Établissement public social ou médico-social — Wikipédia

Types de missions[ modifier | modifier le code ]

Les établissements publics sociaux ou médico-sociaux (EPSMS) peuvent exercer tous les types de mission des établissements sociaux ou médico-sociaux . À ce titre, les usagers de ces établissements et services bénéficient des mêmes garanties de leurs droits fondamentaux que tout autre personne accueillie dans les autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) [1] .

Une personne publique qui souhaite assurer directement un...

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Date: 2017-04-17 19:43:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit usagers medico social / droit social et institutions sociales

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Il forme des juristes capables...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d emploi avocat droit de la sante / offre d'emploi droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi juriste droit social toulouse

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

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 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-04-20 22:13:59
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Thèmes liés : offre d'emploi droit social rennes / master 2 droit social rennes / offre d emploi droit social / master ii droit social rennes / master droit social rennes

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat droit des personnes handicapees / droit a l'integration sociale belgique

Anesm - Le questionnement éthique dans les établissements ...

Le champ du questionnement éthique est parfois difficile à appréhender pour les professionnels du secteur social et médico-social car il traverse différents domaines, en particulier :

le droit des usagers ;

la bientraitance ou la prévention de la maltraitance ;

la démarche qualité ou l'évaluation.

 

La recommandation a pour objectif de rechercher les modalités qui facilitent...

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Date: 2017-04-22 02:45:38
Site : http://anesm.sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit usagers medico social / droit social du travail

Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...

Le centre public d'action sociale

Le centre public d'action sociale: ses missions

Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)

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Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale

Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à me demander une info, je la mettrai en ligne sur le forum du site Educh.ch nouvelle version, formations en...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit a l'integration sociale etudiants / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale

l'éducateur a-t-il le droit de donner des médicaments ...

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l'éducateur a-t-il le droit de donner des médicaments?

Auteur: nat 

Date:   05/03/2007 16:16

étudiante en 2eme année pour devenir éducatrice, j'ai un devoir de droit a rendre et doit répondre à la question : l'éducateur a-t-il le droit de donner des médicaments? Il existe vraissemblablement un cas de Jurisprudence...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : cours de droit medico social / droit usagers medico social

LE CHU DE NIMES : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ...

Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

COMPOSITION DU DIRECTOIRE

Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

le directeur général,...

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Date: 2017-04-22 06:44:07
Site : http://www.chu-nimes.fr

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