Droit social, droit du travail et protection sociale-PDGB ...

Droit social, droit du travail et protection sociale

Une offre de services couvrant tous les domaines du droit social

Le cabinet offre une gamme complète de compétences en matière du droit du travail et de la protection sociale : relations individuelles, relations collectives, protection sociale complémentaire et épargne salariale, relations avec les organismes sociaux,...

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Site : http://www.pdgb.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / droit social contrat de travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social

Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social europeen master / droit social contrat de travail

Droit social et europeen - Comptes Rendus - Bibijocker

DEFINITION 1 DU DROIT SOCIAL EUROPENN ( non communautaire): il se compose pour exemple des covention signer par le conseil de l'europ, l'action du conseil de l'europ s'oriente de facon plusmarquante verla défense et la protectio,n des droits de lhomme et des liberter fondamental mais s'exerce aussi dans le domaine social . Ce droit intern et euro du trvai composer de regle unifier qui on pour...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / droit social europeen et international teyssie / droit social europeen et international / definition droit social europeen / droit social europeen

RDSS - Revue de droit sanitaire et social : Année 2007 ...

Une équipe à votre écoute

Paiement sécurisé

Présentation

Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir les chroniques sur le droit de la protection sanitaire et sociale. Chaque trimestre, à travers 20 rubriques d'actualités, classées par types d'activité, des spécialistes issus de l'Université, de l'Administration et de grands organismes privés analysent et commentent les textes,...

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Site : http://www.editions-dalloz.fr

Thèmes liés : revue droit sanitaire et social / droit securite social / droit social et institutions sociales / revue droit social / actualite droit social

Droit social européen et international - UEF 2 - M1 - 2ème ...

DROIT SOCIAL ET EUROPEEN INTERNATIONAL

Droit social européen et international - UEF 2 - M. Teyssié - Septembre 2000

Sujet n°1 : Liberté contractuelle et droit communautaire du travail

Sujet n°2 : Quelles réflexions vous inspire l'extrait suivant du rapport présenté par la Commission le 4 avril 2000 sur l'état d'application de la directive du 22 septembre 1994 concernant l'institution...

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Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / droit social europeen et international teyssie / droit social europeen et international / droit social europeen / droit social et comite groupe europeen

Formation Droit Social à distance | Emagister

Formation Droit Social à distance

VOTRE SÉLECTION ACTUELLE

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18 résultats

Master 1re année droit social partiellement à distance, par internet URennes - Faculté de Droit et de Science Politique

...Objectifs: L'approfondissement des connaissances dans les champs du droit du travail et du droit social portant sur les relations individuelles, les...

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Site : http://www.emagister.fr

Thèmes liés : formation juriste droit social a distance / avocat rennes droit du travail et social / droit social contrat de travail / droit social du travail / formation diplomante juriste droit social

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-04-20 22:43:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...

Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles

Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz

Le Mentorat*

Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle

* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen

L' accès Internet à Navis

L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...

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Site : http://www.flf.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / avocat specialiste droit social paris / cabinets avocats droit social paris / avocat droit social paris 15

Université de Nantes - Master 2 Spécialité : Droit social

Le Master 2 de droit social a vocation à préparer des juristes de haut niveau qui souhaitent se spécialiser en droit du travail et en droit de la protection sociale.

À l'issue de ce Master 2, les étudiants doivent être capables de maîtriser tous les aspects juridiques du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, et d'intégrer les services juridiques support des structures...

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Site : https://www.univ-nantes.fr

Thèmes liés : master 2 droit social / droit social contrat de travail / conseiller juridique droit social / universite master droit social / droit social du travail

Cabinet LEX Phocéa , fiscalité, droit fiscal, droit des ...

Droit social, Epargne salariale et intéressement

Présentation du Cabinet

Le cabinet d'avocats LEX Phocéa assiste ses clients : entreprises, groupes de sociétés, dirigeants, collectivités territoriales, institutions publiques et privées dans tous les domaines du droit des affaires ainsi que de la fiscalité nationale et internationale.

Forts d'une solide expérience et d'une expertise reconnue, les avocats du cabinet LEX Phocéa ont bâti une structure accessible, compétente et réactive, spécialisée en droit des affaires et fiscalité,...

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Site : http://www.lex-phocea.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires

ratp.fr - Juridique

Bac+5

Missions et responsabilités :

Vous assurez un rôle de conseil, d'assistance et de prévention auprès de la Direction générale et des responsables opérationnels.

Vous instruisez pour le compte de l'entreprise les dossiers contentieux.

Vous êtes correspondant des institutions judiciaires.

D'une manière générale, vous apportez votre concours pour tous les actes et démarches...

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Date: 2017-04-21 13:25:00
Site : http://www.ratp.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social stage / conseiller juridique droit social / avocat droit penal des affaires

Avocat fiscaliste Paris 16, avocat en droit fiscal Paris

Vous êtes ici : Accueil > Votre équipe

Société d'avocats à Paris 16

EN RÉSUMÉ...

>La société d'avocats fiscaliste Beni&King est située dans le quartier Iéna au sein du 16ème arrondissement de Paris.

>La société d'avocats Beni&King est composée d'une équipe soudée qui poursuit l'excellence à tous les niveaux. L'une des forces de l'équipe de Beni&King réside dans la diversité...

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Site : http://www.avocats-beniking.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat droit social

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Objectifs

Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi juriste droit social toulouse / offre d'emploi droit social toulouse / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social

Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...

 

Accès aux licences du domaine

Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.

En droit, passer le cap de la 1re année

Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : avocat droit de l environnement / avocat droit international public / avocat en droit administratif et fonction publique / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public des affaires

Accueil - CERFAP

Accueil

Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?

NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.

Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...

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Date: 2017-04-21 22:30:09
Site : http://cerfap.u-bordeaux4.fr

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / droit social europeen et international / recherche juriste droit social debutant / droit social europeen / recherche juriste droit social

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Il forme des juristes capables...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d'emploi droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi juriste droit social toulouse

Le droit social européen et international en pratique ...

2e éd. /  402 pages / Paru le : 07/02/2013

Résumé

Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social international et européen.

Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social international et européen.

Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis.

Cet ouvrage permet de le comprendre dans ses différentes branches : droit du travail, droit de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale de plusieurs pays européens. Ce droit inspire...

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Date: 2015-09-16 11:17:31
Site : http://www.eyrolles.com

Thèmes liés : droit social europeen et international / actualite droit social europeen / source droit social europeen / droit social europeen / droit social international

UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT SOCIAL

MASTER DROIT SOCIAL

Informations pratiques

Compétences acquises

Compétences communes à la mention: - maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation de travail. - rédiger des actes relevant du droit social - mener des négociations et conseiller les acteurs de la vie sociale.Compétence M2: Parcours Droit du Travail: - Conseiller l'entreprise en identifiant les risques juridiques pour définir une politique de prévention des risques. - Etudes...

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Site : http://formations.univ-lille2.fr

Thèmes liés : conseiller juridique droit social / master 2 droit social / master droit social lille / universite master droit social / cabinet d'avocat droit social lille

Classification française des branches du droit — Wikipédia

Le droit de l'Union européenne (parfois encore appelé droit communautaire) est le droit étudiant l'ensemble des règles de droit relatives à l' Union européenne . Les traités internationaux forment le droit communautaire originaire , tandis que les règlements et les directives forment certains des éléments du droit communautaire dérivé , institués par les traités qui fondent...

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Date: 2017-04-17 11:52:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit social europeen et international / droit social europeen / droit social communautaire / faire droit affaire et social / droit social international

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Université de Brême (Allemagne) *        Université de Warwick (Grande-Bretagne)

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale

Droit — Wikipédia

Droit et société[ modifier | modifier le code ]

Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .

Article détaillé : Justice .

Le...

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Date: 2017-04-17 10:07:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition juridique droit social / hierarchie source droit social europeen / hierarchie source droit social / source droit social europeen / journal du droit social article

Master Droit de la santé - formations.univ-amu.fr

La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2. Cette mention est fortement marquée par un fort potentiel de connaissances et compétences juridiques dans le domaine médical et pharmaceutique ainsi que de l'expertise

Après le M1 droit de la santé, l'opportunité est offerte aux étudiants de poursuivre dans trois masters...

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Date: 2017-04-22 05:12:28
Site : http://formations.univ-amu.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive marseille / avocat specialise droit medical / avocat droit medical / avocat droit santa marseille / cabinet d avocat droit public

CPAS - Droit à l'intégration sociale - rendeux.be

14. Le C.P.A.S. peut-il récupérer le revenu d'intégration auprès de vous ?

1. Qu'est-ce que le droit à l'intégration sociale ?

Une nouvelle loi est applicable à partir du 1er octobre 2002 : la loi concernant le droit...

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Date: 2011-02-01 06:02:00
Site : http://www.rendeux.be

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique

Maurice Hauriou — Wikipédia

Ses études secondaires au lycée d' Angoulême sont brillantes [2] . A la faculté de droit de Bordeaux , il obtient sa licence (1876) et son doctorat (1879) en droit [2] , [3] , où il se distingue spécialement en droit romain et droit civil [6] . Sa thèse de licence a pour titre « Du terme en droit romain et en droit français  » [7] , celle de doctorat, « Étude sur la contradictio ;...

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Date: 2017-04-19 01:42:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / droit social en france / droit social et institutions sociales / paris 2 droit social / contrat entreprise cours droit social

Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...

La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :

Le pôle fiscal

Le pôle public

Le pôle de droit fiscal

Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance détaillée des systèmes juridiques...

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Site : http://www.avocats-beniking.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social

Pacte international relatif aux droits économiques ...

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966

Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international

Comité européen des droits sociaux — Wikipédia

Comité européen des droits sociaux

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Conseil de l'Europe .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Comité européen des droits sociaux

Région

modifier  

Le Comité européen des droits sociaux (abréviation:...

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Date: 2017-04-17 21:27:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite europeen droit social ceds / droit social europeen / conseiller droit social / droit social et institutions sociales / pratique droit social

DU Droit du travail appliqué (FOAD) - Formation Bourgogne ...

 Salariés du secteur privé exerçant :

o des métiers polyvalents de gestion et d'administration ;

o des métiers d'encadrement de premier niveau.

 Conseillers prud'homaux

 Conseillers du salarié et défenseurs syndicaux ;

 Candidats ou élus aux institutions représentatives du personnel ;

 Délégués syndicaux et représentants de section syndicale ;

 Individuels intéressés par...

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Date: 2017-04-22 03:03:49
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise en droit social / formation juriste droit social a distance / formation diplomante juriste droit social / formation juriste droit social

Avocat droit social paris - Avocats d'Affaires paris ...

 

Droit social / Droit du travail

Placktor Avocats intervient, en conseil et en contentieux, aussi bien dans le domaine des relations sociales

(relations avec le CE, négociations collectives, plans de restructuration...) que dans la gestion de la relation individuelle de travail (contrats de travail, durée du travail,...

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Site : http://www.pl-avocats.com

Thèmes liés : avocats droit social paris / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit des affaires paris / avocat droit penal international paris / avocat droit penal du travail paris

Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...

Le centre public d'action sociale

Le centre public d'action sociale: ses missions

Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)

Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur

Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale

Master Droit des affaires Spécialité Droit social

Finalité recherche.

Connaissances à acquérir

Maîtrise des données juridiques, connaissance des procédures, analyse des situations juridiques conflictuelles pour traiter les contentieux / veille juridique / mise à jour des connaissances pour le suivi juridique des dossiers / compréhension et participation au dialogue social avec les institutions représentatives du personnel et les syndicats dans...

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Date: 2017-04-21 17:12:22
Site : http://formations.univ-amu.fr

Thèmes liés : droit securite social / avocats droit social / master droit social / droit du travail et dialogue social / droit caisse social

Avocat droit du travail, droit social Paris 16

Avocat en droit du travail à Paris 16

Droit social conseil :

TPE, PME-PMI, groupes français et internationaux, le conseil en droit social est plus que jamais au coeur de la gestion quotidienne de votre entreprise.

Le conseil en droit du travail permet de prévenir des conflits individuels ou collectifs qui s'avèrent souvent onéreux.

Une activité législative, conventionnelle et jurisprudentielle toujours plus chargée fait de votre avocat conseil en droit du travail à Paris un partenaire privilégié et indispensable dans tous vos conflits sur le lieu de travail.

Votre avocat en droit du travail à Paris 16 vous proposera des solutions...

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Site : http://www.avocat-touchard.com

Thèmes liés : avocat droit travail paris 16 / avocat droit travail entreprise paris / avocat droit social paris 16 / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris

L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com

Article publié par Maître Khalid Khalès.

III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT

ET LE STAGE

Par Maître Khalid Khalès

Avocat au Barreau de Rabat-Maroc

Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à  être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...

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Site : http://www.juristudiant.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine

SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / l acte d avocat / droit social contrat de travail / accord droit syndical et dialogue social / droit du travail et dialogue social

Licence Droit - formations.univ-amu.fr

Licence de droit

Connaissances à acquérir

Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les problématiques juridiques.

Compétences visées

Le titulaire...

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Date: 2017-04-21 17:12:07
Site : http://formations.univ-amu.fr

Thèmes liés : licence professionnelle droit social debouches / licence professionnelle droit social / licence droit social / definition juridique droit social / conseiller juridique droit social

La Semaine Sociale Lamy (Wolters Kluwer) crée le Prix du ...

La Semaine Sociale Lamy naît en 1979. Avec un tirage à 7 000 exemplaires, cette revue professionnelle hebdomadaire constitue un outil de veille juridique indispensable destiné à l'ensemble des acteurs de la vie sociale : juristes d'entreprise, services RH, avocats, conseillers prud'homme... Elle a pour objectif de livrer chaque semaine une analyse précise de l'actualité sociale, avec...

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Site : http://www.wolterskluwerfrance.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d avocat droit social / offre d'emploi avocat droit social / cabinet avocat d'affaires new york

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'aide sociale est de compétence cantonale. Elle est régie au niveau fédéral par la Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (LF en matière d'assistance, LAS) et par l'article 12 de la Constitution fédérale. L'application de l'aide sociale relève de la compétence des cantons qui, le plus souvent,...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / offre d emploi droit social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-22 03:28:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail et dialogue social / droit social contrat de travail / charte sociale communautaire droit social fondamental travailleur / droit social du travail / emploi droit social

Institution Sainte Clotilde Strasbourg - BTS Services et ...

ste clotilde > Post bac > B. T. S. > BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social en Alternance

BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social en Alternance

Dans le cadre de l'exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire du BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social participe à la réalisation de missions dévolues aux...

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Site : http://www.clotilde.org

Thèmes liés : licence professionnelle droit social / offre d emploi droit social / droit social et institutions sociales / cours de droit medico social / droit caisse social

Licence de droit, cours d'histoire des institutions

Le droit est un produit de l'histoire. Le principe de la présomption d'innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s'agit d'un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l'époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n'est qu'une transition d'un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de...

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Date: 2016-03-16 19:38:44
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : droit social et institutions sociales / histoire droit social

Cours de droit civil - Ivoire-Juriste

Introduction générale

Le mot Droit comporte, traditionnellement, deux significations ;

Dans un premier sens le mot droit, désigne l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.

Dans cette première acception, la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier.

Ainsi, par exemple, l'article 1382 du Code Civil dispose :

« Tout fait quelconque de...

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Date: 2017-04-21 14:36:58
Site : http://www.ivoire-juriste.com

Thèmes liés : cours droit social cote ivoire / hierarchie source droit social / droit social et fondamental / droit social en france / jurisprudence droit social

Avocat droit du travail Rouen, Maître David Alves Da Costa ...

avocat droit protection sociale rouen

Avocat au Barreau de Rouen (Seine-Maritime - 76) depuis 2004, Maître David Alves Da Costa est spécialisé en Droit social. Fort d'une pratique quasi exclusive du droit du travail depuis mes débuts professionnels, j'ai fait le choix d'obtenir la spécialité en Droit social (certificat de spécialisation délivré par le Centre de Formation Professionnel...

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Date: 2016-11-25 09:08:50
Site : http://avocat-rouen-droit-social-seine-maritime.c ...

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat cour d'appel de rouen

Rousseau, Jean-Jacques - DicoPo

Rousseau, Jean-Jacques

jeudi 20 décembre 2007 , par Blaise Bachofen

Rousseau est né à Genève en 1712 et mort en France, à Ermenonville, en 1778. Ayant quitté Genève dès l'âge de seize ans, au cours d'une fugue, il a ensuite vécu dans différents pays européens - parfois pourchassé par la justice en raison de sa critique des autorités, notamment théologiques -, mais il a passé la...

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Date: 2017-04-22 02:59:58
Site : http://www.dicopo.fr

Thèmes liés : rousseau contrat social livre i chapitre iii droit plus fort / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social contrat de travail

Casablanca - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

162 rue Molière - Angle de la rue Molière et du boulevard d'Anfa

20 050 Casablanca - Maroc

Tél. :+212 (0)522 97 96 60

Fax :+212 (0)522 94 19 18

casablanca@lpalaw.com

Notre ambition : vous accompagner au Maroc, portail de l'Afrique

Notre cabinet assiste les entreprises marocaines et étrangères, les institutionnels et banques multilatérales de développement, tant en conseil qu'en contentieux.

Forte de plus de 10 avocats, notre équipe...

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Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Master droit des ressources humaines des fonctions ...

 1ère année master administration économique, sociale et culturelle parcours Administration et Gestion des Entreprises

 ou d'un diplôme reconnu équivalent comme une première année validée d'un master délivré par un Institut d'études politiques

Le diplôme est également accessible en reprise d'études ainsi qu'aux fonctionnaires et agents publics dans le cadre de la formation...

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Date: 2017-04-22 03:22:46
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

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Droit social - Cairn.info

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Aux motifs que l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, dite Aubry II, dispose que « sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont valides les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des temps d'inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre de veille par le personnel en...

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Site : cairn.info

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Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A ...

LEGISLATION

13 Octobre 2014

Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A.R. du 11 juillet 2002

Table des matières

Article 21 de la loi du 26 mai 2002

"§ 1. Sans préjudice de l'obligation d'accorder une aide immédiate qui lui est imposée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, le centre prend sa décision dans les trente jours qui suivent la...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / actualite droit social belge

Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...

Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale

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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965

Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...

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Site : http://www.ohchr.org

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Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à me demander une info, je la mettrai en ligne sur le forum du site Educh.ch nouvelle version, formations en...

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Site : http://www.educh.ch

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