divorce - Mariage Franco Marocain

Pourquoi demander l'exequature d'un jugement de divorce en France?

 

o    Vous venez de divorcer au Maroc mais pour la France vous êtes encore marié vu que vous possédez toujours un livret de famille français qui officialise votre mariage sur le sol français.

o    Il faut donc que le ministère à Nantes soit informé de votre divorce au Maroc pour pouvoir ajouter la mention "divorcé" sur votre livret de famille Français.

o    Il faut au préalable demander au procureur de la république en France ce qu'on appelle une vérification d'opposabilité d'un jugement de divorce...

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Peut-on divorcer en France lorsqu'on est étranger ...

   Aucun commentaire sur Peut-on divorcer en France lorsqu'on est étranger ?

Ce n'est plus à démontrer, divorcer n'est pas une chose facile... Malheureusement, c'est la réalité et pourtant, de très nombreux couples mariés doivent passer par cette étape douloureuse en France et ailleurs aussi. Si les choses sont déjà assez compliquées lorsque les deux époux sont tous les deux...

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Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...

Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran

Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981

 

  

La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.

Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...

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Cabinet d'Avocats Goudjil | Cabinet d'Avocats Goudjil ...

>> Cabinet Goudjil

Cabinet d'Avocats Goudjil

Le Cabinet d'avocats Goudjil est un cabinet spécialisé en droit de la famille qui traite également un grand nombre de dossier en droit pénal et notamment en droit pénal routier.

Le Cabinet est composé à ce jour de quatre avocats, un juriste et de deux secrétaires juridiques.

Maître Goudjil fondatrice du Cabinet a fait ses études de droit à...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

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Divorce à l'étranger : comment le faire homologuer en France

Divorce à l'étranger : comment le faire homologuer en France ?

Jeudi 6 Août 2015

Si mon divorce a été prononcé en Grèce - ou dans un autre pays de l'UE -, la procédure pour officialiser mon divorce en France est plus simple.

Si je divorce à l'étranger, mon mariage n'est pas reconnu en France tant que le jugement de divorce n'est pas homologué par un Procureur de la République. Cette...

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Date: 2017-04-22 03:30:35
Site : https://www.hellolife.fr

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Charazac Avocat Nice - Divorces internationaux

publié le 29 mars 2011   |  

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I. La procédure de divorce

A - Quel tribunal est compétent ?

Lorsqu'on entame une procédure de divorce, la situation se complique si vous-même vous n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère, ou encore si, bien que français, vous résidez à l'étranger.

Que faire ?

Quel est le...

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Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France

> Divorce et résidence à l'étranger

Divorce et résidence à l'étranger

24.01.2017

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Divorce et résidence à l'étranger

Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous­ n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...

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Droit international de la famille - Avocat Mayer ...

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Avocat droit international de la famille Paris

Le divorce peut être national mais également international dès lors qu'il existe un point de rattachement à la France.

Traditionnellement, dès lors que les époux dont l'un au moins est français vivent à l'étranger, le divorce pouvait avoir lieu en...

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Site : http://www.avocat-paris-lmayer.com

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Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France

Quel droit est applicable lors de procédures de divorce de couples marocains mariés au Maroc mais résidant en France ? Le sujet est porteur de conflits ; deux arrêts de la Cour de cassation française ont tenté de l'éclaircir.

Par un arrêt du 4 novembre 2009, la Cour de cassation française a rejeté une décision marocaine constatant une répudiation unilatérale par le mari. La Haute...

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Date: 2017-04-22 03:44:18
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exequatur en france de divorce prononcé au maroc

exequatur en france de divorce prononcé au maroc

 

  Message [Page 1 sur 1]

1

Niveau d'alerte :

Bonjour,

Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)

Merci

jaouad a écrit:

Bonjour,

Je...

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Date: 2017-04-22 03:38:55
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Les procédures de divorce en France - Fain Avocats

+Devis Devis Divorce +Honoraires Honoraires droit de la famille Honoraires droit routier Honoraires droit social Contact

Les procédures de divorce en France - Fain Avocats

Le divorce est une procédure qui aboutit sur la dissolution du mariage. Cette procédure peut être faite à l'amiable ou de manière contentieuse : il existe donc deux grandes catégories de divorce. D'une part le divorce...

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Exequatur d'un divorce marocain par la France - bladi.info

Bonjour pour votre divorce marocain vous avez pas besoin de faire une exaquature en France. Car le divorce est reconnu en France pour s'il est traduit en francais,c'est la convention franco-marocaine de 1981 qui permet cette reconnaissance.

 

0

bonjour,

Pourriez-vous me dire quels papiers faut-il fournir pour faire exequatur d'un divorce marocain par la France ,

A qui s'adresser ?

ça prend combien de temps ?

Merci d'avance

Prendre un avocat c est mieux et plus...

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Date: 2017-04-22 03:38:51
Site : bladi.info

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Avocat divorce Melun - avocat séparation Seine et Marne

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Avocat divorce et séparation à Melun

Le divorce est la procédure la plus commune en droit de la famille . Avec la création du divorce par consentement mutuel, nombreux sont les couples qui passent le pas et décident ainsi de mettre fin à...

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Site : http://www.avocat-jeronimo.com

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Avocat droit des étrangers Paris | droit travail étrangers ...

Avocat droit des étrangers Paris

Vous êtes étranger en France et vous avez des démarches juridiques et/ou administratives à effectuer ?

Divorce Étrangers ? Divorce Français / étranger ? Divorce avec étranger ne résidant pas en France ? (Avocat Divorce étrangers)

Licenciement étranger ? Indemnité de licenciement - Conseil de Prud'hommes (Avocat droit du travail...

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Droit de la famille Lyon, avocat droit famille Lyon (69)

Votre avocat en droit de la famille à Lyon

Implanté à Lyon dans le département du Rhône, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON intervient dans de nombreux domaines du droit et en particulier : droit de la famille, droit immobilier, droit des contrats, droit du travail, assurances, crédits.

Dans son cabinet installé au coeur de Lyon, Maître Isabelle Rostaing-Tayard a pour...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

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Exequature en France d'un jugement de divorce Marocain ...

commentaires

Fatin 07/03/2017 17:29

Bonjour mehdi .j ai divorcé au maroc et j ai part chez un avocat aujourd'hui pour me faire l exucature de mon divorce et il ma dit ta pas besoin de faire exucature parce que j ai pas de nationalité mon marie qui il faut faire pour moi nn jr suis divorcée.

Fatin 07/03/2017 22:45

J ai pas vu votre réponse

Salma 03/03/2017 23:13

bonsoir khoya mehdi , j'ai un...

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divorce, chiffres - SOS PAPA

Les vrais chiffres du divorce

et de la séparation en France

 

Les chiffres et statistiques indiqués dans cette présentation ont été établis à partir des sources françaises les meilleures et les plus fiables, parfois peu connues.

Il s'agit souvent des rapports et statistiques officiels du Ministère de la Justice (Répertoire civil, Divison des statistiques, Service de la...

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Date: 2012-10-25 22:17:39
Site : http://sos-papa.net

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Avocat divorce Montpellier, Avocat droit de la famille Lattes

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille Droit de la famille > Le Divorce

AVOCAT LORS D'UN DIVORCE À MONTPELLIER

Les effets d'un divorce peuvent avoir des conséquences considérables sur votre vie et celle de vos enfants.

Cette épreuve de divorce n'est pas toujours rapide à traverser de sorte que tout au long de la procédure, votre avocat en divorce à Montpellier sera à vos côtés...

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Site : http://www.marini-avocat.com

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Droit de la famille en France — Wikipédia

Le droit de la famille en France est une branche du droit privé , dont le contenu est principalement d'inspiration légale ( code civil ) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale . Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille .

La famille est généralement définie comme l'ensemble des personne s partageant un lien d'alliance, d'ascendance ou de...

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Date: 2017-04-20 23:28:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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Acquisition de la nationalité ... - La France en Suisse

site internet : www.fda.ccip.fr

En conséquence, les tests suivants ne peuvent plus être produits pour les demandes d'acquisition de la nationalité française déposées à compter du 1er juillet 2015 (Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité) :

 Le test « business language...

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Date: 2017-04-22 03:30:02
Site : https://geneve.consulfrance.org

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Avocat divorce Tunisie - Divorce en Tunisie

Contact

Divorce Tunisie :  Un avocat à votre écoute pour vous conseiller !

Demander le divorce en Tunisie n'est pas une partie de plaisir. Il faut être bien conseillé par un avocat spécialisé dans le droit de la famille et expert en divorce pour bénéficier des meilleurs conseils et réussir son...

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Site : http://avocat-divorce-tunisie.com

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Avocat droit de la famille Paris 16, avocat divorce ...

Votre avocate, installée en Île de France à Paris, est en capacité d'intervenir en droit de la famille. Qu'il s'agisse de divorce , de séparation de concubins , ou de difficultés afférentes à la garde des enfants , tout ce qui a trait aux pensions alimentaires, ou à la détermination de la prestation compensatoire.

En effet, le divorce est en constante...

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Site : http://www.avocat-martin.com

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DROIT DES BIENS ET DES BAUX

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Nous estimons que chaque dossier mérite un traitement spécialisé. Ainsi, nous fondons notre partenariat sur une individualisation de la relation humaine et une volonté de valoriser au mieux vos intérêts.

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Les Avocats à Aulnay-sous-Bois - 93600 - avocat.joliguide.fr

Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Seine-Saint-Denis > Aulnay-sous-Bois

Avocat Aulnay sous Bois

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En France le nombre d'avocats qui était de 39.454 en 2002 atteint en 2012 plus de 56.000ce qui donne en dix ans plus de 40 % d'augmentation, ce sont les...

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Polygamie en France — Wikipédia

La polygamie en France : une fatalité ? [W 4] et rédigée par Sonia Imloul, présidente de l'association Respect93 et membre du Conseil économique, social et environnemental , a été publiée le 20 novembre 2009 par l' Institut Montaigne ] qui dénonce « son caractère destructeur pour les femmes et les enfants qui la subissent ». L'Institut Montaigne formule ainsi dix propositions pour...

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Date: 2017-04-17 19:20:11
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Mariage - La France en Russie

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2. Certificat de capacité à mariage

A l'issue de la publication des bans requise par la loi française, il sera remis au futur conjoint français (en français et en russe), par le Consulat général, un certificat de capacité à mariage.

Celui-ci devra être légalisé au Ministère des Affaires Etrangères russe à Moscou [qui exige pour le ressortissant français muni de son...

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Date: 2017-04-22 03:30:39
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Comment divorcer en France - Divorce étranger

Toute procédure de divorce suppose la saisine du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent, ainsi que la représentation des parties, conjointement ou individuellement, par un Avocat.

 

Les procédures de divorce sont multiples et se répartissent en deux familles, selon que les époux choisissent de négocier les conditions de leur divorce, dans leur intégralité, avant tout...

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INA - Jalons - La réforme du divorce de 1975 : l ...

La loi du 11 juillet 1975 procède à une refonte en profondeur de la législation relative au divorce. Elle s'inscrit ainsi parfaitement dans le contexte de libéralisation de la société encouragée par les réformes initiées par le nouveau président de la République Valéry Giscard d'Estaing. Ce mouvement répond aux aspirations exprimées lors des manifestations de mai 1968. Cette...

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Avocats en divorce à Angers

Avocats en divorce à Angers

Trouver un bon avocat dans la ville d'Angers, c'est le département Maine-et-Loire numéroté par le chiffre 49.

lundi 15 avril 2013

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Les avocats d'Angers en conseil divorce

Il était une fois un avocat spécialisé en divorce dans le département 49 à Angers, en France. Son business était florissant, tout marchait bien, les femmes et les...

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Date: 2014-10-01 07:47:52
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Trouver un bon avocat dans la ville d'Angers, c'est le département Maine-et-Loire numéroté par le chiffre 49.

lundi 15 avril 2013

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Les avocats d'Angers en conseil divorce

Il était une fois un avocat spécialisé en divorce dans le département 49 à Angers, en France. Son business était florissant, tout marchait bien, les femmes et les hommes prononçaient...

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Date: 2014-10-01 07:47:52
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Avocat Boulogne-Billancourt, droit pénal avocat Sèvres ...

Avocat à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92)

« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Ce serment constitue les premiers mots que j'ai prononcés en tant qu'avocat et continue à guider chacun de mes actes.

Avocat par passion, je déploie tout mon dynamisme et mets en oeuvre l'ensemble de mes compétences, dans chaque dossier dont je suis en charge. Il s'agit d'une véritable vocation.

La défense se situe au coeur de l'humain. Elle implique, pour chaque personne, une...

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Avocat en Tunisie : Consultation en ligne

 

Acquisition d'un bien immobilier

En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.

AVANT TOUTES DEMARCHES

Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...

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Divorcer à l’étranger - La France au Japon

Pour toute question relative au divorce :

Contacter le bureau des affaires juridiques et sociales de la section consulaire : 03-5798-6091.

Le bureau reçoit sur rendez-vous uniquement.

Catégories de divorce

Le code civil japonais distingue deux types de divorces :

divorce par consentement mutuel

divorce judiciaire

La loi du 6 décembre1947 traite des deux autres formes de divorces...

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Date: 2017-04-22 03:33:49
Site : https://jp.ambafrance.org

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