Le défenseur syndical - Litiges individuels et conflits ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Institutions représentatives du personnel Litiges et conflits du travail Organisations syndicales

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un nouveau moyen de défense face aux litiges avec l'employeur. A ce titre, le...

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Date: 2017-04-22 02:14:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Avocat licenciement Saint Nazaire, Saint Brévin les Pins

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Avocat licenciement SAINT-NAZAIRE

Le Code du travail encadre la procédure de licenciement dans le but de protéger les salariés et de limiter les éventuelles ruptures abusives du contrat de travail. La procédure doit être appliquée strictement pour éviter tout contentieux. Installée à SAINT-NAZAIRE, Maître OUERGHI-NEIFAR vous...

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Site : http://www.avocat-ouerghi-neifar.com

Thèmes liés : licenciement avocat salarie / avocat licenciement faute grave / avocat droit social saint / avocat licenciement economique / droit social contrat de travail

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Autres ...

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Les autres professions judiciaires et juridiques : agréés (1941-1975), avocats (1917-2007), juges non professionnels (1890-1988), membres des tribunaux de pensions militaires (1945-1956), experts et interprètes (1807-2001), syndics, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs (1938-2002), agents d'affaires, courtiers maritimes,...

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Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

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Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Trouver un avocat à Paris : Annuaires d’avocats

Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Paris

Le barreau de Paris est le plus important de France. Il compte plus de 27 000 avocats. Vous cherchez un avocat sur Paris en droit de la famille, en droit immobilier ou encore en droit du travail mais ne savez pas comment trouver l'avocat qu'il vous faut ? On vous explique dans les lignes qui suivent...

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Thèmes liés : liste cabinets avocats d'affaires paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / classement cabinet d'avocat droit immobilier / classement cabinet d'avocat droit fiscal

Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...

Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent

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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.

En italique, les question de l'internaute :

J'ai droit à l'aide...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats

Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes

Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...

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Avocat droit du travail Montpellier - Me RICHERT

Frédéric Richert, Avocat à la Cour

Droit du travail

Titulaire d'une maîtrise en Droit privé et d'un troisième cycle en Droit de la propriété intellectuelle et communication, Me Frédéric RICHERT a obtenu le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat) à Rennes en 2002.

Après plusieurs expériences professionnelles en Cabinets d'Avocats en France et à l'étranger (Séville)...

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Appel - Définition

APPEL DEFINITION

Définition de Appel

L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...

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Trouver un avocat à Marseille : Annuaires d’avocats

Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Marseille

Le barreau de l'ordre des avocats de Marseille est un des plus dynamiques de France. Il compte aujourd'hui plus de 1 500 avocats. Comment trouver l'avocat de Marseille qui corresponde le mieux à votre problématique juridique ? Voici comment trouver facilement un cabinet d'avocats sur...

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Trouver un avocat à Nice : Annuaires d’avocats - Jurifiable

Nice compte environ 1000 avocats couvrant l'ensemble des domaines juridiques. Comment trouver un avocat à Nice en droit du travail, en droit immobilier ou encore en droit de la famille ? La recherche d'avocats n'est pas toujours facile. On vous explique dans cet article comment vous y prendre en utilisant notre service gratuit Jurifiable.

Comment se servir d'un annuaire pour trouver un avocat à...

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UJA DU VAL D'OISE - fnuja.com

? CONTENTIEUX RELATIF AU PACS OU AU CONCUBINAGE

? CONTENTIEUX RELATIF AUX ENFANTS NATURELS

? CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX

? CONTENTIEUX DE LA FILIATION (RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE)

? ETAT ET CAPACITE DES PERSONNES

Outre le fait de se conformer ainsi au droit européen et international, la création de cette juridiction spécialisée serait de nature à permettre...

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Comment remplir le formulaire pour saisir le Conseil de ...

Comment remplir le formulaire pour saisir le Conseil de Prud'hommes ?

LES GUIDES JURIDIQUES DU SALARIE

Pour saisir le conseil des prud'hommes, il suffit de remplir un formulaire de saisine. Comment procéder ?

Guide pour remplir le formulaire de saisine des prud'hommes : Première page du formulaire

Vous devez commencer par choisir entre :

le bureau de conciliation et d'orientation. C'est...

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Cabinet avocat Annecy, Avocat droit civil Annecy, avocat ...

Avocat Annecy

Bienvenue à ANNECY, sur le site de Maître Célia ROUSSEY, Avocat.

A chaque instant de nos vies privées ou professionnelles nous sommes confrontés, sans qu'on le sache toujours, à des règles de Droit.

La loi est là pour nous protéger, pour régir les rapports humains et sociaux.

Nul n'est censé ignoré la Loi, et pourtant...

On hésite souvent à faire appel à un Avocat, on...

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Site : http://www.avocat-roussey.fr

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Entrer comme juriste dans un cabinet d'avocats – Les ...

En effet, tandis que l'avocat est rémunéré dans le cadre d'un statut libéral, le juriste suit les règles s'appliquant au statut de salarié, avec les charges sociales qui l'accompagnent.

En outre, le juriste « n'a pas vocation à devenir collaborateur ou associé », poursuit Caroline Oulié. Une position parfois ingrate selon certains juristes qui ont tenté l'expérience. En dehors des tribunaux de commerce et des prud'hommes, le...

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Site : http://www.recrulex.com

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Avocat Varennes-Vauzelles (58640)

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Droit de la famille

Le cabinet d'avocats QualiJuristes gère toutes les affaires relevant du droit de la famille : divorce, séparation, succession, mais aussi adoption et filiation.

Droit des affaires

QualiJuristes est aussi spécialisé en droit des Affaires : droit commercial, des contrats et de la concurrence, propriété intellectuelle et industrielle, mais aussi conseil...

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Site : http://58640-varennes-vauzelles.cabinetavocats.sp ...

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Code du travail - Site-Index

2 Rapport de Monsieur Badinter en droit du travail | Ordre des avocats de Paris

Ces travaux s'inscrivent dans cadre de la première étape de la réforme du Code du travail annoncée par le Gouvernement afin de rendre la législation plus lisible. Les avocats, qui à évidence, sont concernés, dovient être associés à ce projet de réforme et y contribuer en apportant leur réflexion tirée de...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

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Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com

13 message(s) , Inscription le 15/03/2012

Bonjour,

Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.

 

8727 message(s) , Inscription le...

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Site : http://www.experatoo.com

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Le cabinet GCKM Avocats Reims

Nous contacter

Le Cabinet GCKM Avocats Reims

Le Cabinet GCKM Avocats Reims est installé 2 rue Carnot (5ème étage), au centre de la ville de Reims (51-Marne) et se situe au plus près des principales juridictions : Palais de Justice, Tribunal de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel.

Le Cabinet GCKM Avocats Reims est constitué de professionnels du Droit qui vous garantissent la...

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Site : http://www.gckm-avocats-reims.fr

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Droit social, droit du travail et protection sociale-PDGB ...

Droit social, droit du travail et protection sociale

Une offre de services couvrant tous les domaines du droit social

Le cabinet offre une gamme complète de compétences en matière du droit du travail et de la protection sociale : relations individuelles, relations collectives, protection sociale complémentaire et épargne salariale, relations avec les organismes sociaux,...

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Site : http://www.pdgb.com

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Avocat Licenciement faute grave | avocat droit du travail ...

Contact

LICENCIEMENT POUR FAUTE

Notre cabinet d' avocats en droit du travail à Paris ne peut que constater que les licenciements pour faute grave sont très fréquents de telle sorte qu'il peut paraître curieux que la faute grave ne fasse l'objet d'aucune définition dans le Code du travail.

C'est en effet l'évolution progressive de la jurisprudence rendue par les conseils de prud'hommes, les...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Annexe non publiée sur ce site :

Annexe I - Modèles d'attestations

La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...

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Date: 2007-03-13 17:29:28
Site : http://www.justice.gouv.fr

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Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...

Accueil

Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon

Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.

Défendre et conseiller les salariés et les instances...

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Date: 2017-04-21 22:48:47
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

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Avocat : Surendettement Toulon | Jurifiable

Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers

La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).

Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...

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Site : https://www.jurifiable.com

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Avocat : Surendettement Bordeaux | Jurifiable

Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers

La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).

Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...

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Date: 2017-04-22 02:14:49
Site : https://www.jurifiable.com

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Avocat : Surendettement Nice | Jurifiable

Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers

La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).

Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...

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Date: 2017-04-22 05:01:26
Site : https://www.jurifiable.com

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Edito | Association de défense des salariés Mory Ducros et ...

Edito

Bonjour à toutes et à tous,

Comme vous le savez nous avons créé l'Association de Défense des salariés Mory Ducros et Mory Global dans l'intérêt de rassembler tous les salariés Mory Ducros et Mory Global qui ont été licenciés et sacrifiés par Caravelle et Arcole Industries, des actionnaires assoiffés d'argent qui fuient leurs responsabilités et sans aucune considération pour...

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Site : http://admdmg.wpweb.fr

Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / frais d'avocat article 700 / association des avocats et avocates de la defense / association des avocats de la defense

Avocat Aulnay-sous-Bois

Note basée sur 88 votes

POURQUOI FAIRE APPEL À NOUS ?

En partant de l'hypothèse que vous ne connaissez probablement pas grand chose au droit du travail ou au droit commercial, il ne faut pas croire qu'il est possible d'en comprendre pleinement les subtilités par vous-même. Que cela intéresse une personne physique ou une entreprise, il arrive qu'il y ait parfois des épisodes dans la vie durant lesquels il est parfaitement nécessaire de...

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Site : http://93600-aulnay-sous-bois.cabinetavocats.spac

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat prud'hommes / grand cabinet d avocat / cabinet d avocat

Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...

Le droit à l'image des salariés

Le droit à l'image des salariés

Compétence des juridictions prud'homales

Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...

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Site : http://rocheblave.com

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Trouver un avocat à Montpellier : Annuaires d’avocats

Montpellier compte plus de 1 000 avocats, couvrant toutes les spécialités juridiques : droit du travail, droit immobilier ou encore droit de la famille. Comment trouver rapidement et facilement un avocat ou un cabinet d'avocats à Montpellier ? La réponse dans cette fiche.

Comment se servir d'un annuaire pour trouver un avocat à Montpellier ?

L'ordre des avocats de Montpellier réunit plus...

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Avocat Nice : les cabinets d'avocats dans le 06

Nos derniers devis pour un avocat à Nice

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Saint-Laurent-du-Var, merci de me donner la liste des cabinets d'avocats avec qui vous travaillez ainsi que leurs prix et disponibilités.

Caroline G., Saint-Laurent-du-Var (06700)

J'ai besoin d'un avocat à Nice et c'est très urgent. Je vous remercie de prendre rapidement contact avec moi et de me préciser vos...

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Site : http://www.avocatnice.pro

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Cabinet Marie-Sophie Vincent - vincent-avocat.paris

Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs

Intérim, statut de l'auto-entrepreneur... les dirigeants d'entreprise sont souvent tentés de faire appel à des contrats de travail temporaires. S'ils invoquent leur bonne foi en présentant les avantages -compétitivité et création d'emplois- que ces engagements assurent tant à...

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Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.vincent-avocat.paris

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La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...

Actualités   Droit social  

La transaction en matière prud'homale

Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.

La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...

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Date: 2017-04-21 09:46:31
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

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