Articles sélectionnés pour le thème : l acte d avocat
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Avocat Fiscaliste Nice, Droit du travail, Public et ...
Droit commercial
Le pôle commercial vous assiste, vous conseille et vous défend en droit commercial, en droit des sociétés, en matière de procédures collectives, en droit de la propriété industrielle et intellectuelle et, en général, pour toutes questions relatives au secteur des affaires. En outre, notre cabinet intervient en matière de rédaction d'actes (fusions, cessions de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail
Bienvenue sur le site de Espace Juridique Avocats!
Espace Juridique Avocats Mouscron & Tournai
Notre cabinet offre un service complet de qualité depuis 1972 . Il a été honoré de la confiance d'entreprises, de pouvoirs publics et de particuliers dans les principaux domaines juridiques .
Composé actuellement d'une dizaine d'avocats spécialisés , notre cabinet assiste nos clients en les conseillant pour prévenir les litiges, en négociant à leurs côtés, en rédigeant les actes et contrats souhaités, et en défendant leurs...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / site cabinet d'avocat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d avocat / avocat conseil d entreprise
Accueil, cabinet d’avocat - Loire Atlantique | Maitre ...
Maître BOULAY-CHANTAL Cécile, Avocat à Nantes
Présentation
Avocat à Nantes depuis 1994, j'ai acquis une expérience certaine dans les domaines du droit des personnes (famille, séparation, divorce, partage des biens, garde enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire) et du droit de la responsabilité civile et pénale (accidents, droits des victimes, défense pénale).
J'interviens également en droit des contrats civils et commerciaux (litiges en matière d'exécution ou inexécution des contrats, recouvrement des créances).
Le Cabinet :
J'exerce mon activité au...
Site :
http://www.boulay-chantal-cecile.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
Avocat Marseille, cabinet avocat droit du travail Marseille
Droit des étrangers
Avocat Conseil juridique sur Marseille
Forte d'une expérience de 10 années au barreau de Marseille, Maître Chloé PAVARD vous informe sur l'état du droit en vigueur et vous conseille dans la réalisation de vos projets en vous proposant la solution juridique adaptée et conforme à vos intérêts.
En amont de tout contentieux, son rôle est de vous accompagner dans la rédaction de contrats de travail, d' avenants, d'accords familiaux, de baux d'habitation ou professionnel .
Maître Chloé PAVARD s'engage aussi à vos côtés...
Site :
http://www.avocat-chloepavard.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail marseille / avocat droit de l'homme marseille / cabinet d avocat marseille
Particuliers | Salarié | Propriétaire - PRO BTP
L'assurance Habitation du BTP
L'assurance Habitation du BTP
Nous avons la solution qu'il vous faut : des garanties essentielles incluses dans chaque formule et, pour mieux répondre à vos attentes, un large choix d'options.
Des garanties complètes et efficaces...
Tableau des garanties
Les garanties prennent en compte la responsabilité civile pour toutes les personnes vivant sous votre toit...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : frais d'avocat / frais d un avocat / remboursement frais d avocat / l acte d avocat
ACR – Avocats Conseils Réunis – Angers – Paris
23/01/2017
L'assignation délivrée au nom d'une société absorbée, société inexistante, est affectée d'un vice de fond qui peut être soulevé à tout moment et qui en emporte nullité, sans que celui qui s'en prévaut n'ait à faire la preuve d'un grief (cour d'appel d'Angers, Chambre A Commerciale - 10 janvier 2017, n°14/01780). Dans cette affaire, l'assignation a été délivrée au nom de la société S. qui avait été préalablement radiée du registre du commerce et des sociétés pour avoir été absorbée par la société S....
Site :
http://www.acr-avocats.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat conseil divorce angers / societe d'avocats / societe d avocats
Comment demander le divorce - justice.gc.ca
Comment demander le divorce
Vous devez en faire la demande auprès d'un tribunal.
De façon générale, pour pouvoir divorcer au Canada, vous devez satisfaire à TOUS les critères suivants :
vous et votre époux êtes légalement mariés en vertu des lois du Canada ou en vertu des lois d'un autre pays, et ce mariage est reconnu au Canada;
il y a échec de votre mariage
vous ou votre époux avez...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / l acte d avocat / conseil juridique avant divorce
À la Une - Actualités - Cabinet d'avocats, droit des ...
Fidal > Actualités > A la une
La vie du cabinet : FIDAL lance une enquête nationale sur les réformes du Code du travail
06 Avril 2017
Dans quelques semaines les français auront choisi un nouveau pouvoir exécutif et législatif.
Crédit : de nouveaux sites de rencontre pour les prêteurs et les PME
Les Echos, Vendredi 16 Décembre 2016, par NC
De nouveaux acteurs veulent mettre en relation les PME et les...
Site :
http://www.fidal.com
Thèmes liés : cabinet d avocat fidal / actualite cabinet avocat / cabinet d avocat en france / site cabinet d'avocat / cabinet d avocat
Organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire — Wikipédia
L'organisation juridictionnelle en Côte d'Ivoire , repose avant l'indépendance de ce pays, sur la cohabitation de deux ordres de juridictions : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité est la résultante de la dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant...
Date: 2017-04-17 18:50:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / cours droit social cote ivoire / l acte d avocat
Être majeur, qu’est-ce que c’est? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Ton autonomie ->
Être majeur, qu'est-ce que c'est ?
À partir du jour anniversaire de tes 18 ans, tu es majeur. C'est l'âge de la majorité en Belgique.
Laïla, Bruxelles 2015
Qu'est ce qui change ?
Parents
L'autorité parentale s'arrête à partir de 18 ans, donc tout ce qui concerne ton éducation, la gestion de tes biens, tes amis, tes sorties sont sous ta seule...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit a l'integration sociale cpas / etudes d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / l acte d avocat
Cession et reprise - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Tarif horaire, forfait, pourcentage, rémunération au résultat... Comment et à quel niveau les avocats et les notaires facturent leurs honoraires.
Vendre une entreprise, reprendre une société... Ces opérations complexes imposent une analyse juridique, fiscale, parfois même patrimoniale. Des centaines de milliers d'euros sont généralement en jeu et il est...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / avocat transmission d'entreprise / avocat transmission d entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy
Nancy Lorraine Médiation
Le Centre Nancy Lorraine Médiation, association de la loi de 1901, a été créé par le Barreau de Nancy en août 2000. Fruit d'une longue réflexion, il est en mesure d'intervenir dans tous les domaines du droit et de la vie courante à partir d'avocats du Barreau de Nancy qui ont fait acte de volontariat et accepté de suivre une formation spécifique.
Pourquoi un Centre de Médiation ?
La médiation n'est pas seulement un concept mais une solution qui répond à un véritable besoin de société. Il faut pouvoir...
Site :
http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : ordre des avocats nancy / centre de formation d avocat / l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat
Xavier de Roux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Roux .
Xavier de Roux
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1962 , spécialiste du droit de la concurrence et de la consommation et en droit pénal des affaires, il a dirigé le bureau bruxellois du cabinet international d'avocats d'affaires Gide Loyrette Nouel , dont il est associé depuis 1968 .
Carrière politique[ modifier | modifier le code ]
Maire de sa commune de Chaniers ( Charente-Maritime ) depuis 1983 ,...
Date: 2017-04-17 10:10:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Personnes et familles | Notaires de Paris - Ile-de-France
> En savoir plus
Comment puis-je divorcer ?
Il existe quatre cas de divorce. Trois sont contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture) et un « amiable » : le divorce par consentement mutuel. Ce dernier a connu une évolution récente quant à son mode de règlement.
Quels sont les différents types de divorce ?
Du...
Date: 2017-04-22 06:56:02
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / jugement divorce france / procedure de divorce en france sans avocat
Justice / Portail / Une nouvelle procédure pour le divorce ...
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21) a profondément simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel, qui ne fera plus intervenir le juge que dans des cas restreints. Cette réforme poursuit un double objectif de simplicité et de sécurité.
Simplicité , car en dehors des cas prévus par la loi, la convention de divorce prendra la forme d'un acte sous signature privée qui ne sera...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat
Me Dumoulin Céline - avocate- Nantes - Sainte Luce sur Loire
Avocat préjudice corporel - Sainte Luce sur Loire - Céline Dumoulin
Avocat en droit de la famille à
Nantes et Sainte Luce Sur Loire
Maitre Dumoulin Céline, avocate vous accueille dans ses 2 cabinets : à Nantes et à Sainte Luce sur Loire (département de la Loire-Atlantique, 44).
"Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."
Je suis Avocat depuis...
Date: 2017-04-22 01:29:38
Site :
http://www.cabinet-celine-dumoulin.fr
Thèmes liés : avocat droit de la famille nantes / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / avocat prejudice corporel / cabinet avocat nantes
Contrats commerciaux Paris, avocat droit commercial Paris (75)
Droit commercial
Le Droit commercial régit les relations entre les commerçants d'une part, et d'autre part entre les particuliers et les commerçants, liées à l'application de tous actes de commerce.
Vous pourrez ainsi me soumettre tous problèmes...
Site :
http://www.avocat-patrick-mery.com
Thèmes liés : droit commercial avocat paris / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / droit avocat paris / cabinet d avocat a paris
GOUAL Avocat Bobigny
Mohamed GOUAL, Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Le Cabinet GOUAL propose une prestation juridique et intellectuelle adaptée à sa clientèle, avec rigueur, réactivité et efficacité.
Le Droit est en constante évolution. Il édicte des règles de plus en plus complexes et nombreuses concernant autant les personnes que les sociétés. Et cela, quels que soient la taille de l'entreprise ou le...
Site :
http://www.goual-avocat.com
Thèmes liés : avocat barreau bobigny / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / l acte d avocat / cabinet d avocat en france
Avocat Lorient divorce : Maître Kerdreux 02 97 76 92 61
Siret : 434 746 269 00043 | cabinet d'avocat Maître Kerdreux | 3, rue Auguste Nayel | 56100 Lorient | Tél. : 02 97 76 92 61 | Fax : 02 97 30 10 66 | Mail | Mentions légales
Le divorce pour faute
Un des époux peut demander le divorce lorsque le conjoint s'est rendu coupable d'actes qui rendent le prolongement de la vie de couple impossible (violences, insultes, menaces, infidélités,...
Site :
http://www.avocat-kerdreux.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat specialise divorce lorient / avocat conseil divorce lorient / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / divorce par consentement mutuel
Conseil juridique disponible par le biais d’avocat en ligne
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Les situations conflictuelles, à...
Date: 2017-02-08 09:12:50
Site :
http://www.conseil-juridique.co
Thèmes liés : cabinet de conseil juridique / conseil de l avocat / cabinet avocat conseil / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Expertise Médicale Judiciaire - Avocat Dommage Corporel
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Expertise Judiciaire définition
Les magistrats ont à leur disposition des listes de...
Date: 2016-09-24 22:20:27
Site :
http://association-aide-victimes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat dommage corporel
Avocat Avignon, Nîmes, conseil droit des affaires, droit ...
Avocat en droit des affaires à Avignon
Avocat depuis 1999, j'exerce dans le Vaucluse, à Avignon, après avoir commencé ma carrière à Montpellier, et être passé par de grands cabinets régionaux, dans ces deux villes.
Mon activité m'amène à plaider devant de nombreuses juridictions, et principalement à Nîmes, Marseille, Paris et bien sûr Avignon.
Avocat intervenant dans les...
Site :
http://www.demoustier-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Exequature en France d'un jugement de divorce Marocain ...
commentaires
Fatin 07/03/2017 17:29
Bonjour mehdi .j ai divorcé au maroc et j ai part chez un avocat aujourd'hui pour me faire l exucature de mon divorce et il ma dit ta pas besoin de faire exucature parce que j ai pas de nationalité mon marie qui il faut faire pour moi nn jr suis divorcée.
Fatin 07/03/2017 22:45
J ai pas vu votre réponse
Salma 03/03/2017 23:13
bonsoir khoya mehdi , j'ai un...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : transcription divorce maroc en france / procedure de divorce en france et au maroc / divorce france maroc / divorce france 2017 / demander le divorce en france
Droit pénal du travail | Gide Loyrette Nouel
Droit social | France
Droit pénal du travail
Gide possède une expérience reconnue en matière de droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, prêt de main d'oeuvre, travail dissimulé, emploi des étrangers en France, accidents du travail, entrave au fonctionnement des...
Date: 2017-04-22 01:09:01
Site :
http://www.gide.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / conseil droit social en ligne / droit social du travail / avocat droit du travail en ligne
Accueil - Cabinet d'avocats SCP Boyer Beauhaire Bergeron ...
Des avocats réactifs à votre écoute Me Boyer Beauhaire Bergeron-Durand
Dynamique, le Cabinet vous répond
et intervient avec réactivité
- Le Cabinet est composé de trois avocats :
Maître Evelyne BOYER, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Maître Thibaut BEAUHAIRE
Maître Delphine BERGERON-DURAND
Associés pour réunir polyvalence et compétences complémentaires, afin de mieux vous aider.
- Le Cabinet est implanté sur deux sites EVREUX et LOUVIERS, pour davantage de proximité et de facilité d'accueil.
Nous vous...
Date: 2017-04-22 01:35:37
Site :
http://www.avocats-bbb.fr
Thèmes liés : site cabinet d'avocat / cabinet d avocat / avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialiste en droit des personne / cabinet avocat conseil
Avocat droit maritime Marseille - Me Ribes
04 91 33 15 99 contact@avocat-ribes.com En cas d'urgence, saisie de navire 7j/7 24h/24 Rappel gratuit
Laurianne Ribes: avocat en droit maritime Marseille
Inscrite au barreau de Marseille depuis janvier 2005, Maitre Laurianne RIBES vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions Marseillaises et Aixoises.
Forte d'une solide expérience en droit maritime et des transports et plus généralement en droit...
Site :
http://www.avocat-ribes.com
Thèmes liés : avocat droit maritime / avocat droit des personnes marseille / avocat droit des societes marseille / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial
Inscription Annuaire Avocat - Allo-Avocats
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Précisions géographiques et accessibilité
Facilitez l'accès à votre lieu de travail en renseignant des informations complémentaires et...
Site :
http://www.allo-avocats.fr
Thèmes liés : allo avocat / site web d'avocat / l acte d avocat
Avocat fiscaliste Marseille - Maître BROCARD
Maître Frédéric Brocard
Spécialiste en droit des affaires et de l'entreprise, expert en matière de fiscalité et de contrôle fiscal
Son ancien poste d'inspecteur des impôts, qu'il a occupé pendant de nombreuses années, lui permet de vous donner de nombreux conseils...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-brocard.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal marseille / avocat droit des entreprises marseille / avocat fiscaliste marseille / l acte d avocat
Tarification - fraisetdepens
Tarification
Le Tarif de la Postulation du 2 avril 1960 est supprimé par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 modifiant celle du 31 décembre 1971 sur les professions réglementées du droit.
Les avocats ne perçoivent plus que des honoraires selon une convention signée en accord avec leur client, ils gardent cependant la faculté de récupérer au titre des dépens les déboursés énumérés à l'article 695 du Code de Procédure Civile. Il peut s'agir des...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : convention honoraires avocat / tarif avocat cour d'appel / honoraires d avocat / acte d avocat code civil / frais d'avocat
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
Les jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX
domaines de compétences
Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
Site :
http://chatard-avocats.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Avocat en droit immobilier | Pontoise, Cergy, Auvers-sur ...
Le CABINET MAIRESSE SANDRINE à Pontoise vous propose son savoir-faire en droit immobilier.
J'offre mes services aux particuliers, professionnels, sociétés et commerçants en agissant à Pontoise, Cergy, Auvers-sur-Oise.
Pour une défense effective de vos droits
Des problèmes de contentieux avec vos partenaires immobiliers ? Maitre Mairesse Sandrine est un avocat spécialisé pour défendre savamment vos intérêts et vos droits. Détenant un Diplôme de Spécialisation en Droit immobilier, je mets à votre service mon savoir-faire. À l'écoute de vos besoins, je vous prodigue des conseils avisés pour une prise de décision. En cas de procès,...
Site :
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Thèmes liés : avocat pontoise droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat specialise en droit de la famille mons / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier