Articles sélectionnés pour le thème : droit social belge
→ 18 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social europeen master / droit social contrat de travail
Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas
A quoi sert cette fiche ?
Cette fiche fait partie d'un ensemble de fiches que toute personne peut consulter sur le site www.ocmw-info-cpas.be .
Toutes ces fiches donnent des réponses concrètes aux questions importantes que se posent les personnes concernant les aides et les services offerts par les CPAS (Centres publics d'action sociale).
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question...
Date: 2017-04-22 02:54:01
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique
Droit à l'intégration sociale — Administration communale ...
Droit à l'intégration sociale
Qu'est-ce que le droit à l'intégration sociale ?
Depuis le 1er octobre 2002, le droit au minimum de moyens d'existence (minimex) a été remplacé par le droit à l'intégration sociale (loi du 26 mai 2002 concernant le doit à l'intégration sociale). Une intégration et une participation maximales à la vie sociale doivent être recherchées. Le CPAS dispose...
Site :
http://www.nassogne.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique
Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A ...
LEGISLATION
13 Octobre 2014
Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A.R. du 11 juillet 2002
Table des matières
Article 2 de la loi du 26 mai 2002
"Toute personne a droit à l'intégration sociale. Ce droit...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / actualite droit social belge / actualite droit social
Wolters Kluwer webshop | Le droit à l'intégration sociale ...
Abonnement sur une serie de livres
Le droit à l'intégration sociale
Ce produit a été ajouté à votre panier.
Dans le cadre d´un abonnement, vous recevez cette publication et tous les titres qui paraîtront dans cette série à un prix avantageux. Ce prix est plus de 20% plus avantageux qu'un achat unique. Vous recevrez une facture individuelle pour chaque nouveau livre.
Vous pouvez...
Site :
http://shop.wolterskluwer.be
Thèmes liés : droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal
Organisation juridictionnelle (Belgique) — Wikipédia
Juridictions civiles[ modifier | modifier le code ]
Les juridictions civiles sont les Cours et tribunaux qui traitent de toutes les demandes qui ne concernent pas les biens economiques
Une demande en justice est la prérogative d'un justiciable de porter son préjudice devant un juge pour que celui-ci tranche de l'affaire. Il s'agit d'un droit subjectif .
Le droit civil concerne tout ce qui est...
Date: 2017-04-20 21:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social du travail / droit social belge / faire droit affaire et social / cours de droit social / droit social
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
Droit du sport
Conseil-Prévention-médiation-litige
Notre champ d'action dans le droit du sport s'étend notamment au droit européen, au droit international, aux aides d'Etat, à la formation professionnelle, au droit fiscal (impôt direct et indirect), aux droits intellectuels (droit à l'image du sportif, droit audiovisuels, internet), au droit social, au droit des sociétés, droit des associations (clubs, fédérations nationales ou internationales), aux fusions et acquisitions (sociétés commerciales ou associations), au financement des infrastructures, aux...
Date: 2016-02-01 11:32:46
Site :
http://www.droitdusport.be
Thèmes liés : droit social europeen et international / avocat droit international prive bruxelles / association droit social / droit social international / avocat droit international prive
Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A ...
LEGISLATION
13 Octobre 2014
Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A.R. du 11 juillet 2002
Table des matières
Article 21 de la loi du 26 mai 2002
"§ 1. Sans préjudice de l'obligation d'accorder une aide immédiate qui lui est imposée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, le centre prend sa décision dans les trente jours qui suivent la...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / actualite droit social belge
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2017-04-22 00:31:58
Site :
http://www.nilles-law.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / droit social contrat de travail / avocat droit d auteur / droit social du travail / droit securite social
Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP : Faculté de droit
5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale
5.2.2.2. La notion d'enquête sociale
L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...
Date: 2005-05-19 15:18:24
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : collaboration droit social / jurisprudence droit social / cours de droit social / avocat en droit social definition / trouver avocat commis d'office
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinet d'avocat bruxelles droit social
Le régime belge de sécurité sociale (salariés ...
Le régime belge de sécurité sociale (salariés) 7 - Prestations non contributives
2016
Les allocations mentionnées ci-après relèvent du système complémentaire de l'aide sociale. Ce système assure une protection sociale aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier des prestations sociales contributives. L'aide sociale n'est pas une assurance, mais est financée par le gouvernement belge...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit securite social / droit social belge
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit des affaires / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail
Emploi Cabinet D'avocat - Jobs | Indeed.com
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Cabinet D'avocat
Emplois 1 à 10 sur 11
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
Contacter les débiteurs et les autres cabinets d'avocats qui assurent, en collaboration avec les collaborateurs...
Site :
http://emplois.be.indeed.com
Thèmes liés : offre d'emploi cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal
18 Ressources