Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...

Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent

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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.

En italique, les question de l'internaute :

J'ai droit à l'aide...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat specialiste droit de l'informatique / l acte d avocat / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat lyon

L'Aide Juridictionnelle (AJ) - Barreau de Montpellier

L'Aide Juridictionnelle (AJ)

Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?

L'aide juridictionnelle est destinée à permettre à toutes personnes ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d'une aide financi�?re de l'Etat qui permet de régler l'ensemble des frais résultant d'un proc�?s du à l'intervention des auxiliaires de justice (avocats, avoués, huissiers...) ainsi...

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Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / l acte d avocat / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat

Impôts: comment profiter des allégements fiscaux en 2014

Newsletter BFM Business

OK

Depuis le 1er janvier, les nouvelles mesures fiscales du budget 2014 sont entrées en vigueur. Pour éviter que la note soit trop salée, les experts du cabinet d'avocats Fidal vous donnent leurs conseils pour utiliser au mieux les allégements fiscaux liés aux revenus.

De l'aveu même de François Hollande , les impôts sont devenus trop lourds en France. Mais en...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / cabinet d avocat fidal / frais d'avocat pension alimentaire / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat

Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...

Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.

La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale

Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.

La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / etude d avocat en droit penal / classement cabinet d'avocat droit des affaires

CHAMBERY - PERPIGNAN - trafic-justice.com

Dérapent dans le département 66 juges huissiers notaires avo- cats   gendarmes   policiers     et sur le reste de la France  

Lire la suite (L'avocat n'ira pas en prison malgré les multiples spoliations !) Justice de classe ! Impunité !

Une Publication FRANCE Bleu Roussilon du 01/05/10

Un ancien avocat Perpignanais en garde à vue depuis jeudi. François-Xavier Deplanque est entendu...

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Date: 2012-12-16 20:11:29
Site : http://www.trafic-justice.com

Thèmes liés : l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / acte d'avocat definition / remboursement frais d avocat

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-04-22 00:31:36
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat modele / acte d'avocat electronique / acte d'avocat definition / acte d'avocat date certaine

EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats

7) Divers

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).

Vous êtes tenu de fournir un certain...

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Site : http://www.encheresjudiciaires.com

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / avocat pour l'immobilier / l'avocate / societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat hors taxe

fraisetdepens

- Présentation

A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.

Ne copiez pas ce site,...

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Date: 2017-03-13 17:52:59
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / honoraires avocat commis d'office / convention d'honoraires avocat conseil

Honoraire d'avocat en droit immobilier - Maitre Buisson

Vous êtes ici : Accueil > Honoraire

Honoraire d'avocat

La première consultation est facturée 150 EUR HT, soit 180 EUR TTC.

Le coût de cette consultation est déduit du montant de la procédure qui sera éventuellement mise en oeuvre à l'issue de la consultation.

L'honoraire est ensuite librement fixé entre l'Avocat et son client.

Il fait toujours l'objet d'une convention écrite.

Il est...

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Site : http://www.ascb-avocat.fr

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / honoraires d avocat

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat penaliste / exemple de lettre de motivation pour stage en cabinet d'avocat / rapport de stage en cabinet d'avocat pdf / stage en cabinet d'avocat remuneration / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires

Comment sont payés les Avocats ? | Yahoo Questions/Réponses

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Comment sont payés les Avocats ?

Comment sont-ils rémunérés, parce qu'ils ne font pas toujours des procès aux gens, aux entreprises et autres, alors comment ils font pour vivre ? Ils sont payés à l'acte (à la victoire d'un procès) ou ils sont payés par l'Etat ?

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Thèmes liés : l acte d avocat / comment trouver un avocat commis d'office / honoraires avocat commis d'office / l'avocate / l avocat

Divorce : quels sont les différents cas de divorce

Quels sont les différents cas de divorce ?

Il en existe désormais 4 :

Divorce par consentement mutuel

Il faut que les époux soient d'accord sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire , prestation compensatoire).

Les époux présentent au juge une convention réglant tous les effets du divorce . Si le juge...

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Site : https://www.pratique.fr

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Frais d’avocat : Remboursables en cas d’abus de procédure

Me Serge Bernier Posted in Capsules Juridiques

Dans deux précédentes capsules, nous nous sommes questionnés à savoir si les frais d'avocat peuvent être remboursés par la partie perdante d'un litige. Alors qu' en principe, ce n'est pas possible , il existe cependant deux grandes exceptions. Alors que nous avons vu la première relativement aux clauses de remboursement des honoraires dans la...

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Site : http://www.bernierfournieravocats.com

Thèmes liés : remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat partie adverse / frais d'avocat / frais d un avocat / l acte d avocat

Guide d'utilisation du plan comptable Classe 6

Charges pour travaux et opérations exceptionnelles

Travaux décidés par l'assemblée

Travaux urgents

Pertes sur créances irrécouvrables

68

Charges dont la nature et/ou le montant sont définis et calculés par l'entité : dotations aux amortissements provisions div.

68

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses

 

 

62 Frais d'administration et honoraires

Il...

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Date: 2014-09-17 07:42:15
Site : http://jpm-copro.com

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Les obligations de l'avocat | Le role de l'avocat | L ...

L'avocat est contraint au strict secret concernant toutes les informations qu'il est susceptible de connaître par le biais des relations avec son client. L'obligation de confidentialité s'applique tant aux données concernant son client qu'à toute information relative à un partenaire de son client, un débiteur ou encore toute autre personne impliquée dans un procès, un litige ou un accord...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / l acte d avocat / responsabilite penale de l avocat / conseil de l ordre avocat

Avocats - Branche, Masset & Associé, Paris

BRANCHE MASSET & ASSOCIÉ est membre du réseau international d'avocats LAWorld.

LAWorld est un réseau international de 55 cabinets d'avocats dans le monde, composé de plus de 1350 avocats dans plus de 90 villes. L'objectif principal de LAWorld est d'offrir aux clients des cabinets partenaires un accès mondial à des conseils juridiques de très grande qualité.

LAWorld offre à ses membres un...

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Site : http://www.bm-avocat-paris.lawyer

Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / travailler dans un cabinet d'avocat international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Avocats - Branche, Masset & Associé, Paris

BRANCHE MASSET & ASSOCIÉ est membre du réseau international d'avocats LAWorld.

LAWorld est un réseau international de 55 cabinets d'avocats dans le monde, composé de plus de 1350 avocats dans plus de 90 villes. L'objectif principal de LAWorld est d'offrir aux clients des cabinets partenaires un accès mondial à des conseils juridiques de très grande qualité.

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Présentation du cabinet d'avocat - SELAS MIALET AMEZIANE

Le cabinet d'avocats SELAS MIALET AMEZIANE assure la défense de tous à Évry.

Une équipe de professionnels du droit de la famille, droit commercial, immobilier et administratif à votre disposition dans l'Essonne.

Philippe MIALET

Une équipe disponible

QUI SOMMES NOUS

Situés à deux pas du Tribunal de Grande Instance d'Évry, du Tribunal de Commerce, du Tribunal d'Instance, du Conseil des...

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Site : http://www.mialet-ameziane.com

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Scandale à l’ordre des avocats de Lyon - Justice & Injustices

Scandale à l'ordre des avocats de Lyon

Par Hubert DELOMPRÉ le vendredi 15 mai 2009, 12:14 - Avocats - Lien permanent

L'ordre des avocats de Lyon vient de licencier discrètement un de ses collaborateurs pour faute. Il s'agit d'Eddy Nicod, qui était chargé de gérer la désignation en cas d'urgence des avocats pour défendre des justiciables. Ce sont notamment les fameux avocats...

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Date: 2015-03-10 08:12:39
Site : http://www.deni-justice.net

Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / avocat d office / avocat d affaires / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat

Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Site : http://www.advocass.be

Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / formation de l'avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel

Divorce (Comment divorcer, la procedure) - Avocat ...

Procédure de Divorce - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille

Divorce - La réforme du divorce au 1er janvier 2005

Il a fallu près de trente ans pour voir évoluer les procédures de divorce mises en place en 1975.

La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a réformé en profondeur la procédure de divorce.

La loi distingue quatre types de divorce:

Cette procédure...

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Site : http://divorce.avocat-goudjil.com

Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / cabinet d avocat nice / honoraires avocat pour divorce amiable / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat divorce pour faute

AVOCAT : OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - FOX AUDIT ...

          VOS QUESTIONS COMPTABLES :

Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?

Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...

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Site : http://comptable-avocat.com

Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l ordre avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / responsabilite penale de l avocat

Combien coute une séance chez un avocat? - aufeminin.com

combien coute la premiere séance chez un avocat si on s'est fait avoir par qqn, juste pour voir si l'avocat peut faire qqch pour nous ou non

merci

Une adorable déco à reproduire chez soi

Une adorable déco à reproduire chez soi

Comment les enfants autistes perçoivent-ils le monde ? Voici une expérience à réaliser chez vous

Une nouvelle amitié est née !

16 août 2004 à 19h23

La...

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Date: 2014-05-10 08:54:22
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / avocat dans l'immobilier gratuit / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / site d'avocat gratuit

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]

Mardi 00.00.00

1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat

Avocat litiges automobiles | Droit automobile | Services

Les Solutions proposées par un avocat droit automobile

Consultation sur la stratégie et les chances succès par un avocat automobile

J'assiste mes clients en établissant un diagnostic de la situation juridique, une analyse de la stratégie au vu des coûts et des délais au regard de la situation concrète de votre affaire et une préconisation tactique à court terme (lettre de mise en...

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Site : http://www.traesch-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit automobile / avocat vice cache automobile / lettre demande remboursement honoraires avocat / avocat automobile gratuit / avocat automobile

Honoraires du cabinet d’avocat de Maître Lienard à Paris 7ème

Honoraires du cabinet d'avocat

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés au temps passé, selon un taux horaire qui est annoncé à l'ouverture du dossier.

Ces honoraires couvrent les diligences accomplies par Maître LIENARD ou ses collaborateurs.

Ils ne couvrent en revanche ni les débours, ni les dépens, ni les frais. Le client aura notamment à sa charge tous les frais des intervenants extérieurs au cabinet (huissiers, experts, traducteurs, avocats correspondants en province ou à l'étranger....).

Les factures de frais et honoraires sont...

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Site : http://www.avocat-lf-lienard.com

Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Avocat Annecy | Maitre Vanessa Vichi | Maitre Amelie Gairaud

Permis à points et recours

Stupéfiants

LES HONORAIRES

La question des honoraires sera abordée avec l'avocat, et ce dès le premier rendez-vous.

A titre d'information préalable, et selon la nature de votre dossier, les honoraires suivants peuvent être pratiqués.

Notre Cabinet ne travaille pas à l'aide juridictionnelle.

La consultation

Le coût de la consultation donnée lors d'un...

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Site : http://vgavocats.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / remboursement frais avocat protection juridique / honoraires d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat

Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...

Lire les réactions | Réagir

par François Glansdorff , le 22 mars 2009

Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.

Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...

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Date: 2017-04-22 05:52:29
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat partie adverse / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce

Limitation du tarif de postulation aux procédures devant ...

Limitation du tarif de postulation aux procédures devant le seul tribunal de grande instance

Le présent article prévoit de limiter l'existence d'un tarif de postulation aux seules procédures devant le tribunal de grande instance.

L'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 précitée prévoit que la tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / convention d'honoraires avocat conseil / responsabilite de l avocat

Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit

Question Juridique

Vous avez une question légale

Nos conseillers juridiques au téléphone sont à votre disposition pour vous offrir rapidement le bon conseil en droit.

Vous êtes à la recherche d'un conseiller juridique en ligne

Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.

Nous avons une solution judiciaire pour vous

Notre Service Juridique en ligne est...

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Date: 2017-04-22 01:21:57
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Avocat Divorce Paris Pas Cher

Avocat Divorce Paris Pas Cher

Comment Divorcer vite? Divorcer sans être lésé(e)?

Avocat Divorce Paris : Divorcer avec quel avocat ?

Compétence, disponibilité, honoraires pratiqués... Choisir un bon avocat, le meilleur avocat ou le pire ?

Trouver un avocat divorce Paris Pas Cher?

Plusieurs critères interviennent dans le choix d'un avocat divorce, néanmoins lorsqu'un particulier a des...

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Site : http://www.divorce-avocat-paris.fr

Thèmes liés : avocat pas cher divorce / honoraires avocats divorce consentement mutuel / montant honoraires avocat pour divorce / honoraires avocat divorce pour faute / honoraires avocat pour divorce amiable

Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis

Benoît MONIN

Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.

Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.

Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...

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Site : http://www.jurifidelis.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Avocat Nantes, divorce, pension alimentaire - Pascale ...

Avocat NANTESde la famille (divorce, séparation, pension alimentaire) et Avocat NANTES droit médical (infection nosocomial, aléa thérapeutique, faute médicale) 

 

 

Avocate au Barreau de Nantes, je dispose d'un Cabinet d'Avocat à Nantes ainsi qu'à Bouaye (44, Loire Atlantique, sud Nantes).

Mes domaines d'activités impliquent une relation de confiance particulière avec mon client...

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Site : http://www.avocat-nantes-mourmanne.com

Thèmes liés : avocat droit de la famille nantes / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / avocat specialise droit medical / avocat droit medical

Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire

Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire

Votre avocat expert du permis de conduire!

Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.

Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...

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Site : http://www.maitredufour.com

Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire

Stéphane DORN Avocat Toulon, mandataire sportif,

Contact

Le législateur à travers la Loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques a permis à un avocat d'endosser le costume de mandataire sportif et ainsi de représenter un sportif dans le cadre notamment de la négociation de ses contrats rémunérés.

Cette évolution législative consacre enfin la compétence des avocats pour conseiller, assister et représenter un...

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Date: 2014-12-19 17:37:09
Site : http://dorn-avocatmandatairesportif.fr

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Dépens - fraisetdepens

Dépens

Dans un souci de maîtrise budgétaire, la Loi implique une responsabilisation financière de la part des Magistrats, du personnel des Greffes ainsi que celle des Avocats, à l'heure où de nouvelles sources de financement de l'aide juridictionnelle ont été une préoccupation de première nécessité pour la LF2015 ;

D'où l'importance de l'article 37-2 de la Loi précitée et du...

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Date: 2017-03-13 17:52:59
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / l'avocate / conseil de l avocat / l avocat / frais d'avocat article 700

Avocat fiscaliste Paris, examen fiscal : honoraires Avocat ...

Vous etes ici : Accueil > Honoraires

Les honoraires sont fixés en accord avec le client.

 

Leur montant varie selon différents paramètres tels que l'enjeu du dossier, la qualité du client (particulier ou...

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Site : http://www.avocat-couhault.com

Thèmes liés : honoraires avocat fiscaliste / avocat fiscaliste paris / honoraires avocat paris / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat

Individu - Public - Pro Bono Québec

Pour le programme de services pour les réfugiés, veuillez remplir le Formulaire de demande de services juridiques pro bono - pour les réfugiés . 

Pro Bono Québec reçoit des demandes de services juridiques gratuits provenant de partout au Québec et qui couvrent un large éventail de domaines de droit.

L'étude de l'admissibilité des demandes reçues est effectuée par notre comité...

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Site : http://www.probonoquebec.ca

Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat / frais d un avocat

Notaire, avocat ou huissier : attention aux honoraires ...

Donation, divorce, conflit de voisinage...Il est des cas où il vaut mieux se faire assister par un professionnel du droit. Voici ce qu'il faut savoir sur leurs tarifs.

Pour faire donation, réclamer une pension alimentaire ou régler un litige de voisinage, vous serez peut-être amené à faire appel à un conseil juridique. Alors voici combien coûte l'intervention d'un notaire, d'un huissier...

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Date: 2017-04-21 12:06:30
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / l acte d avocat / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / cout honoraire avocat pour divorce

Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses ...

Transports, repas, matériel de bureau... Ces dépenses peuvent être déduites lors de la déclaration d'impôts du travailleur indépendant. Explications.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

Le travailleur indépendant (ou travailleur non salarié) a la possibilité de diminuer son  bénéfice imposable en imputant un certain nombre de charges professionnelles dénommées "frais...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat

Convention collective, Salaire : Avocats : personnel des ...

3 297,04

5,89

Il est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.

Indemnités de fin de carrière

Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)

En vigueur étendu

« Article 14

Par application des articles L. 1237-7 et L. 1237-9 du...

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Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit du travail / convention collective cabinet d avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat

Cession et reprise - L'Express L'Entreprise

?réactioncommentaire

Tarif horaire, forfait, pourcentage, rémunération au résultat... Comment et à quel niveau les avocats et les notaires facturent leurs honoraires.

Vendre une entreprise, reprendre une société... Ces opérations complexes imposent une analyse juridique, fiscale, parfois même patrimoniale. Des centaines de milliers d'euros sont généralement en jeu et il est...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Tarif et honoraires de l'Avocat en droit pénal et divorce ...

Honoraires

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« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ». (Article 10 de la loi du 31 décembre 1971).

Fixation de l'honoraire :

L'honoraire est fixé en fonction :

de la difficulté de l'affaire;

des diligences effectuées dans le dossier;

de la situation de fortune du client;

des frais exposés par l'Avocat;

de sa...

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Site : http://www.avocat-caggianese.com

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Adhérer au DAL | Droit Au Logement

Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives.

L'étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social.

Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous...

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Site : droitaulogement.org

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Fonds de commerce Avocat Lyon - avocat-rainio.com

Fonds de commerce Avocat Lyon

Achat - Vente de fonds de commerce

Transmission - Cession de fonds de commerce - Location gérance

Le cabinet Avocat - Rainio à LYON vous assiste dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce.

Le cabinet intervient auprès des particuliers, des personnes morales et des professionnels intéressés par la location ou l'acquisition d'un...

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Date: 2013-07-17 14:52:10
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La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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TemporisPro Avocats | SimplySoft | Logiciel de gestion et ...

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Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

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Trouver et choisir son avocat pour divorce | Comment divorcer

Comment bien choisir un avocat pour divorce?

L'avocat pour divorce est un acteur incontournable dans une procédure de divorce, car il a pour but de représenter le conjoint, quel que soit le type de procédure envisagé. Afin de réussir la procédure de divorce entamée, il est donc important de bien choisir son avocat. On peut choisir un avocat selon sa proximité ou son coût, mais ce ne sont...

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Site : http://www.commentdivorcer.net

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