LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE

NOTE DE SYNTHESE

La présente étude décrit les conséquences patrimoniales du divorce dans cinq pays étrangers, l'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, le Danemark, l'Espagne et la Suisse, ainsi qu'en France.

Pour chacun de ces pays, elle présente les principales caractéristiques de la pension due aux enfants et des différents transferts financiers et patrimoniaux entre conjoints...

Date: 2010-12-21 15:41:29
Site : senat.fr

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Les tendances récentes du droit anglais en matière de mariage et de divorce

[article]

Lasok Dominik. Les tendances récentes du droit anglais en matière de mariage et de divorce. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°3, Juillet-septembre 1964. pp. 493-514.

DOI : 10.3406/ridc.1964.14267

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