plus démarqués cette année? La rédaction de Droit-inc s'est réunie et a fait son choix! Voici par ordre décroissant (suspense oblige!) ceux d'entre...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail
La régulation des pourvois - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
La régulation des pourvois : Exécution préalable et modes de sélection
Madame Elisabeth...
Date: 2017-04-22 04:29:43
Site :
http://www.ahjucaf.org
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / conseil de l ordre avocat / changer d'avocat pour faire appel
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat
Le juge aux affaires familiales - PARENTS.fr
Le juge aux affaires familiales
Le juge aux affaires familiales est le pivot de la procédure de divorce, de ses conséquences et du droit de la famille en général. On fait le point sur son rôle et ses compétences.
Dans tous les litiges familiaux dont il est saisi, le juge aux affaires familiales (JAF) statue toujours dans l'intérêt de l'enfant. Pour mener à bien sa mission, le JAF...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : avocat specialise affaire familiale / avocat des affaire familiale / changer d avocat en cours de procedure / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
Les jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX
domaines de compétences
Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
Site :
http://chatard-avocats.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ...
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par Bénédicte Inghels , le 13 mars 2017
Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil...
Date: 2017-04-22 06:48:27
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en cours de procedure belgique / changer d avocat en cours de procedure / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat
Editions Législatives | Entreprise agricole
Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I
Michel BAYARD, expert-comptable honoraire
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon
Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA
Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / avocat juriste d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / etude d avocat en droit penal / avocat droit contrat / l acte d avocat
UJA DU VAL D'OISE - fnuja.com
? CONTENTIEUX RELATIF AU PACS OU AU CONCUBINAGE
? CONTENTIEUX RELATIF AUX ENFANTS NATURELS
? CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX
? CONTENTIEUX DE LA FILIATION (RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE)
? ETAT ET CAPACITE DES PERSONNES
Outre le fait de se conformer ainsi au droit européen et international, la création de cette juridiction spécialisée serait de nature à permettre...
Site :
http://www.fnuja.com
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme
Charazac Avocat Nice - La vie des baux commerciaux
La vie des baux commerciaux
publié le 05 mai 2010 |
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Cet article se divise en deux parties :
1ère partie : le bail commercial proprement dit
2ème partie : les aléas de la vie du bail commercial
Le bail commercial proprement dit
I. Comment obtenir le renouvellement de son bail commercial ?
Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce la question se...
Site :
http://www.charazacavocat.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat baux commerciaux nice / avocat bail commercial / changer d avocat en cours de procedure / avocat fond commerce
Métier substitut du procureur : emploi, formation, salaire
Le substitut du procureur peut évoluer vers la fonction de vice-procureur. Cette promotion est liée à l'ancienneté et aux qualités personnelles du candidat. Pour devenir procureur de la République, puis procureur général (supérieur hiérarchique de plusieurs procureurs de la République auprès d'une cour d'appel), il faut en faire soi-même la demande. La nomination est ensuite...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : formation pour travailler dans un cabinet d'avocat / classement cabinet d'avocat / classement cabinet d avocat / stages en cabinet d'avocat / stage en cabinet d'avocat remuneration
Plaise à Madame ou Monsieur le Juge aux Affaires Familiales
2/
Différence entre une saisine du JAF "en la forme des référés" et "en référé":
De nombreuses personnes, parfois des professionnels, vous parleront de "référé JAF" alors qu'en réalité ils utiliseront la procédure de saisine du JAF "en la forme des référés". Et "en la forme" des référés, ce n'est pas "en référé". Explications sur la nuance, et intérêt de choisir l'une ou...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / changer d'avocat pour faire appel / avocat general cour d'appel / acte d'avocat date certaine
Avocat Boulogne-Billancourt, droit pénal avocat Sèvres ...
Avocat à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92)
« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment constitue les premiers mots que j'ai prononcés en tant qu'avocat et continue à guider chacun de mes actes.
Avocat par passion, je déploie tout mon dynamisme et mets en oeuvre l'ensemble de mes compétences, dans chaque dossier dont je suis en charge. Il s'agit d'une véritable vocation.
La défense se situe au coeur de l'humain. Elle implique, pour chaque personne, une...
Site :
http://www.avocat-lepinard.com
Thèmes liés : avocat penal boulogne billancourt / avocats boulogne billancourt 92 / avocat boulogne billancourt divorce / avocat famille boulogne billancourt / avocat sur boulogne billancourt
DALLOZ Etudiant - Actualité: L’avocat en droit des étrangers
[ 7 juin 2013 ]
L'avocat en droit des étrangers
S'orienter, étudier, passer des concours, suivre des stages, découvrir un métier, décrocher un contrat... Autant d'étapes importantes qui soulèvent, pour chaque étudiant, un foisonnement de questions. Afin de démêler les réalités des idées reçues, Dalloz Actu Étudiant a décidé de décrypter tous les mois les spécificités d'un...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / etude d avocat en droit penal / devenir avocat droit de l'homme / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle
Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
Acquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
Site :
http://cabinetavocat-bl.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Éloïse FOURNIER - Avocat Dijon - Avocat divorce famille ...
Éloïse FOURNIERAvocat à la Cour - Barreau de DIJON - LITIGES FAMILIAUX
Éloïse FOURNIER est avocate au Barreau de Dijon, et exerce cette profession depuis 2005.
Son année de prestation de serment correspond à celle de l'entrée en vigueur des textes de lois qui ont profondément modifié la procédure de divorce. Forte de cette concomitance, Maître FOURNIER a su développer son activité...
Date: 2017-04-22 01:34:36
Site :
http://www.avocat-dijon-fournier.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / avocat dijon famille
Bail Commercial - Modèle, Exemple Formulaire à Remplir
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient également n'avoir jamais été en état de faillite personnelle.
ARTICLE 2 - OBJET
Par le...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : l acte d avocat / changer d avocat en cours de procedure / avocat droit de l environnement / acte d avocat code civil / avocat droit de l'immobilier
Avocat Immigration Droit des Étrangers Préfecture Nationalité
AVOCAT IMMIGRATION PARIS-LYON-MARSEILLE
Avocat Immigration Droits des Étrangers Préfecture Papiers.
Venir s'installer, vivre et travailler en France ?
N otre équipe vous propose une assistance juridique et administrative
en droit de l'immigration et droit des étrangers en France.
Préparation des demandes de visas (court et long séjour) famille, travail, tourisme
Démarches de...
Site :
http://lexcase-immigration.com
Thèmes liés : avocat droit immigration lyon / avocat droit d immigration / avocat droit immigration / avocat droit des etrangers / avocat droit des etranger en france
Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...
Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?
Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.
Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / liste avocat paris vente fond commerce / honoraires avocat vente de fonds de commerce / avocat fond commerce / acte d'avocat date certaine
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-04-17 10:41:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / avocat droit de l environnement
Conseils et avertissements pour États-Unis
Aucun avertissement n'est en vigueur pour l'ensemble des États-Unis. Prenez les mesures de sécurité normales .
Conseils de santé aux voyageurs - Infection à virus Zika
L'Agence de la santé publique du Canada a émis des conseils de santé aux voyageurs pour l'infection à virus Zika: situation mondiale qui recommande aux Canadiens de prendre des précautions sanitaires spéciales s'ils...
Site :
http://voyage.gc.ca
Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / devenir avocat aux etats unis / l acte d avocat / site web d'avocat / avocat droit d immigration
Maître Langlois-Thieffry, spécialiste en droit pénal et ...
Cabinet d'Avocats de Maître Langlois-Thieffry situé à Versailles dans les Yvelines, et Palaiseau
Maître Langlois-Thieffry: avocate depuis 1994.
Diplômée de Sciences Po et d'une maîtrise de droit privé-carrières judiciaires, elle a exercé son métier au Barreau de Paris dans un cabinet généraliste à dominante droit pénal durant 4 ans, avant de rejoindre un cabinet spécialisé en...
Site :
http://www.langlois-nathalie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit penal paris
MAIRESSE & ASSOCIES | Maître Benjamin Mairesse
Plan d'accès
Compétence, disponibilité et culture du résultat au juste coût
Le Cabinet MAIRESSE & ASSOCIES a pour ambition de changer l'image classique de l'avocat difficilement accessible à ses clients par l'emploi inutile d'un vocabulaire excessivement juridique.
Le Cabinet se veut disponible, réactif et à l'écoute de ses clients.
De vocation généraliste, le Cabinet a toufois une activité principalement contentieuse en droit civil (droit des assurances, préjudice corporel,...
Site :
http://www.mairesse-avocats.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
Date: 2017-04-22 04:02:28
Site :
http://www.avocat-ouriri-troyes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / etude d avocat en droit penal / avocat droit travail penal divorce
Avocat specialiste divorce | LegalUP
eTicketing Online
Administratif : Le droit administratif est une branche du droit public. Il est d'une importance capitale, car il réglemente les différents rapports entre l'administration et les administrés. Les droits et les obligations des services publics sont inclus dans ce domaine du droit. Le fonctionnement des diverses entités publiques est réglementé par le droit administratif....
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit administratif et fonction publique / avocat specialise droit administratif / avocat en droit administratif
Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA
Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier / cabinets avocats droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
France Blanmailland : Quand l’avocat devient juge… la ...
France Blanmailland : Quand l'avocat devient juge... la troisième voie d'accès à la magistrature
11/12/2014
Carte blanche: France Blanmailland
Mon propos sera de tenter de clarifier, aux yeux de ceux qu'une fonction judiciaire intéresse, et surtout aux yeux des avocats qui sont susceptibles de vouloir devenir juges, ce qu'est exactement la troisième voie. Il sera aussi, dans la mesure...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : examen d'avocat en france / examen d'avocat difficulte / examen d'avocat programme / examen d'avocat / examen d avocat
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais d avocat / frais d'avocat
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
http://chan-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit social international
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
http://www.experatoo.com
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Cabinet d'avocat en droit des personnes à Marseille (13)
Droit de la famille, droit des personnes et du patrimoine Marseille
Vous êtes ici : Accueil >
Le droit fait une distinction entre les personnes physiques et les personnes morales.
Le droit des personnes concerne tout ce qui a attrait à l'individu, personne physique, de la naissance au décès. La personnalité juridique comporte différents attributs.
Sont donc abordées les thèmes du divorce , de la résidence alternée, de la résidence des enfants , de la...
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http://www.avocat-planet.com
Thèmes liés : avocat droit des personnes marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit de la famille marseille / avocat droit des personne / cabinet d'avocat droit des affaires
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 121112 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure / frais d'avocat pour mise en demeure
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
La motivation des sanctions administratives
***
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association francaise des avocats conseils d'entreprises / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats
Voir davantage
Les principes essentiels de la profession :
Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...
Site :
http://www.pariente-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle
Régie Foncière Riegert
13852 Aix en provence CEDEX 3
Hébergement :
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel : +33 9 72 10 10 07
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http://www.riegert.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat droit du travail
Exit counseling | Cabinet Daniel Picotin
(ou conseiller en sortie d'emprise mentale)
<
Le cabinet d'avocats Daniel PICOTIN, face aux problématiques particulières de la manipulation et de l'emprise mentale, entraînant des sujets à se retrouver captés au point de perdre leur libre arbitre au plan familial, professionnel, sexuel ou financier, a mis en place une équipe susceptible d'opérer pour « libérer » des personnes...
Site :
http://www.danielpicotin-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en france / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / adresse cabinet d avocat / cabinet d avocat
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit de la famille
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 7/10. Le menu est ici : Cours de droit de la famille . Partager ce cours :
Titre 3 : La désunion du couple
Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce
Le divorce est une dissolution du lien matrimonial qui intervient du vivant des époux. Si un époux meurt en cours...
Date: 2016-03-16 19:17:04
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / divorce par consentement mutuel
Enfants et divorce, avocat affaires familiales Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Les enfants et le divorce
Droits des enfants lors du divorce, Lyon
Impact du divorce sur les enfants
L'expérience montre que les enfants sont trop souvent pris en otages dans le divorce de leurs parents. En effet, ces derniers règlent inconsciemment leur conflit à travers leurs enfants.
Je vous invite donc à être très vigilants sur cette question qui...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
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Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Charleroi
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Mons
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Tournai
Divisions
Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.
Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...
Date: 2017-01-02 11:00:58
Site :
http://www.tchainaut.be
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Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2017-04-22 03:56:25
Site :
http://www.allenovery.com
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Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
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