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Cours de droit civil - Ivoire-Juriste
Introduction générale
Le mot Droit comporte, traditionnellement, deux significations ;
Dans un premier sens le mot droit, désigne l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.
Dans cette première acception, la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier.
Ainsi, par exemple, l'article 1382 du Code Civil dispose :
« Tout fait quelconque de...
Date: 2017-04-21 14:36:58
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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : cabinet de conseil juridique en cote d'ivoire / conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / cours droit social cote ivoire / droit a l'integration sociale loi
Fiche pays Côte d'Ivoire - Le Moci | Fiscalité et social ...
Les taxes à la consommation
La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
Le taux de base est de 18%.
Le taux réduit
Le taux réduit est de 11% pour certaines opérations. Sont exemptés de TVA : l'eau et l'électricité, les biens alimentaires de base, les services médicaux et pharmaceutiques, les opérations bancaires et d'assurance, quelques opérations de commerce...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : cours droit social cote ivoire
Institutions Judiciaires: Introduction- Cours de ...
INSTITUTIONS JUDICIAIRE
o Les institutions judiciaires sont les organes dotés par l'Etat du pouvoir de dire le droit pour trancher des litiges et rendre des décisions ayant force exécutoire.
o Le justiciable qui veut introduire un recours en justice doit d'abord se poser la question de savoir quelle juridiction est compétente.
o La compétence juridictionnelle dépend d'abord soit de la...
Site :
http://sen-exercice.com
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Organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire — Wikipédia
L'organisation juridictionnelle en Côte d'Ivoire , repose avant l'indépendance de ce pays, sur la cohabitation de deux ordres de juridictions : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité est la résultante de la dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant...
Date: 2017-04-17 18:50:45
Site :
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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / cours droit social cote ivoire / l acte d avocat
Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD
Avocat au Barreau de Paris.
Maître de Conférences à Sciences Po Paris.
Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
Parcours professionnel :
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...
Site :
http://www.jpmignard.fr
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LE PEUPLE DAN OU YACOUBA DE CÔTE D'IVOIRE
LE PEUPLE DAN OU YACOUBA DE CÔTE D'IVOIRE
LES DAN OU YACOUBA
Les Dan OU YACOUBA occupent à l'extrême ouest de la Côte d'Ivoire, les régions de Man et de Danané, Biankouman, zouan houyé, sipilou, les régions de forêts que baigne le cours supérieur du Cavally et régions montagneuses de Dan. Les Dan se retrouvent de l'autre côté des frontières du Libéria et de la Haute-Guinée....
Date: 2017-04-22 03:09:28
Site :
http://mantongouine.free.fr
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