En direct : François Fillon dénonce une « opération de ...

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Le Monde mardi 31 janvier 2017 à 20:46

Vous êtes très nombreux à nous suivre encore, mais malheureusement nous allons devoir suspendre, pour l'heure, ce direct politique. 

 

Nous le reprendrons au besoin dans la soirée, et dans tous les cas rendez-vous...

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Date: 2017-04-14 11:08:00
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : l'avocat de fillon / emploi secretaire cabinet d'avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / emploi dans cabinet d'avocat / emploi en cabinet d avocat

Avocat droit pénal 93, pénaliste, infraction pénale, Seine ...

Le droit pénal

Maître Jeanne-Céline MBENOUN, dont le cabinet est situé à Saint-Denis intervient en Droit Pénal

Les faits que l'on vous reproche sont constitutifs d'une infraction.

C'est le Ministère Public qui décide de l'opportunité des poursuites.

Action de l'Avocat devant les Tribunaux

Bien que l'assistance de votre Avocat ne soit pas obligatoire devant le Tribunal de police,...

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Site : http://avocat-mbenoun.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / devis avocat obligatoire / cabinet d avocat droit public

CABINET D'AVOCATS HAMMOUTENE - maitre-hammoutene.avocat-com.fr

 

Droit Civil

Le Cabinet vous conseille et vous assiste devant les juridictions dans les contentieux relatifs aux indivisions entre co-héritiers, partage des biens successoraux (demandes de désignation de notaires pour l'établissement de frédha et de désignation d'experts aux fins d'établissement de projets de partage - demandes d'homologation de projets de partage...).

Par ailleurs, le...

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Site : http://www.maitre-hammoutene.avocat-com.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires

Comment devient-on avocat fiscaliste ? - Avocats Fiscalistes

| avocatsfiscalistes | Droit fiscal

Comment devient-on avocat fiscaliste ?

Le droit fiscal est une branche très spécifique du droit français. Il relève en théorie du droit public mais nécessite d'importantes connaissances en droit privé. Il est considéré comme une des matières juridiques les plus compliquées (je suis d'accord) les plus ingrates (je ne suis pas d'accord), et les moins...

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Site : http://www.avocatsfiscalistes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat droit fiscal paris

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / frais d'avocat droit du travail / avocat specialiste droit penal / droit a l'integration sociale etudiants / avocat droit civil

Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...

1460 EUR

Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).

Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.

Par exemple...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / remboursement frais d avocat

Formation initiale | École nationale de la magistrature

Accueil » Les formations » Magistrats français » Formation initiale

Élaborée sur 31 mois, la formation des auditeurs de justice vise à l'apprentissage des techniques professionnelles du magistrat et des connaissances transversales sur son environnement institutionnel, humain et social. Elle alterne des enseignements dispensés à l'école, à Bordeaux, et des stages en juridiction pour...

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Site : http://www.enm.justice.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / dea droit social bordeaux

Témoignages de victimes et de leurs proches - Association ...

Suzanne, veuve depuis 7 ans

Mon mari est décédé des complications d'un cancer pulmonaire lié à l'amiante.

Pendant une grande partie de sa carrière, il a travaillé dans une fabrique de tuyaux et de plaques à base d'amiante.

" J'ai pu obtenir rapidement l'indemnisation des différents préjudices ... "

Dans un premier temps, sur les conseils de collègues de travail de mon mari, j'ai...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : conseil de l avocat / association des avocats conseils d entreprise / l'avocate / l avocat / avocat specialise en droit de la famille mons

Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de ...

Le Cabinet LEXVOX, avocat de victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle ou non à Aix-en-Provence et à Marseille, intervient régulièrement depuis de nombreuses années pour la défense des victimes afin de faire valoir leur droit et obtenir une juste indemnisation.

 

Nous pourrons vous guider et vous accompagner tout au long de ces procédures.

 

L'organisation du...

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Site : http://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social aix en provence / cabinet d'avocat marseille droit des affaires

Affaire Fillon : « Un renvoi en correctionnelle serait ...

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Affaire Fillon :...

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Date: 2017-04-14 12:20:08
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal / l'avocat de fillon / l acte d avocat / reponse avocat mise examen

Doctorat en droit — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

En France , avant la réforme LMD , la première étape du doctorat en droit était l'entrée en DEA , d'emblée scindé entre la recherche en droit privé (section CNU 01), en droit public (section CNU 02) et en histoire du droit (section CNU 03).

Il existait à l'origine deux sortes de doctorat : le doctorat de troisième cycle et le doctorat d'Etat....

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Date: 2017-04-20 21:40:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat

Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...

1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil

Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.

Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france sans avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce

Questions fréquemment posées - Tribunal du contentieux ...

 

Qui peut introduire une requête auprès du Tribunal du contentieux administratif?

Vous pouvez introduire une requête auprès du Tribunal du contentieux administratif si vous êtes un fonctionnaire en activité ou un ancien fonctionnaire et estimez qu'une décision administrative a été prise en violation de vos droits en tant qu'employé de l'Organisation. On notera ici qu'il est le plus...

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Site : http://www.un.org

Thèmes liés : remboursement frais avocat tribunal administratif / frais d'avocat droit du travail / remboursement frais d avocat / honoraires avocat conseil d'etat / avocat general cour d'appel

Mot du directeur - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

ESSEC

Mot du directeur

Créé par Maurice Cozian, dirigé ensuite par Paul Didier, Bernard Audit, puis Philippe Merle, le Master 2 Professionnel de Droit des affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon-Assas figure en tête des classements des formations dans sa spécialité.

La vocation de ce Master est de former d'excellents généralistes du droit des affaires, dotés d'un très...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

CAMEROUN :: Barreau : Un client abusé dénonce son avocat ...

CAMEROUN :: Barreau : Un client abusé dénonce son avocat :: CAMEROON

CAMEROUN :: Barreau : Un client abusé dénonce son avocat :: CAMEROON

Une lettre avait été adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats au Cameroun pour dénoncer  un acte posé par un avocat dans l'exercice de ses fonctions. Le courrier transmis au secrétaire de l'ordre à Yaoundé  depuis 2013 est restés sans...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / l acte d avocat / formation continue de l'avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Circulaire CAZENEUVE - Cabinet BANCHETRI, Avocat ...

Déclaration des comptes à l'étranger : Circulaire CAZENEUVE

Déclaration des comptes à l'étranger : Circulaire CAZENEUVE

A l'heure où le gouvernement renforce drastiquement ses moyens de lutte contre la fraude fiscale, il est encore temps de procéder à la déclaration des comptes détenus à l'étranger (régularisation spontanée de sa situation fiscale) dans le cadre de la circulaire...

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Site : http://regularisation-de-comptes-a-l-etranger.cab ...

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat droit de succession

Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...

Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander

Divorces de France

Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets

Dans le labyrinthe du divorce. Quelques fiches

une parmi plus de 250 éditées à ce jour, liste des récentes à la rubriques guides

A lire...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : avocat code civil / etude d avocat en droit penal / frais d'avocat droit du travail / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme

Erreur médicament : responsabilité pénale de l'infirmière ...

La responsabilité pénale de l'infirmière et de l'infirmier

Des infirmières accusées au pénal

L'affaire survenue le 23 décembre 2008 à l'Hôpital Cochin-Saint-Vincent de Paul, à Paris, a bouleversé la France. Ilyes, un jeune enfant est admis dans l'après-midi au service de pédiatrie générale pour la forme grave d'une angine. Parmi les soins apportés, une perfusion de sérum...

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Date: 2013-04-12 12:28:13
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal

Aide Juridictionnelle - Ordre des avocats de Bayonne

Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

L'aide juridictionnelle est accordée sous certaines conditions de nationalité, et surtout de ressources :

1°) Conditions de nationalité

Vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle si vous êtes :

 · français,

 · citoyen d'un autre pays de l'Union européenne,

 · étranger à condition de résider habituellement et légalement en...

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Date: 2017-04-22 05:51:56
Site : http://www.avocats-bayonne.org

Thèmes liés : comment trouver un avocat aide juridictionnelle / trouver avocat aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / conseil de l ordre avocat

Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ? | CIDJ

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'un coup de pouce de l'État pour payer votre avocat et vos frais de justice ? Qui a droit à l'aide juridictionnelle ? Nos réponses.

Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous devez être de nationalité française ou avoir un titre de séjour régulier, et vos ressources ne doivent pas excéder un certain montant.

Vous êtes français...

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Date: 2017-04-22 05:08:39
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / honoraires avocat commis d'office

Antonio Ferrara — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Antonio Ferreira .

Pour les articles homonymes, voir Ferrara .

Antonio Ferrara

à Cassino en Italie , est une figure du grand banditisme français.

Sommaire

12 octobre 1973

en Italie , à Cassino à 130 kilomètres au sud-est de Rome , ses parents émigrent pour la France avec ses six frères et soeurs en 1983  ; Antonio Ferrara a alors dix ans et il grandit à...

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Date: 2017-04-20 09:40:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / ecole d'avocat paris 12 / avocat d affaires paris / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris

L'aide juridictionnelle | Services aux particuliers

 

Vous pouvez recourir à un avocat même lorsque vos ressources sont faibles

De premières consultations gratuites sont assurées dans le cadre de permanences hebdomadaires. Il convient de prendre rendez-vous :

- au Point d'Accès au Droit de Chartres Tél : 02 37 21 80 80

- au Point d'Accès au Droit de Châteaudun : Tél 02 37 45 33 33 

- à la Maison de Justice à Dreux : Tél 02 37 38 84 21

Lorsqu'un suivi plus approfondi se révèle nécessaire, l'aide juridictionnelle permet aux plus démunis d'avoir recours aux services d'un avocat...

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Site : http://www.ordredesavocats-chartres.com

Thèmes liés : avocat chartres aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / honoraires d avocat / permanence consultation avocat gratuit

Serge Grouard — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Grouard .

Serge Grouard

(14 ans 10 mois et 1 jour)

Élection

(21 ans 9 mois et 28 jours)

Élection

(1 an 6 mois et 26 jours)

Législature

(14 ans 2 mois et 9 jours)

Élection

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Serge Grouard est le fils de Jean Grouard, directeur commercial et d'Anne-Marie Clément, artiste peintre. Il est père de trois...

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Date: 2017-04-20 21:09:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / ecole d'avocat paris 12 / cabinet d avocat paris 12