Articles sélectionnés pour le thème : conseil national de l'ordre des avocats paris
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Sens (Yonne) — Wikipédia
Âges mérovingiens et carolingiens[ modifier | modifier le code ]
À la fin du IVe siècle, Sens est la capitale de la Quatrième Lyonnaise. Cette circonscription civile sert de cadre à l'Église pour la fondation de l' archevêché de Sens . Sa devise est Campont, d'après les initiales des évêchés de : Chartres , Auxerre , Meaux , Paris , Orléans , Nevers et Troyes . L' hôtel de Sens...
Date: 2017-04-21 09:45:25
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-21 16:50:59
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-21 16:50:58
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Tout savoir sur les PV : un avocat spécialisé repond à vos ...
Le 17/04/2013 par Laurent Lepsch
Tout savoir sur les PV : un avocat spécialisé repond à vos questions
Au cours des prochaines semaines, Autonews mettra à votre disposition une nouvelle rubrique consacrée à « vos droits » en matière de juridiction automobile.
Pour répondre à toutes vos questions, nous faisons appel à un avocat spécialisé en la matière Maître Matthieu Lesage,...
Site :
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LES AVOCATS - Catala & Associés : Cabinet d'avocats à Toulouse
LES AVOCATS
Maître Georges CATALA
Ayant prêté serment en 1968, Maître CATALA est intervenu dans les plus grandes affaires criminelles, tant en partie civile qu'en Défense. Il s'est également spécialisé dans la Réparation des préjudices corporels au profit des victimes d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'accident de la vie. « Dans le trio de tête des grands ténors...
Site :
http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50604 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre cession cabinet d'avocat / acte d'avocat date certaine / cabinet d avocat droit public
Marcel Sembat — Wikipédia
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(Juillet 2016)
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Marcel Sembat
Marcel Sembat par Pierre Petit .
Fonctions
à Chamonix , est un homme politique...
Date: 2017-04-20 21:10:59
Site :
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / devenir avocat droit de l'homme / devenir avocat droit des etrangers / devenir avocat droit international
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
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Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / droit social contrat de travail / accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social
Association revivre
Pour que revive la Syrie : l'incontournable recours à la justice transitionnelle.
Joël Hubrecht, Institut des hautes études sur la justice [1]
18 mars 2017, à l'Institue du Monde Arabe
Souvent réduites aux commissions vérités et aux tribunaux internationalisés dont ils sont la forme la plus connue, la Justice transitionnelle se définit plus largement comme l'ensemble des mécanismes...
Site :
http://association-revivre.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / formation d'avocat international / avocat general pres la cour d'appel
Juridiction de proximité en France — Wikipédia
Juridiction de proximité en France
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Date: 2017-04-20 21:44:32
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Adhérer au DAL | Droit Au Logement
Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives.
L'étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social.
Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous...
Site :
droitaulogement.org
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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
7
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Site :
http://www.conso.net
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Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / cabinet d avocat droit public / acte d avocat code civil
Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
Date: 2017-04-22 04:02:28
Site :
http://www.avocat-ouriri-troyes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / etude d avocat en droit penal / avocat droit travail penal divorce
Droit du travail, Filière cheval - Avocat Droit Equin
Sur Cheval et Droit, retrouvez toutes les jurisprudences pour : Droit du travail de la filière cheval
Les décisions archivées : Droit du travail
Page :
Cour d'Appel d'Aix en Provence - 14 ème Chambre - 21 février 2013 - n° R.G. : 12/01837
TRAVAIL
Mademoiselle L. étudiante à la faculté en option "équitation", participe à un cours sur le thème "débourrage de jeunes...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
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Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France
> Divorce et résidence à l'étranger
Divorce et résidence à l'étranger
24.01.2017
Courriel Imprimer
Divorce et résidence à l'étranger
Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...
Site :
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Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france avec un etranger / divorce etranger mariage celebre france / jugement divorce france / droit de divorce en france