Articles sélectionnés pour le thème : offre d emploi droit social
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Emploi Juriste Rennes - OuestJob
CDD - 6 mois
02/04/2017
Diplômé(e) d'un Master 2 en droit social et/ou en RH ou d'un DJCE, vous possédez une réelle motivation pour le métier de conseil dans un environnement...
Site :
http://www.ouestjob.com
Thèmes liés : juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / offre d'emploi droit social rennes / offre d emploi droit social / master 2 droit social rennes
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-04-22 01:48:56
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : offre d'emploi droit social bordeaux / offre d emploi droit social / dea droit social bordeaux / droit social contrat de travail
Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas
A quoi sert cette fiche ?
Cette fiche fait partie d'un ensemble de fiches que toute personne peut consulter sur le site www.ocmw-info-cpas.be .
Toutes ces fiches donnent des réponses concrètes aux questions importantes que se posent les personnes concernant les aides et les services offerts par les CPAS (Centres publics d'action sociale).
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question...
Date: 2017-04-22 02:54:01
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique
Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de ...
Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux
CABINET D'AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL A BORDEAUX
Le Cabinet de Maître JALAIN, avocat à bordeaux en droit du travail, offre ne prestation juridique allant de la consultation à la représentation en justice, et présente une activité dominante en droit du Travail, droit social, droit du licenciement, droit de...
Date: 2017-04-22 02:48:40
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http://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit social bordeaux
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-04-13 17:50:40
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Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi droit social lyon / offre d emploi droit social / droit social contrat de travail / definition de droit economique et social
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
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http://www.uvcw.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale
Comités (Droit du travail) - Définition
COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION
Définition de Comités (Droit du travail)
Les articles 8 et suivants de la Loi n°2016-1068 du 8 août 2016 dite "Loi travail" et encore, "Loi el Khomri", ont inséré de nouvelles dispositions dans le Code du travail sur la durée du travail et l'aménagement des horaires en complètant notamment les articles L311-3 et suivants. Ils définissent notamment...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d emploi droit social / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...
Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à me demander une info, je la mettrai en ligne sur le forum du site Educh.ch nouvelle version, formations en...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit a l'integration sociale etudiants / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
L'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
English
Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2017-04-22 03:28:22
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / juriste en droit social offre d'emploi
CPAS | Evere
1140 Evere
Tél 02 247 65 65
Le CPAS doit assurer l'aide sociale due par la communauté aux personnes et aux familles (article 57 § 1 de la loi du 08.07.1976 organique des CPAS). Le droit subjectif à l'aide sociale est inscrit dans l'article 1 de la loi organique sur les CPAS et dans la Constitution belge. L'aide sociale doit garantir la capacité de chacun à "mener une vie conforme à la...
Site :
http://www.evere.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale cpas / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat droit des personnes handicapees / droit a l'integration sociale belgique
Emploi Cabinet D'avocat - Jobs | Indeed.com
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Cabinet D'avocat
Emplois 1 à 10 sur 11
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
Contacter les débiteurs et les autres cabinets d'avocats qui assurent, en collaboration avec les collaborateurs...
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http://emplois.be.indeed.com
Thèmes liés : offre d'emploi cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal
Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...
Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.
Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...
Site :
http://www.avocatmontreal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / emploi cabinet d'avocat montreal / cabinet d'avocat droit fiscal
Région Poitou-Charentes | Avise.org
Région Poitou-Charentes
Dernière mise à jour : le 2 Décembre 2016
En 2007, la Région Poitou-Charentes s'est dotée d'une politique spécifique pour accompagner le développement de l'économie sociale et solidaire avec le vote d'une délibération régionale. Aujourd'hui, le secteur de l'ESS représente dans cette Région près de 6 300 établissements employeurs et près de 74 000...
Site :
http://www.avise.org
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / offre d emploi droit social / association droit social
"Michel Ier démantèle la sécurité sociale" - Belgique ...
Charles Michel © Belga
Que pensez-vous de l'accord de gouvernement en matière de sécurité sociale?
Tout d'abord, le texte en lui-même me déconcerte d'un point de vue formel. Il n'y a pas de chapitre "sécurité sociale" en tant que tel, ni même "protection sociale", contrairement à certains accords gouvernementaux antérieurs. Les thématiques "pensions", "soins de santé" et "emploi"...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit securite social
La Semaine Sociale Lamy (Wolters Kluwer) crée le Prix du ...
La Semaine Sociale Lamy naît en 1979. Avec un tirage à 7 000 exemplaires, cette revue professionnelle hebdomadaire constitue un outil de veille juridique indispensable destiné à l'ensemble des acteurs de la vie sociale : juristes d'entreprise, services RH, avocats, conseillers prud'homme... Elle a pour objectif de livrer chaque semaine une analyse précise de l'actualité sociale, avec...
Site :
http://www.wolterskluwerfrance.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d avocat droit social / offre d'emploi avocat droit social / cabinet avocat d'affaires new york
Offres d'emploi - Lien Social
Description du poste :
MISSIONS PRINCIPALES (liste non exhaustive)
(Tâches organisées et orientées vers un but précis, mobilisant des compétences déterminées.
Toute activité peut s'identifier et se mesurer par rapport à un temps passé, à l'inverse de la compétence)
Animation des équipes
Travail de cohésion des actions socio-éducatives menées et de cohésion avec les autres...
Date: 2017-04-22 02:57:00
Site :
http://www.lien-social.com
Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / droit social du travail / cours de droit social
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d emploi droit social / droit social conge et temps partiel / droit social contrat de travail / organisme de formation droit social
Droit du travail, Filière cheval - Avocat Droit Equin
Sur Cheval et Droit, retrouvez toutes les jurisprudences pour : Droit du travail de la filière cheval
Les décisions archivées : Droit du travail
Page :
Cour d'Appel d'Aix en Provence - 14 ème Chambre - 21 février 2013 - n° R.G. : 12/01837
TRAVAIL
Mademoiselle L. étudiante à la faculté en option "équitation", participe à un cours sur le thème "débourrage de jeunes...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / offre d'emploi avocat droit du travail / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit social bordeaux
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
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(février 2013)
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Date: 2017-04-20 22:13:59
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Thèmes liés : offre d'emploi droit social rennes / master 2 droit social rennes / offre d emploi droit social / master ii droit social rennes / master droit social rennes
Libertés religieuses et philosophiques en Belgique
Samira Achbita, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c/G4S Secure Solutions NV,
Quelques considérations sur la décision rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce 14 mars 2017 (affaire C-157/15) ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par la Cour de Cassation belge, Samira Achbita, Centrum voor...
Date: 2017-04-22 07:11:46
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http://ines-wouters-avocat.skynetblogs.be
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Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
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Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Date: 2017-04-22 03:50:50
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Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition
PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION
Définition de Prud'hommes (Conseil de - )
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...
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Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-04-17 19:52:47
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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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Mixité sociale — Wikipédia
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Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Vous pouvez discuter des points à améliorer en page de discussion .
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Date: 2017-04-19 09:54:47
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28/03/2011
Aujourd'hui, l'entreprise réalise que le service juridique est un département stratégique, non seulement pour son intervention et sa forte implication au niveau business, mais aussi pour son...
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Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 37 offre(s) d'emploi disponible(s)
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24/01/2017
Finalité...
Site :
http://www.cci.fr
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Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance
Mentions légales
Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance
Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .
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NIVEAU D’ÉTUDES : FORMATION ... - metiers-quebec.org
Selon les données en 2013 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 14,98 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (secrétaire-réceptionniste ou agente de secrétariat ou secrétaire-comptable)
- 15,94 $/heure (40 hres/sem) en moyenne dans les bureaux...
Date: 2017-04-20 23:33:20
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat stage / cabinet d'avocat d'affaires anglais / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / convention collective secretaire cabinet d'avocat / offre d'emploi secretaire juridique cabinet d'avocat
Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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Fonds social européen — Wikipédia
Le Fonds social européen a été créé avec le traité de Rome de 1957 et fut mis en marche le 11 mai 1960. C'est le plus ancien des Fonds structurels . Si l'emploi est depuis toujours son objectif premier, il s'est adapté au fil des années pour répondre aux nouveaux enjeux de son époque. Dans la période d'après-guerre, il s'est concentré sur la gestion de la migration des travailleurs...
Date: 2017-04-20 21:39:00
Site :
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ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse
Comment vos soins sont-ils pris en charge ?
Quelles sont vos démarches ?
Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.
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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
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Date: 2012-12-12 16:35:03
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Casier judiciaire - La Justice // Luxembourg - Affaires ...
Un extrait du casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non (condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères). De ce fait, ce document permet de prouver que la personne qui en fait...
Date: 2017-03-31 14:16:02
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
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Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance avec un contrat...
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Équipe - CHABOT médiateurs avocats
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme de deuxième cycle en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
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14 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Directive 2004/18/CE - Marchés publics de travaux - Régularité de l'obligation imposée aux soumissionnaires de réaliser un certain pourcentage du marché sans recourir à la sous-traitance - Règlement (CE) n° 1083/2006 - Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le...
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LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF - decf.descf.free.fr
LA SOCI�?T�? EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'article 10 alinéa 1 de la loi du 24 juillet 1966 dispose : « Les associés en nom collectif ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ».
I - LA CONSTITUTION DE LA SNC
A - Les conditions de fond et de forme
Nombre d'associés
La SNC comprend au moins...
Date: 2000-12-29 21:10:01
Site :
http://decf.descf.free.fr
Thèmes liés : offre d emploi droit social / droit social contrat de travail / information droit social / livre droit social / convention garantie cession droit social
COMITE DE GROUPE - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMITE DE GROUPE
DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL : titre_iii_comite_de_groupe
CODE DU TRAVAIL
Chapitre IX : Comité de groupe
Article L439-1
(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 38 Journal Officiel du 29 octobre 1982)
(Loi nº 96-985 du 12 novembre 1996 art. 1 Journal Officiel du...
Date: 2012-06-04 16:47:37
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http://www.lexinter.net
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La GRH | SURFECO21 - Economie / Droit / Management Edition ...
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Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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Retraite en France - cleiss.fr
En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.
A - Régime de base
Les pensions de base du régime général sont attribuées par :
les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...
Date: 2017-04-19 15:53:31
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Offre emploi Assistant social - page 1 - Emploipublic.fr
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Offre d’emploi et info de la fonction publique dans le Nord
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Offre d’emploi et info de la fonction publique dans le Sud-Est
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Permis de conduire type B
Maîtrise de l'anglais serait un atout.
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Poste: Consultant spécialiste en développement local
PROGRAMME GLOBAL DU FONDS BELGE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le programme global du FBSA de lutte contre l’insécurité alimentaire et la ...
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