Meilleur avocat droit du travail sur avocats.top

Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!

Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs

La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud'hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur...

Lire la suite


Site : http://juricherche.com

Thèmes liés : trouver un avocat specialise dans le droit du travail / cherche avocat droit du travail / devis avocat droit du travail / trouver avocat droit du travail / avocat en droit du travail salaire

Cabinet d'avocat à Nice - Maître Hannoun Thierry

Votre cabinet d'avocats pour la cession de fonds de commerce à Nice

04 92 47 69 00 t.hannoun@numericable.fr

04 92 47 69 00

Menu

Votre cabinet d'avocats pour la cession de fonds de commerce à Nice

Situé à Nice, le cabinet d'avocats de Maître Thierry Hannoun est compétent en droit des affaires notamment en matière de cession de fonds de commerce et en droit du travail. 

Maître...

Lire la suite


Site : http://hannoun-thierry.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cession de cabinet d avocat

Cours de droit civil - Ivoire-Juriste

Introduction générale

Le mot Droit comporte, traditionnellement, deux significations ;

Dans un premier sens le mot droit, désigne l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.

Dans cette première acception, la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier.

Ainsi, par exemple, l'article 1382 du Code Civil dispose :

« Tout fait quelconque de...

Lire la suite

Date: 2017-04-21 14:36:58
Site : http://www.ivoire-juriste.com

Thèmes liés : cours droit social cote ivoire / hierarchie source droit social / droit social et fondamental / droit social en france / jurisprudence droit social

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

Lire la suite

Date: 2016-12-10 09:29:22
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

RSI - DEFENSE - sosrsi.com

Publié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud

A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif  de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.

Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher  dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...

Lire la suite


Site : http://sosrsi.com

Thèmes liés : faire droit affaire et social / droit securite social

Offre d'emploi Juriste Villeurbanne (69) - Rhône-Alpes ...

Voir toutes les offres de Vinci

Numéro un français du BTP, VINCI Construction France mène chaque année quelque 7.400 chantiers et réalise un chiffre d'affaires de plus de 5 milliards d'euros. Présent dans l'ensemble du territoire à travers un réseau de 391 implantations, il emploie 21.125 collaborateurs. Il met à la disposition des donneurs d'ordre publics et des opérateurs privés ses...

Lire la suite


Site : http://espace-alternance.agefiph.fr

Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social rhone alpes / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / offre d emploi droit social / formation juriste droit social en alternance

Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Cours sur la constitution de la cinquième République (L1)

Cours assez complet. « La Constitution de la cinquième République, c'est l'histoire du basculement du centre de l'État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l'efficacité gouvernementale, doit l'emporter. Derrière ce problème se trouvent des...

Lire la suite

Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : contrat entreprise cours droit social / cours de droit social / cours gratuit sur droit social / droit a l'integration sociale etudiants / loi concernant le droit a l'integration sociale

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat / acte d avocat code civil

MBC inc. | Maître Benkhalifa Cabinet inc.

×

Droit des affaires

Le concept de « droit des affaires » recouvre un ensemble de spécialités du droit. Il peut être corporatif, commercial ou fiscal, qu'il s'adresse aux entreprises, aux activités commerciales ou à la fiscalité et, particularité juridique québécoise, au droit civil. Il s'agit d'un ensemble vaste qui nécessite une gamme complète de services juridiques axés sur le...

Lire la suite


Site : http://mbcinc-law.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet conseil juridique droit international

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 23:19:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Definition[ modifier | modifier le code ]

Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 23:19:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d entreprise

ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils

contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .

Missions

ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.

NOS MISSIONS

De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...

Lire la suite

Date: 2014-12-01 17:10:19
Site : http://eccconseils.com

Thèmes liés : conseiller juridique droit social / cabinet conseil droit social / conseiller droit social / droit social contrat de travail / definition etablissement droit social

La responsabilité pénale des dirigéants sociaux ... - OHADA

Alain Michel EBELE DIKOR

« Etre responsable c'est assumer les conséquences de ses actes. », Jean-Paul SARTRE

Le droit pénal des affaires de l'OHADA est un droit atypique. Au-delà de son caractère dualiste, c'est également un droit essentiellement pluraliste. Ce dualisme se manifeste non seulement par le recours aux dispositions de l'AUDSCGIE pour ce qui est des incriminations, mais...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 03:05:29
Site : http://www.ohada.org

Thèmes liés : responsabilite dirigeants social droit ohada / conseiller en droit social applique a l'entreprise / faire droit affaire et social

Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...

Micro crédit

Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...

Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...

Lire la suite


Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat commis d'office / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

avocat gratuit Le droit civil Individu

 

Le droit civil

Si quand on évoque le mot tribunal ou justice, l'on pense presque tout le temps aux affaires pénales et criminelles étant les plus spectaculaires et médiatiques, les tribunaux sont très variés tout comme le sont les domaines juridiques qu'ils peuvent traiter.

Ainsi outre les assises ou cours correctionnelles, le tribunal intervient à échelles bien moindre et la justice...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-gratuit.com

Thèmes liés : avocat droit civil gratuit / avocat droit civil et familial / avocat droit civil / avocat droit des personne / droit avocat gratuit

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont des juridictions d'exception chargées de régler les...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 15:19:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / droit securite social / l acte d avocat / faire droit affaire et social

Promo 2015-2016 | MAJE

Vianney VALTEL

Le Maje : Master juriste d'entreprise

« La volonté du MAJE est de dépasser la vision trop juridique des légitimes masters en droit des affaires ou droit social ». Daniel Langé, Directeur du Master.

L'intention du Master juriste d'entreprise de Tours est de former des juristes compétents et qualifiés en relations de travail et commerce et finance. Pour cela, l'équipe...

Lire la suite


Site : http://www.e-maje.fr

Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / master 2 droit social / master droit social / universite master droit social / droit a l'integration sociale

Université Panthéon-Assas — Wikipédia

Département de droit privé et de sciences criminelles

Département de droit public et de science politique

Département de droit romain et d'histoire du droit

Département de sciences économiques et de gestion

Département de sciences de l'information et de la communication

Écoles doctorales[ modifier | modifier le code ]

L'université compte cinq écoles doctorales [16] . Elle rassemble de...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 22:36:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : licence professionnelle droit social paris 8 / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social europeen et international

Métier agent immobilier : emploi, formation , salaire

Vie professionnelle

Un secteur qui recrute

Le secteur immobilier connaît une progression régulière : 500 000 constructions nouvelles par an, dont 24 % de logements sociaux, et 40 000 HLM vendus.

Justifier d'un bac + 2 au moins

Un commercial formé sur le tas : telle a été longtemps l'image de l'agent immobilier. Aujourd'hui, les recruteurs exigent des personnels qualifiés, titulaires d' un...

Lire la suite


Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : conseiller juridique droit social / manager et droit social / licence pro droit social / faire droit affaire et social / offre d emploi droit social

Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...

Avocat en direct

Lexique

Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail

A.G.S.

 Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-de-prudhommes.com

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat conseil de prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat

Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail ...

Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?

Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?

par

Avocat au Barreau de Montpellier

Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

http://www.droit-du-travail.org

 

Plus de 200.000 affaires nouvelles...

Lire la suite


Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / devis avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat specialise dans le droit du travail

Fiche métier : Avocat-e - Métiers.be

« Le titre de "docteur" n'est pas suffisamment considéré en Belgique. Et ce d'autant plus qu'une fois le doctorat terminé ce n'est pas pour autant que l'on trouve un poste de professeur tout de suite ! »

Marc, Professeur à l'université et avocat à mi-temps, Lire l'interview

Monsieur B, Avocat, Lire...

Lire la suite


Site : http://metiers.siep.be

Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat general cour d'appel / secret professionnel de l avocat / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit social stage

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

Lire la suite

Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat droit des personnes handicapees / droit a l'integration sociale belgique

La protection juridique de la réputation - obs-reputation.org

19 septembre 2012 à 0:00

Bonjour

Dans un compte rendu d'une assemblée générale de copropriétaires d'un lotissement, compte rendu rédigé et diffusé par le président de l'Association Syndicale Libre il est fait mention de façon injustifiée que je n'ai pas réglé ma cotisation pour les charges communes. Je dispose de tous les éléments pour prouver que j'ai bien réglé cette...

Lire la suite


Site : http://www.obs-reputation.org

Thèmes liés : faire droit affaire et social

République Dominicaine - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....

Lire la suite

Date: 2017-04-22 05:09:01
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : faire droit affaire et social

Aide et démarche - Prendre un avocat - AVIEL - Eure-et-Loir 28

Je dois prendre un avocat, comment faire ?

L'avocat

La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Elle est soumise à des règles professionnelles et déontologiques. L'avocat est tenu au secret professionnel.

Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre, présidé...

Lire la suite


Site : http://aviel.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat barreau de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / secret professionnel de l avocat / conseil de l'ordre avocat paris

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 22:13:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi droit social rennes / master 2 droit social rennes / offre d emploi droit social / master ii droit social rennes / master droit social rennes

Amandine Ruiz - Avocate Droit Public - Montpellier

Amandine Ruiz - Avocate Droit Public - Montpellier

 

Après avoir obtenu un DESS spécialisé en droit des contentieux, un Master 2 spécialisé en droit public des affaires et le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, Me RUIZ est inscrite depuis 2009 au sein du Barreau de Montpellier où elle s'est forgée une solide expérience professionnelle au sein de Cabinets d'avocats...

Lire la suite


Site : http://www.amandine-ruiz-avocat-montpellier.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit public montpellier / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public montpellier / avocat specialise droit public

QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...

Actualité juridique, judiciaire et politique

Search for:

Vive nous

« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...

Lire la suite


Site : http://quepourlesjuristes.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

Localisation

Ville

modifier  

En...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 00:51:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre regional formation professionnelle avocat / acces centre regionale formation professionnelle avocat / centre de formation professionnelle des avocats / l acte d avocat

Berton & Associés - Cabinet d'avocats franco-allemands

Cabinet d'avocats franco-allemand est spécialisé dans les relations juridiques entre la France et l'Allemagne

Nous sommes un cabinet d'avocats implanté en France et en Allemagne spécialisé dans les relations franco-allemandes.

Nous mettons vingt-cinq ans d'expérience des relations franco-allemandes au service des PME qui envisagent une activité ou sont déjà actives de l'autre côté du...

Lire la suite


Site : http://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat franco allemand / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat franco anglais / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Licence de droit, cours de droit des affaires - Cours-univ.fr

Cours de licence de droit :

droit des affaires

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :

Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires

Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).

Section 1 : les commerçants

Les...

Lire la suite

Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d'avocat definition

Baccalauréat en droit - Bureau de la registraire ...

LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION

Sherbrooke : admission au trimestre d'automne

GRADE

Bachelière ou bachelier en droit, LL. B.

Le programme de baccalauréat en droit comporte cinq cheminements :

un cheminement général;

un cheminement en sciences de la vie;

un cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif;

un cheminement avec diplôme de 2e...

Lire la suite


Site : usherbrooke.ca

Thèmes liés : droit a l'integration sociale etudiants / formation diplomante juriste droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / diplome droit social

Formation Avocat d'affaires | Adiscos Formations

Formation avocat d'affaires avec Adiscos

La principale fonction d'un avocat est de défendre de sociétés engagées dans un procès quelconque. Si le procès n'est pas encore lancé, un avocat peut être un conseiller auprès des entreprises. L'avocat d'affaire est tenu d'approfondir ses connaissances notamment en matière de Droit de Travail et des relations sociales. Les formations disponibles à cet effet sont la gestion et la prévention d'un contentieux...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 06:13:34
Site : http://www.adiscos.com

Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / formation d'avocat international / formation d'avocat / formation d avocat

Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...

Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale

HTMLCountry1

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965

Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...

Lire la suite


Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : droit social et fondamental / association droit social / organisme de formation droit social / droit social du travail / droit securite social

Dictionnaire des mots-clés de la Justice

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

Lire la suite

Date: 2008-09-01 09:20:27
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail

Avocat droit fiscal, fiscaliste Paris, droit des sociétés ...

Création d'entreprise

CRÉER SON ENTREPRISE COMMERCIALE : FAIRE LES BONS CHOIX

Le choix initial de la structure dans laquelle exercer son activité commerciale est primordial. Il est impératif d'obtenir, préalablement à toutes démarches, des conseils sur la création d'entreprise. Le Cabinet de Maître Véronique MAILLARD, avocat à Paris 12ème, est plus particulièrement tourné vers...

Lire la suite


Site : http://www.maillard-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal paris / cabinet avocat droit des affaires paris

Master 2 Droit Immobilier - Formation continue - Villetaneuse

Master 2 Droit Immobilier - Formation continue

Parcours Droit et Management du Logement et de l'Habitat Social

En partenariat avec L'Union Sociale de l'Habitat

Objectifs : le perfectionnement du management du logement social

Le Master Droit et Management du logement social a pour ambition de donner, principalement aux cadres du logement social, des connaissances approfondies dans le domaine de...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 03:08:18
Site : univ-paris13.fr

Thèmes liés : master 2 droit social / formation continue en droit social / droit du logement social / manager et droit social / universite master droit social

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?

Publié le

14/10/2013

par

D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013

 

Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social

Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...

le Conseil d'Etat (en certaine matière).

 

Orale : de 120 à  250  euros HT.

Ecrite : sur devis.

 

DEFENSE

Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.

 

Jean Debeaurain

Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet avocat droit social aix en provence / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat marseille droit des affaires

Cabinet d'avocats Nantes | Saint Nazaire | Pornic

Voir l'équipe du cabinet

Cabinet Cadoret-Toussaint Denis et Associés

Notre équipe d'avocats inter-barreaux et membres du réseau Alta-Juris est disponible pour vous défendre, vous écouter et vous conseiller. Nos avocats sont consciencieux et appliquent leur savoir-faire en droit des affaires pour que vous...

Lire la suite

Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.ctd-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet avocat d'affaires nantes / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes

Propriété intellectuelle — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel  : l'inventeur garde alors le...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 10:14:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit social europeen et international / faire droit affaire et social / modele transaction droit social / droit social international

Avocat famille divorce social Pontoise Val d'Oise 95 ...

Bienvenue au Cabinet de Maître Béatrice Vesvres

Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

 

Maître Béatrice Vesvres a prêté serment le 10 janvier 2002 devant la Première Chambre de la Cour d'appel de Paris.

Après cinq ans d'exercice au Barreau de Paris au sein d'un cabinet d'avocats spécialistes en droit pénal des affaires et médical, Maître Béatrice Vesvres s'est inscrite au Barreau du Val d'Oise en janvier 2007.

Elle exerce dans son cabinet d'avocat à Pontoise (Val d'Oise 95) dans lequel elle pratique le...

Lire la suite


Site : http://avocat-vesvres.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat a paris / ecole d'avocat du barreau de paris

Versailles, Saint Germa - Cabinet d'avocat à Versailles (78)

Modes alternatifs de règlement des conflits

Cabinet d'avocat à Versailles (78)

L'avocat est un professionnel indispensable.

La relation privilégiée avec ses clients est au coeur de son intervention. Il agit en étroite collaboration avec ses clients pour les conseiller, assister et défendre à toutes les étapes d'un processus juridique.

La compétence, l'expérience, la négociation et la stratégie sont les atouts majeurs de cet acteur juridique.

Avec les particuliers, il saura faire preuve d'empathie pour mieux les comprendre, sans perdre de vue qu'il constitue un guide permettant de...

Lire la suite


Site : http://www.desport-auvray.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles 78 / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles

tarif et honoraires - abus de certains avocats

LE TARIF DES AVOCATS

INFORMATIONS GENERALES

Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).

«  La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat conseil d'etat / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes

Droit social | COURS FSJES

Droit pénal spécial Le droit pénal spécial est une discipline qui décrit les éléments constitutifs des incriminations contenues dans l...

Droit social

Un contrat de travail se caractérise par trois éléments :

ü  La prestation 

Les formes du contrat de travail :

        I.            Contrat à durée déterminée CDD

A.      Définition :

« C'est un...

Lire la suite

Date: 2017-04-21 14:02:50
Site : http://fsjes-toulal.blogspot.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / specialiste droit social / cours de droit social / droit social du travail / faire droit affaire et social

Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT

- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h

Cour d'Appel de Paris,

18 ème Chambre D

2 boulevard du Palais, 75002 PARIS

Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.

Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 14:17:43
Site : http://www.lienhardt.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger

Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz

Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille

 

 

 

Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.

 

Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75

ou de laisser vos coordonnées, le Cabinet vous rappelle gratuitement dans les 24 heures.

   

Votre avocat droit du travail à Marseille

 

 

Maître Karen NABITZ vous assiste sur...

Lire la suite


Site : http://nabitzavocatmarseille.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / frais d'avocat droit du travail / avocat droit du travail marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires

CMS | Publication | Actualités Droit Social | Septembre 2015

Actualités Droit Social | Septembre 2015

18/09/2015

Actualité législative et règlementaire

Dialogue social et emploi

La loi relative au dialogue social et à l'emploi a été définitivement adoptée le 23 juillet 2015 et publiée au Journal officiel du 18 août 2015 suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 13 août 2015 saisi par plus de soixante députés et...

Lire la suite


Site : https://cms.law

Thèmes liés : actualite droit social septembre 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / actualite droit social 2015 / actualite droit social 2014 / actualite droit social

Comment faire appel à un avocat ? | Dossier Familial

» Comment faire appel à un avocat ?

Comment faire appel à un avocat ?

Le 03/03/2008 à 0h00

Vous hésitez à recourir aux services d'un avocat ? Pour vous familiariser, commencez par l'une des consultations gratuites organisées dans toute la France. Ensuite, il vous restera à trouver l'homme de la situation... et à lui parler de votre affaire !

D'après une enquête de l'Insee (Insee...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 06:32:12
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires