Conseil de l'Ordre | Ordres des Avocat - Barreau de Rennes

Le Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Rennes est composé de 21 avocats élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans. Il est...

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Site : ordre-avocats-rennes.com

Thèmes liés : conseil de l ordre avocat rennes / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / avocat conseil rennes

Conseil de l'Ordre | Ordres des Avocat - Barreau de Rennes

Le Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Rennes est composé de 21 avocats élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans. Il est...

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Difenn avocat spécialiste en droit du travail Rennes - Difenn

Peut justifier d'au moins 4 ans de pratique professionnelle en droit du travail.

Et surtout, dont les compétences professionnelles ont été vérifiées par un jury.

Ce jury est composé d'un magistrat, d'un professeur ou maître de conférence chargé d'enseignement de cette matière et de deux avocats eux-mêmes spécialistes de cette matière.

L'avocat spécialiste doit ensuite, chaque année, justifier suivre des formations dans sa spécialité.

L'avocat spécialiste se voit délivrer un...

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Site : http://difenn-avocats.fr

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Le Barreau de Rennes | Ordres des Avocat - Barreau de Rennes

Les avocats sont regroupés en ordres professionnels présents dans chaque ville dotée d'un Tribunal de Grande Instance. Ces ordres sont appelés les Barreaux.

Le Barreau de Rennes est composé de 750 Avocats, exerçant individuellement ou en société, inscrits auprès du Tribunal de Grande Instance de Rennes.

 

La loi leur confère le monopole de représenter les plaideurs devant cette juridiction.

Le porte-parole des avocats du Barreau est le Bâtonnier. Le Bâtonnier...

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Site : ordre-avocats-rennes.com

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Barreau — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...

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Date: 2017-04-17 23:39:11
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Avocat Rennes : les cabinets d'avocats dans le 35

A Rennes et dans le 35

Dernières recherches de cabinets d'avocats à Rennes

avocat divorce rennes suspension de permis de conduire rennes cabinet d'avocats droit du travail 35000 avocat fiscaliste au barreau de rennes tarifs avocat 35 recherche avocat rennes prix avocat Rennes

Nos derniers devis pour un avocat à Rennes

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Cesson-Sévigné, merci de me...

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Site : http://www.avocatrennes.fr

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| Cabinet d'avocats Pages Briand de Frémond Hubert

Spécialiste en Droit du travail et de la sécurité sociale

Inscrit au Barreau de Rennes depuis décembre 1978

Il a prêté serment en décembre 1978.

 

Maître Bertrand Pagès a été Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Rennes en 2009 & 2010. Il est actuellement membre du Conseil de l'Ordre.

 

Il anime des formations en droit du travail pour des organisations...

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Site : http://mondrian-avocats.fr

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Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats

Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes

Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...

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Site : https://www.jurifiable.com

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Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon qui s’est fait ...

Antonin Lévy est l'avocat de François Fillon dans l'affaire des emplois présumés fictifs de son épouse Penelope.

AFP

Antonin Lévy, fils de BHL, s'est imposé comme l'un des avocats les plus reconnus dans le pénal des affaires. Il défend actuellement l'ancien Premier ministre

C'est un "fils de" mais il s'est fait un prénom tout seul. Antonin Lévy, 36 ans et deuxième enfant du philosophe...

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Date: 2017-04-22 03:55:42
Site : http://www.sudouest.fr

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Accès à la profession d'avocat - Ordre des Avocats de Rennes

Accès à la profession d'avocat

L'accès à la profession d'avocat est strictement réglementé par :

 

La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par les lois n°90-1259 du 31 décembre 1990 et n°93-1420 du 31 décembre 1993

le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le Décret n°2005-626 du 30 mai 2005

L'article 11 de...

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Site : ordre-avocats-rennes.com

Thèmes liés : centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / avocat general cour d'appel / centre de formation d avocat

GISTI - Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit ...

Article extrait du Plein droit n° 78, octobre 2008

Philippe Waquet, au coeur de la « fabrique du droit »

Liora Israël

Maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Centre Maurice Halbwachs

À l'occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers « le...

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Date: 2017-04-22 01:31:51
Site : http://www.gisti.org

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Avocat | Dalloz Actualité

Visites domiciliaire et saisies en matière concurrentielle : les garanties sont effectives

le 21 Avril 2017

La Cour de Strasbourg a déclaré irrecevable, à l'unanimité, une requête formée par une société française qui contestait la régularité d'opérations de visite et de saisie effectuée par l'Autorité de la concurrence.

Brigade des mineurs. Immersion au coeur de la brigade de...

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Date: 2017-04-22 05:26:43
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

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Abus d’aide juridictionnelle | SOS conso

26 juin 2014

Abus d'aide juridictionnelle

Une fois n'est pas coutume, en raison de l'actualité, nous reproduisons dans ce blog Sosconso la chronique qui sera publiée ce midi dans Le Monde du 27 juin.

Le financement de l'aide juridictionnelle , ce dispositif qui permet aux plus démunis d'accéder à la justice, suscite une nouvelle grève des avocats, jeudi 26 juin. 

Aussi avions-nous jugé...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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La responsabilité des avocats - Justice & Injustices

La responsabilité des avocats

Par Hubert DELOMPRÉ le dimanche 4 juin 2006, 12:38 - Avocats - Lien permanent

Suite à un certain corporatisme, les avocats indélicats sont très rarement attaqués en responsabilité par leurs confrères. D'une part, en cas de manquement professionnel nécessitant une réparation importante, l'assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle...

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Date: 2015-03-10 08:12:39
Site : http://www.deni-justice.net

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L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com

Article publié par Maître Khalid Khalès.

III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT

ET LE STAGE

Par Maître Khalid Khalès

Avocat au Barreau de Rabat-Maroc

Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à  être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...

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Site : http://www.juristudiant.com

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Appel - Définition

APPEL DEFINITION

Définition de Appel

L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Isabelle ROUFFIGNAC - Avocat - Accueil

Nos missions : Conseil  Assistance  Défense

Nous sommes à votre écoute

Le cabinet d'avocat ROUFFIGNAC est à votre disposition.

Nous répondrons aussi rapidement que possible à vos demandes par téléphone et par mail. Lorsque vous avez des inquiétudes ou vous trouvez dans une situation difficile, n'hésitez pas à nous poser vos questions.

Nous vous accueillons lors d'un rendez-vous pour...

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Site : http://rouffignac-avocat.weebly.com

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Les Muna, de père en fils... - JeuneAfrique.com

Les six enfants de l'ancien Premier ministre anglophone affichent de prestigieux parcours. Parmi eux, deux juristes, dont les ambitions politiques suscitent bien des conjectures.

Le bâtiment est sorti de terre en un temps record, rue de Narvick, à Yaoundé. Inauguré le 26 juin dernier, cet immeuble décoré par l'artiste chinois Su Juyong comprend notamment un musée de 200 m2, un studio...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

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Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble

CONTACT

Jean-Luc Médina

Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.

C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

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Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume

Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume

8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.

L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,

au tarif province.

Contactez le Cabinet

Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.

Le lundi 12 décembre 2011, une...

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Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr

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Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

Thèmes liés : quoi faire avec l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / faire de l huile d avocat / l acte d avocat

Qui sommes-nous ? | Cabinet d'avocats Le Mans Peltier & Neveu

Actus

Histoire du cabinet

Le cabinet est né de la rencontre entre Jean-Philippe PELTIER et Jennifer SALLÉ, tous les deux avocats au barreau du Mans. 

Quittant leurs cabinets respectifs, dans lesquels ils évoluaient depuis une dizaine d'années, ils ont fondé la SCP SALLÉ & PELTIER en 2011. 

En 2015, Jennifer NEVEU, avocat au barreau du Mans, a rejoint le cabinet en qualité d'associé...

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Date: 2017-04-22 07:05:20
Site : http://www.pn-avocat-lemans.com

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Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l ...

Site dédié à la catastrophe de Malpasset

Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l'histoire du barrage de Malpasset (de 1865 à 1971)

 

1865

Un ingénieur du service hydraulique, Hoslin, assisté de Collet, présente aux élus un projet de barrage sur le Reyran d'une hauteur de 25 mètres. Le projet n'aura pas de suite faute d'argent.

 

1934

Honoré Victor, ancien géomètre...

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Date: 2017-04-22 07:00:07
Site : http://frejus59.fr

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Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT

- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h

Cour d'Appel de Paris,

18 ème Chambre D

2 boulevard du Palais, 75002 PARIS

Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.

Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...

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Date: 2017-04-03 14:17:43
Site : http://www.lienhardt.com

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Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie

Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie

Les conséquences d'un contrôle d'alcoolémie positive

Si le taux d'alcoolémie relevé se situe entre 0.50g et 0.80 g l'infraction est une contravention. Contravention qui est punie :

- Par une amende de 4iéme classe,

- Le retrait de 6 points du permis conduire,

- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée...

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Site : http://www.motoservices.com

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Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-04-20 22:43:53
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Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

La motivation des sanctions administratives

***

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

Vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...

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INTERPRO - avocats.notaires.over-blog.com

Un article très intéressant des Affiches Parisiennes :

http://www.affiches-parisiennes.com/universite-d-ete-2016-l-interprofessionalite-une-veritable-opportunite-pour-les-experts-comptable-6566.html

"L'interprofessionnalité, une véritable opportunité pour les experts-comptables

le 23 septembre 2016 - Quentin CLAUZON - Droit - Experts-comptables

L'interprofessionnalité, une véritable...

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Gestation pour autrui — Wikipédia

La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :

« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...

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Date: 2017-04-20 13:00:06
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le métier de juriste - afje.org

 

Quelles qualités ? 

Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...

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Site : http://www.afje.org

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Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Il forme des juristes capables...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

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La France libre, Vichy, l'empire colonial - Jus Politicum

La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au coeur de la notion juridique d'Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s'affrontent, en Afrique, pour la possession des dépendances coloniales. La primauté de la maîtrise du territoire continental est illustrée par l'analyse de l'Ordonnance du 9 août...

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Site : http://juspoliticum.com

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Bernard Landry — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Landry .

Bernard Landry

(2 ans 1 mois et 21 jours)

Lieutenant-gouverneur

(4 ans 3 mois et 2 jours)

Prédécesseur

à Saint-Jacques-de-Montcalm , est un homme politique , un professeur et un avocat québécois . Il a été chef du Parti québécois de 2001 à 2005 et premier ministre du Québec de 2001 à 2003 . Il a été la 28e  personne à occuper ce...

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Date: 2017-04-20 21:25:46
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Médiateur (métier) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice .

Médiateur

relations humaines, pédagogie, gestion de crise, philosophie, créativité, art de vivre

Niveau de formation

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En latin , le mediator est un intercesseur, un entremetteur [1] . Le mot latin mediator est lui-même dérivé de medius, médiateur, formé sur la racine med-, qui,...

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Date: 2017-04-17 10:18:51
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Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...

Olivier Le Cour Grandmaison.

 

Des « monstres » juridiques

« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait monstrueux. » Publiées en 1895, ces lignes, qui...

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Affaire Théo : la police des polices privilégie la thèse ...

Publié

le 09/02/2017 à 12:31

VIDÉOS - Les premières conclusions de l'IGPN écartent l'idée de «viol délibéré» en se basant sur les images de vidéosurveillance. Ces images doivent encore être visionnées par la juge d'instruction dans le cadre de l'enquête, qui se poursuit. «Il n'y a pas d'éléments nouveaux» et «il faut laisser la justice suivre son cours», tempère l'avocat du...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...

1460 EUR

Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).

Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.

Par exemple...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

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Vie publique - L'Express

Vie publique

Actualité

Par Hecker Monique et Marin Antoine et Krebs Antonella et Holzhammer Alexandra et Averty Christophe et Adjadj Benjamin et Lascèves Agnès et Hanryon Etienne et Payot Marianne et Libiot Eric, publié le

03/05/2001 à 00:00

Maire

Jean-Marie Rausch

Ses ennemis le disent autoritaire, impitoyable, arrogant. Ses amis le...

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Site : http://www.lexpress.fr

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Master droit, santé, éthique (activités de la santé et du ...

 diplôme national - bac+5 - temps partiel

 

Ce diplôme est ouvert en formation continue :

- aux professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé ;

- aux professionnels préoccupés des problèmes juridiques liés à la santé (avocats, assureurs, juristes d'entreprises et services contentieux...) ;

- aux directeurs d'établissements et de services...

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Date: 2017-04-10 14:32:05
Site : sfc.univ-rennes1.fr

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Rennes. Salle de la Cité : où en est le contentieux

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Rennes. Salle de la Cité : où en est le contentieux ?

Modifié le

numérique

Vincent JARNIGON

La salle de la Cité, à Rennes, avait été occupée et dégradée en mai 2016. Elle rouvre en avril. L'opposition a redemandé, lors du conseil municipal, qui...

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Date: 2017-04-22 06:22:30
Site : http://www.ouest-france.fr

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