Dialogue social européen - Service public fédéral Emploi ...

Qu'en est-il?

Le dialogue avec les partenaires sociaux forme l'un des piliers du modèle social européen.

Le dialogue social européen englobe des discussions, des consultations, des négociations et des actions communes entreprises par les organisations représentatives des partenaires sociaux, à savoir les employeurs et les travailleurs.

Au niveau communautaire, le dialogue social s'articule...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-04-20 22:45:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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Site : http://infosdroits.fr

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Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA

Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr

Présidents de séance

Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux

Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I,  Avocat associé, Barthélémy Avocats

Intervenants

Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...

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Site : http://www.elegia.fr

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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-22 03:28:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les sources du droit du travail

« Savoir, c'est pouvoir »

Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.

Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...

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Date: 2017-04-21 18:33:35
Site : http://xebiaut.free.fr

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Chronologie - La loi de janvier 2007 sur la modernisation ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

1791

Les décrets d'Allarde (2-17 mars) suppriment les corporations. La loi Le Chapelier (22 mai-14 juin) interdit toute « coalition » entre personnes d'un même métier pour défendre en commun leurs intérêts.

1864

25 mai : la loi Ollivier abolit la loi Le Chapelier et octroie le droit de grève.

1884

La loi du 21 mars relative aux syndicats...

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Date: 2017-04-22 02:47:47
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE - Paris

Nouveau nom : ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE

Ancien nom : ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE

Nouvel objet : étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées pour les présents statuts ; à cet effet, elle peut notamment représenter ses adhérents dans les négociations...

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Site : http://www.net1901.org

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Le succès du dialogue social chez Michelin, source d ...

Le dialogue social est-il si mauvais en France, et n'aboutit-il jamais à des accords d'entreprise satisfaisants pour l'ensemble des partenaires sociaux ? A l'inverse de ce que l'opposition actuelle à la loi travail (largement aiguillonnée par les syndicats pour des raisons de rivalité qui ne devraient pas avoir droit de cité) prétend nous faire croire, des exemples comme ceux de Michelin...

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Site : http://www.ifrap.org

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Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

Le droit d'expression : direct et collectif

Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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Site : http://www.bdanet.fr

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Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Date: 2017-04-22 03:50:50
Site : http://www.village-justice.com

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Droit social: septembre 2015

A lire ce mois-ci

G. Loiseau et M.-L. Dufresne-Castets, "Les accords de maintien de l'emploi ont-ils un avenir ?", RDT 2015, p. 499

Le premier auteur tente de comprendre les raisons de l'échec de ce nouveau dispositif introduit par la loi de sécurisation de l'emploi et de mesurer la capacité de la loi Macron à encourager les interlocuteurs sociaux à conclure des accords de maintien de...

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Date: 2017-04-11 09:13:58
Site : http://relationscollectivesdetravail.blogspot.com

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