Articles sélectionnés pour le thème : conseil national de l'ordre des avocats paris
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Réglementation sur l’accessibilité des cabinets d’avocats ...
STATUT PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT : ACTUALITES
Réglementation sur l'accessibilité des cabinets d'avocats aux personnes handicapées : ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014
Accessibilité des cabinets d'avocats pour les personnes handicapées - Note d'information technique | Mise à jour juillet 2015
Le Parlement confirme le calendrier instauré par le gouvernement avec l'ordonnance...
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http://cnb.avocat.fr
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Justice / Presse / Profession d'avocat
Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Profession d'avocat : Un examen d'entrée unique dans les écoles de formation
Ministère de la Justice
Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Thierry MANDON, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement...
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http://www.presse.justice.gouv.fr
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Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
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Emploi Juriste Droit Public - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
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Emploi Juriste Droit Public
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William Sinclair - Paris (75)
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Jurispartner, Groupe William Sinclair, cabinet de...
Site :
http://www.indeed.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / avocat droit public des affaires bordeaux
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
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http://maconvention.fr
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QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
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http://quepourlesjuristes.fr
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Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...
Date: 2017-04-20 21:44:21
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Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : election conseil de l'ordre avocat paris / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris / association francaise des avocats conseils d'entreprises
Avocat | Erreur médicale | Droit médical | Droit de la ...
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Nos activités juridiques
Erreur médicale (adultes)
Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...
Site :
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Cabinet Pierrat | Avocats à la cour
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L'équipe
Le Cabinet Pierrat est composé d'une dizaine d'avocats inscrits au Barreau de Paris et codirigé par quatre associés, Sophie Viaris de Lesegno, Emmanuel Pierrat, Julien Fournier et Clémence Lemarchand.
Présentation générale de l'activité du cabinet
Le Cabinet Pierrat a développé une expertise approfondie dans le traitement des problématiques juridiques liées...
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http://www.cabinet-pierrat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires
Les maniements de fonds et la mission de séquestre | Ordre ...
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Accueil Mon métier d'avocat Déontologie Les maniements de fonds et la mission de séquestre
Déontologie
Les maniements de fonds et la mission de séquestre
Carpa séquestre
Les règlements pécuniaires effectués par les avocats doivent l'être impérativement et exclusivement par l'intermédiaire de la CARPA (Art. 53-9 de la loi...
Date: 2017-04-22 04:58:06
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Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h
Cour d'Appel de Paris,
18 ème Chambre D
2 boulevard du Palais, 75002 PARIS
Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.
Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...
Date: 2017-04-03 14:17:43
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Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
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Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
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Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l ...
Site dédié à la catastrophe de Malpasset
Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l'histoire du barrage de Malpasset (de 1865 à 1971)
1865
Un ingénieur du service hydraulique, Hoslin, assisté de Collet, présente aux élus un projet de barrage sur le Reyran d'une hauteur de 25 mètres. Le projet n'aura pas de suite faute d'argent.
1934
Honoré Victor, ancien géomètre...
Date: 2017-04-22 07:00:07
Site :
http://frejus59.fr
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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-20 22:43:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
La motivation des sanctions administratives
***
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / association francaise des avocats conseils d'entreprises / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés
Le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) : s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
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La lutte contre le terrorisme | Gouvernement.fr
Être intransigeant sur la sécurité de tous
La lutte contre le terrorisme
Mis à jour le 23 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Jean-Yves Le Drian , Jean-Jacques Urvoas , Matthias Fekl
Le terrorisme se déploie sur plusieurs fronts : hors des frontières où la France la combat, et au sein même du pays. La menace terroriste a profondément changé de nature, notamment avec...
Date: 2017-04-21 20:23:20
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http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseil national de l'ordre des avocats paris / avocat specialiste droit de l'informatique
Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos ...
Jean-Charles Marrigues
Marrigues
Comment se portent les finances des Ordres d'avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n'est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l'on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être...
Date: 2017-04-22 04:32:54
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Médiateur (métier) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice .
Médiateur
relations humaines, pédagogie, gestion de crise, philosophie, créativité, art de vivre
Niveau de formation
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En latin , le mediator est un intercesseur, un entremetteur [1] . Le mot latin mediator est lui-même dérivé de medius, médiateur, formé sur la racine med-, qui,...
Date: 2017-04-17 10:18:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Encyclopédie Larousse en ligne - Adolphe Thiers
Homme politique, journaliste et historien français (Marseille 1797-Saint-Germain-en-Laye 1877).
1. Le journaliste libéral
Élève boursier au lycée de Marseille (1806), Adolphe Thiers étudie le droit à Aix-en-Provence, où il se lie avec l'historien Auguste Mignet . Reçu avocat en 1820, il monte à Paris, où Mignet le protège. Il donne des articles de politique ou de critique historique...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / conseil de l'ordre avocat paris
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise controle fiscal / mandat avocat controle fiscal / avocat controle fiscal
Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / prud'homme avocat ou pas / conseiller en droit social applique a l'entreprise
La France libre, Vichy, l'empire colonial - Jus Politicum
La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au coeur de la notion juridique d'Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s'affrontent, en Afrique, pour la possession des dépendances coloniales. La primauté de la maîtrise du territoire continental est illustrée par l'analyse de l'Ordonnance du 9 août...
Site :
http://juspoliticum.com
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En 2017 : le divorce chez le notaire, plus rapide mais ...
CE QUI CHANGE EN 2017 (2/5)
Du 26 au 30 décembre, La Croix présente des changements qui entreront en vigueur en 2017 et auront un impact sur la vie quotidienne.
Second volet : le divorce par consentement mutuel ne sera plus homologué par la justice, mais enregistré chez le notaire.
Marie Boëton, le 27/12/2016 à 6h31
À partir de 2017, les procédures de divorce à l'amiable ne se...
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http://www.la-croix.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / conseil national de l'ordre des avocats paris / divorce par consentement mutuel
Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel
L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .
A LA REQUETE DE:
---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.
avons donné citation à:
- ----------------- directeur départemental des finances publiques de----------------------------------------------- ----------------
en tant que prévenu,
où étant...
Site :
http://www.midiassurancesconseils.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat
Bernard Landry — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Landry .
Bernard Landry
(2 ans 1 mois et 21 jours)
Lieutenant-gouverneur
(4 ans 3 mois et 2 jours)
Prédécesseur
à Saint-Jacques-de-Montcalm , est un homme politique , un professeur et un avocat québécois . Il a été chef du Parti québécois de 2001 à 2005 et premier ministre du Québec de 2001 à 2003 . Il a été la 28e personne à occuper ce...
Date: 2017-04-20 21:25:46
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l ordre avocat rennes
Pourvoi en cassation en matière pénale (fr) - JurisPedia ...
Le pourvoi en cassation n'est en principe ouvert qu'aux décisions de justice rendues en dernier ressort . Le Code de procédure pénale parle des « arrêts et jugements rendus en dernier ressort » en matière pénale [3] . Il n'est pas possible de former un pourvoi contre une décision qui est ou était susceptible d' appel . Cette décision ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'un premier...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / l acte d avocat / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
#Fillongate : ma réponse de juriste à propos d’un « coup d ...
Avocat strasbourgeois, Antoine Matter, réagit à l'appel du droit au secours de la défense de François Fillon, par plusieurs juristes dans une tribune publiée sur Atlantico.
Un panel d'éminents juristes vient de signer une tribune sur le site Atlantico , intitulée « appel de juristes contre un coup d'État institutionnel », à propos de l'affaire Fillon. Le propos est éloquent. Du haut...
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http://www.rue89strasbourg.com
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Procès scandale SICTOM de Rambouillet | ANTICOR
Procès scandale SICTOM de Rambouillet
Sep 27, 2012
Quoi qu'il arrive, les citoyens seront grugés jusqu'au bout.
11 ans après la découverte des faits, le procès de l'ancien Président du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS, à l'époque Maire-adjoint de l'ex-Président du Sénat Gérard Larcher : Jean-Philippe Assel, a eu lieu les 17 et 18 septembre au Palais de...
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http://www.anticor.org
Thèmes liés : l acte d avocat / election conseil de l'ordre avocat paris / responsabilite penale de l avocat / role de l avocat de la defense / plaidoirie de l avocat de la defense
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-04-20 22:06:39
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / avocat droit d immigration / avocat droit d'auteur suisse / avocat droit d auteur
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office
L'Île-Rousse — Wikipédia
Urbanisme[ modifier | modifier le code ]
Place Paoli et l'église paroissiale
La vieille ville voulue par Pascal Paoli , « le Père de la Patrie », étire ses rues pavées, quasiment rectilignes et orientées nord-sud. Depuis les quais du port de commerce installé sur trois des huit îlots, le port des pêcheurs et les ouvrages qui rattachent le complexe portuaire à la côte, jusqu'au...
Date: 2017-04-20 21:13:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / maison de l avocat saint / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
M. Mansion, conseiller apporteur
SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...
Site :
http://www.snigic.com
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine
DALLOZ Etudiant - Actualité: L’avocat en droit des étrangers
[ 7 juin 2013 ]
L'avocat en droit des étrangers
S'orienter, étudier, passer des concours, suivre des stages, découvrir un métier, décrocher un contrat... Autant d'étapes importantes qui soulèvent, pour chaque étudiant, un foisonnement de questions. Afin de démêler les réalités des idées reçues, Dalloz Actu Étudiant a décidé de décrypter tous les mois les spécificités d'un...
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http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / etude d avocat en droit penal / devenir avocat droit de l'homme / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle
CALDIA - Luxembourg - QUI SOMMES NOUS
QUI SOMMES NOUS ?
Les Associés :
Hassane DIABATE, avocat omis du Barreau de Paris et du Barreau de Luxembourg, a suivi ses études de droit en Allemagne (Université de Munich, Europäisches Wirtschaftsrecht LLM) et en France (Université d'Assas Paris, DESS de Droit des Affaires Européen). Après avoir exercé les fonctions de compliance administrator au sein d'une banque au Luxembourg, il a...
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PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
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Affaire Théo : la police des polices privilégie la thèse ...
Publié
le 09/02/2017 à 12:31
VIDÉOS - Les premières conclusions de l'IGPN écartent l'idée de «viol délibéré» en se basant sur les images de vidéosurveillance. Ces images doivent encore être visionnées par la juge d'instruction dans le cadre de l'enquête, qui se poursuit. «Il n'y a pas d'éléments nouveaux» et «il faut laisser la justice suivre son cours», tempère l'avocat du...
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LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés
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Vie des acteurs publics
Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à disposition du budget primitif au...
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Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
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Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La démarche de prévention
La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...
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Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
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DIRECT. Fusillade dans un lycée de Grasse : "l'acte ...
Faits-divers
DIRECT. Fusillade dans un lycée de Grasse : "l'acte héroïque est partagé avec les enseignants et les élèves", affirme le proviseur
Dans une interview à TF1, le proviseur du lycée Tocqueville de Grasse, Hervé Pizzinat, qui a été blessé lors de la fusillade, raconte "ce qui s'est passé".
Des policiers déployés aux abords du lycée Alexis de Tocqueville de Grasse...
Date: 2017-04-22 04:09:49
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Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-04-17 10:59:44
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Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2017-04-22 03:56:25
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Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction
Les Avocats associés
Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.
Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université...
Date: 2017-04-22 01:56:56
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http://www.camus-gardarein-avocats.fr
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Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...
Olivier Le Cour Grandmaison.
Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait monstrueux. » Publiées en 1895, ces lignes, qui...
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http://dormirajamais.org
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Vie publique - L'Express
Vie publique
Actualité
Par Hecker Monique et Marin Antoine et Krebs Antonella et Holzhammer Alexandra et Averty Christophe et Adjadj Benjamin et Lascèves Agnès et Hanryon Etienne et Payot Marianne et Libiot Eric, publié le
03/05/2001 à 00:00
Maire
Jean-Marie Rausch
Ses ennemis le disent autoritaire, impitoyable, arrogant. Ses amis le...
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Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-04-22 01:40:09
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Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
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Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
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