Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite penale de l avocat
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MRLP - Cabinet d'avocats à Caen
Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN
24 octobre 2014
Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...
Site :
http://www.mrlp.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet avocat droit penal international / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit travail penal divorce
Avocat Victimes Marseille: Réparation préjudice, accident ...
La procédure pénale est parfois longue et difficile, mais vous pouvez compter sur le Cabinet d'avocat Pelletier, établi à Marseille, pour vous accompagner et vous soutenir.
Avocat | Droit des victimes :
Notre Cabinet d'avocat à Marseille a une connaissance accrue en matière d'indemnisation des victimes sous toutes ces formes légales. Il interviendra notamment pour LES VICTIMES dans les...
Site :
http://avocat-marseille-dp.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat marseille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat / cabinet avocat marseille
Que coûtent les honoraires ? – LEXEL | Avocats – Brabant ...
Les honoraires constituent la contrepartie du travail matériel, intellectuel et administratif que l'avocat accomplit.
Ce travail intègre notamment la consultation juridique, la négociation, la conciliation, la rédaction de contrats, les recherches, la rédaction d'actes de procédure et de correspondances ainsi que la prise de connaissance et l'analyse de ceux-ci, les entretiens...
Site :
http://www.lexel.be
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Droit de l'urbanisme, permis de construire - Avocat Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme
Avocat Droit de l'urbanisme Marseille
Pour les problèmes concernant le droit de l'urbanisme et de l'environnement, la structure de Maître Karine PELGRIN, docteur en droit et a vocate spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), dotée d'une expérience de cinq années dans la juridiction administrative en...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit de l environnement / avocat droit public marseille / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : avocat victimes accident route / changer d avocat en cours de procedure / avocat specialise accident route / avocat specialise au conseil d etat / changer d'avocat pour faire appel
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
7
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / avocat code civil
Qui en paie le coût - avocats au Barreau de Valence
Bien qu'ils le fassent souvent, les assureurs, n'ont pas à vous proposer le choix d'un avocat ou à vous imposer leur propre avocat.
Votre assureur vous a dit que vous ne pouviez pas choisir votre avocat et qu'il fallait obligatoirement prendre l'avocat de la compagnie d'assurance pour pouvoir bénéficier du contrat de protection juridique et de la prise en charge des couts du procès.
Il n'en...
Date: 2017-04-22 06:36:10
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : frais d'avocat article 700 / remboursement frais avocat protection juridique / frais d'avocat pension alimentaire / remboursement frais d avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Cabinet d'avocats à Montpellier - avocat-droit-travail ...
Bienvenue sur le site du Cabinet de Me KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY-MASOTTA Avocats associés, 5 Plan du Palais dans le centre de MONTPELLIER (34000)
Notre Cabinet d'avocats a une activité dominante en Droit social.
Il vous conseille et vous défend en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Deux avocats sont également compétents pour traiter les affaires en droit de la famille (divorces, pensions alimentaires, droit de visite et d'hébergement,...
Site :
http://avocat-droit-travail-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / montant des honoraires d un avocat / avocat droit de l'immobilier
Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...
Olivier Le Cour Grandmaison.
Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait monstrueux. » Publiées en 1895, ces lignes, qui...
Site :
http://dormirajamais.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d auteur / societe d'avocats forme juridique
Cabinet d'avocat- Meydiot Nadine à Palaiseau dans l'Essonne
Droit pénal Meydiot Nadine à Palaiseau
Des compétences à votre disposition
Maître Meydiot à Palaiseau
Avocat à la cour, Maître Meydiot plaide sur l'ensemble du territoire national devant toutes les juridictions.
Spécialiste en droit de la famille, Maître...
Date: 2017-04-22 01:32:48
Site :
http://www.meydiot-nadine.avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit de la famille essonne / avocat specialiste droit penal / responsabilite penale de l avocat / avocat specialiste en droit de la famille / avocat droit famille essonne
Avocat Droit public et privé Paris Marseille Montpellier
Droit privé et collectivité publique
Commande publique
Droit Européen
Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute
Notre expertise se caractérise par l'exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l'ensemble du territoire national et européen.
Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le droit administratif général et droit de l'intercommunalité, le droit de l'urbanisme (SCOT, PLU, permis de construire, permis d'aménager...), le droit de l'environnement (développement durable, énergies nouvelles,...
Site :
http://charrel-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier marseille / avocat droit de l'immobilier montpellier / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'immobilier strasbourg / avocat droit de l'homme strasbourg
Frédéric Delamea - Avocat spécialiste du droit pénal à ...
à l'occasion de la procédure d' ordonnance pénale et de CRPC ( convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité ) devant le Président du Tribunal de Grande Instance
devant le Tribunal de Police et la Juridiction de Proximité
devant le juge d'instruction (défense du mis en examen, du témoin assisté ou de la partie civile)
devant le juge des libertés et de la détention
devant le Tribunal Correctionnel (comparution immédiate, renvoi par Ordonnance d'un juge d'instruction, citation directe, convocation par officier de police judiciaire ...)
devant la Cour d'Assises
devant les...
Site :
http://www.dfjm-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit civil et familial
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP ...
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
L'exercice infirmier en libéral nécessite obligatoirement cette assurance.
Elle vous couvre en cas de préjudice causé à autrui durant l'exercice de votre fonction.
Cette couverture est large, car elle va de l'indemnisation du vase en cristal que vous brisez par inadvertance et que mamie adorait. Et ce, même si vous avez rendu un fier service à la famille en les débarrassant d'une horreur qui trônait fièrement sur la table du salon depuis 50 ans.
Mais également et c'est le plus important, la responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas de...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / frais d'avocat / frais d un avocat
raluca-lalescu.avocat.fr - Avocate à Sorgues
Raluca Lalescu à Sorgues (84), droit des personnes
Défense et conseil par votre avocat
à Sorgues, dans le Vaucluse (84)
Notre cabinet, créé en 2004, se trouve situé à mi-chemin entre Avignon et Carpentras, à proximité d'Orange, dans le centre-ville de Sorgues,Vaucluse (84). Il est situé à proximité de nombreux parkings gratuits, notamment le parking de l'Ancienne Mairie et de la...
Date: 2017-04-22 01:57:20
Site :
http://www.raluca-lalescu.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -
chargé d'enseignement en droit des sociétés
(juin 2010)
La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !
Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...
Date: 2017-02-08 15:40:47
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocats / droit societe lyon avocat
Personnel de l'Office - opc.gouv.qc.ca
Aucun déplacement à l'extérieur du Québec n'a été effectué par le personnel.
Les montants présentés n'incluent pas les taxes payées (TPS et TVQ).
Avril à juin 2015
Total des frais de déplacement
Personnel de l'Office
Aucun déplacement à l'extérieur du Québec n'a été effectué par le personnel.
Les montants présentés n'incluent pas les taxes payées (TPS et TVQ).
Formations,...
Site :
http://www.opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : avocat en droit administratif et fonction publique / formation de l'avocat / formation de l avocat / avocat code civil / avocat droit criminel quebec
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international paris
Contrôle de la durée du travail ... - lailler-avocat.com
L'employeur a l'obligation de décompter le temps de travail des salariés, excepté dans certains cas (salariés bénéficiant d'une convention de forfait ne comportant aucune référence à un horaire quelconque, cadres autonomes, cadres dirigeants etc.).
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de décompte du temps de travail ?
- 1ère hypothèse: tous les salariés travaillent...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : avocat code du travail / avocat droit travail employeur / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat
Pierre-Olivier Sur — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Pierre-Olivier Sur est le fils de Bernard Sur, un avocat connu pour avoir défendu « les plus grands architectes de la reconstruction » [1] .
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Admis au barreau de Paris en 1985, Pierre-Olivier Sur est spécialisé en droit pénal , droit pénal des affaires et droit de la responsabilité. Il...
Date: 2017-04-20 20:24:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2017-04-20 11:14:23
Site :
http://www.anadavi.com
Thèmes liés : association nationale des avocats de victimes de dommages corporels / avocat specialise au conseil d etat / honoraires avocat conseil d'etat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat general cour d'appel
Mentions légales - Haute École des Avocats Conseils ...
Mentions légales
§1 - Mention de l'éditeur, du directeur de la publication, de la réalisation et de l'hébergement du site
Editeur : le site grand public " http://www.hedac.fr" (ci-après « le Site ») est produit par l'HEDAC, ayant statut légal de centre régional de formation professionnelle des avocats de la cour d'appel de Versailles, établissement d'utilité publique de création...
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : avocat directeur de publication / site internet d'avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / avocat cour d appel versailles / centre regional de formation professionnelle des avocats de versailles
Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes
la santé
A la une
Pour l'année 2016, le cabinet d'Avocats EFFICIA figure dans le classement «Décideurs Leader League» des meilleurs cabinets d'Avocats en droit social, catégorie «Pratique réputée».
« En 2016 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats en droit...
Site :
http://www.efficia.fr
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Cabinet d'Avocat Lubrano Droit Médical Paris - Ile-de-france
Les procédures judiciaires
Jean-Luc LUBRANO LAVADERA, Avocat à Paris 7 et Ile-de-France
Me LUBRANO-LAVADERA Jean-Luc a prêté serment en 1976. Inscrit au Barreau de Paris, l'avocat a installé son cabinet dans le 7e arrondissement de Paris.
Titulaire du DESS de Droit de la Santé, il est également Docteur en Médecine, médecin spécialiste, ancien attaché des Hôpitaux de Paris. Son activité dominante est celle de la responsabilité médicale et de la réparation du préjudice corporel .
Vous êtes victime d'un sinistre corporel :
accident de la route , de la voie publique,
accident du travail,
agression
Que faire...
Site :
http://www.avocat-lubrano.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Accès à la profession d'avocat | Ordres des Avocat ...
Accès à la profession d'avocat
L'accès à la profession d'avocat est strictement réglementé par :
La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par les lois n°90-1259 du 31 décembre 1990 et n°93-1420 du 31 décembre 1993
le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le Décret n°2005-626 du 30 mai 2005
L'article 11 de...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / avocat general cour d'appel / centre de formation d avocat
Accès à la profession d'avocat - Ordre des Avocats de Rennes
Accès à la profession d'avocat
L'accès à la profession d'avocat est strictement réglementé par :
La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par les lois n°90-1259 du 31 décembre 1990 et n°93-1420 du 31 décembre 1993
le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le Décret n°2005-626 du 30 mai 2005
L'article 11 de...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / avocat general cour d'appel / centre de formation d avocat
Association des procureurs aux poursuites criminelles et ...
Mot de bienvenue du président de l'A.P.P.C.P
Il me fait plaisir, en tant que président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), de vous accueillir sur notre vitrine interactive.
Que vous visitiez notre site en tant que citoyen, témoin, victime, étudiant en droit, avocat, ou journaliste, nous espérons que notre site vous permettra de mieux connaître...
Date: 2017-04-22 04:34:38
Site :
http://www.appcp.ca
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / etude d avocat en droit penal / site internet d'avocat / site d avocat / avocat general cour d'appel
Avocat - Maître Duflos - Nanterre - Hauts de Seine
Compétence, rigueur,
sérieux, disponibilité
Votre avocat, Maître Gilles Duflos est au service des particuliers et des PME à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, depuis 30 ans.
Le cabinet généraliste est orienté vers le droit des personnes.
Votre avocat également dans le domaine des baux commerciaux et dans le tribunal de commerce.
Enfin,...
Date: 2017-04-22 04:16:02
Site :
http://www.duflos-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat hauts de seine / avocat hauts de seine aide juridictionnelle / avocat hauts de seine / etude d avocat en droit penal / etude avocat droit penal
Avocat Strasbourg : les cabinets d'avocats dans le 67
Missions des avocats : divorce, suspension de permis de conduire, droit du travail ...
Exercer les fonctions d'avocat à Strasbourg impose plusieurs principes professionnels qui leur permettent d'intervenir auprès de différentes juridictions. Quels que soient ses domaines d'intervention, l'avocat est tenu de subvenir aux besoins des justiciables et de tenir le rôle de médiateur auprès des...
Site :
http://www.avocatstrasbourg.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat fiscaliste strasbourg / cabinet d'avocat propriete intellectuelle strasbourg / cabinet d avocat strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail
Les avocats en Belgique - Bienvenue
Les avocats en Belgique
Les avocats en Belgique
En Belgique, il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives....
Date: 2017-04-22 01:56:44
Site :
http://www.dorange.be
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseil de l ordre avocat / examen d'avocat belgique / etude de droit avocat belgique
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat / acte d avocat code civil
Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Condamnation ...
Condamnation pour diffamation d'un directeur de publication, en raison d'une défaillance du service de modération
A justifié sa décision une cour d'appel qui, pour condamner pour diffamation le directeur de la publication d'un site offrant un espace de contributions personnelles et la possibilité d'alerter en temps réel un service de modération, a retenu que le message litigieux n'avait...
Site :
http://www.swavocats.com
Thèmes liés : site cabinet d'avocat / avocat directeur de publication / site d'avocat en ligne / adresse cabinet d avocat / responsabilite penale de l avocat
Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA
Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier / cabinets avocats droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Cabinet avocats: erreur médicale ... - delachaise-avocat.fr
Cabinet d'avocats spécialiste en droit médical
Un avocat spécialiste pour vous soutenir
Le droit médical a beaucoup évolué ces dernières années et principalement depuis la loi du 4 mars 2002 intégrée au Code de santé publique. Il fait appel à des vaste connaissances techniques en plus de l'expérience indispensable à la bonne maîtrise de cette matière. Notre Cabinet d'avocats à...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat en france / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat / avocat specialise droit medical
Avocats droit de l'internet et commerce électronique ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires
Avocat : Thomas Dumont - Cabinet d'avocats à la Cour d ...
A l'attention des entreprises
Assistance et contentieux liés :
aux dossiers d'autorisations administratives (urbanisme, équipement commercial, installations classées, licences...) pour des promoteurs immobiliers, franchisés, industriels, compagnies de transport aérien, professions libérales, artisans, commerçants etc..
à l'audit environnemental lors d'opération de cession ou fusion-acquisition.
à soumission à appels d'offres pour des contrats publics (délégations de...
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http://www.bea-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / offre cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / site cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat
Cabinet d'avocat spécialisé en droit des assurances Lyon ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Cabinet d'avocat spécialisé en droit des assurances à Lyon
Avocat spécialiste en droit des assurances à Lyon dans le Rhône, Maître Delphine LOYER réalise des prestations intellectuelles, des missions d'assistance et de conseil juridiques, et de représentation en justice dans ce domaine.
Votre avocat en droit des assurances à Lyon
Après une...
Site :
http://www.loyer-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit des assurances / avocat en droit des assurance / avocat specialise en droit de la famille lyon / cabinet d avocat lyon / avocat specialise droit famille
AccueilCabinet ARST Avocats | Cabinet d'avocat d'affaires ...
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site :
http://cabinet-arst.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat
Stéphane Delajoux — Wikipédia
Plaintes du docteur Delajoux[ modifier | modifier le code ]
À la suite de l'opération de Marie Trintignant, les médias commencent à s'intéresser à la personnalité du Dr Delajoux, celui-ci étant d'autant plus exposé qu'il est à l'époque le compagnon d' Isabelle Adjani [9] . Après l'opération de Charlotte Gainsbourg, plusieurs journaux mentionnent les détails d'affaire de fraudes,...
Date: 2017-04-19 02:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale I CMS France
France
Avènement du numérique et développement concomitant de nouveaux modèles économiques ; montée en puissance d'une dynamique collaborative induisant de nouveaux schémas de management ; évolution significative de la notion de travail et accroissement de la responsabilité sociale de l'entreprise... Les mutations à l'oeuvre modifient en profondeur la nature du travail et déterminent...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : droit social du travail / avocat specialiste droit social / avocat specialiste droit du travail / droit securite social / avocats droit social
Modèle de convention de divorce à l'amiable & lettre par ...
Modèle de convention pour le divorce amiable
Modèle de convention pour le divorce amiable
Exemple de convention de divorce amiable
Dans le jargon officiel, on parle de divorce par consentement mutuel
DIVORCE « SANS JUGE » PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVÉE CONTRESIGNÉ PAR AVOCATS, DÉPOSÉ AU RANG DES MINUTES D'UN NOTAIRE
ou
Divorce par consentement mutuel...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / acte d avocat code civil / frais d avocat sur prestation compensatoire
Procédure civile en France — Wikipédia
Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire
Le serment judiciaire
La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]
La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...
Date: 2017-04-20 21:36:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure
Avocat récupération de points Lyon, permis de conduire ...
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Récupération points permis
Maître Xavier MOROZ est titulaire du certificat de spécialisation en Droit pénal.
Il a, au fil de sa pratique professionnelle, développé une véritable expertise en droit routier, et s'est tout particulièrement spécialisé dans la contestation de décisions d'invalidation de permis de...
Site :
http://avocat-xavier-moroz.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / recuperer point permis avec avocat
Cabinet d'avocats Essonne 91 - Avocat Etampes, avocat au ...
Vous êtes ici : Accueil > Qui sommes-nous
Cabinet d'avocats Essonne 91
Nous intervenons devant toutes sortes de juridictions de la Région Parisienne mais également en Province :
Tribunaux d'Instance (litige entre particuliers, bailleur/locataire, prêt à la consommation)
Tribunaux de Grande Instance ( divorce , litige entre particuliers dont le montant est supérieur à 10000 EUR, droit de...
Site :
http://www.avocats-cohen-tokar.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social
Bory & Associés, Avocats Genève - Bernd Reinmüller
Doctorat (Mayence, 1976), brevet (Francfort, 1979)
BARREAUX Francfort et Genève
LANGUES allemand, anglais, français, espagnol
PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ EN SUISSE
o Arbitrage commercial international, droit européen
PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ
o Arbitrage, fusions et acquisitions, droit des assurances,
responsabilité civile, droit des sociétés et droit du travail
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Date: 2007-04-18 14:05:02
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Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
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1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-04-22 01:31:58
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-22 02:17:01
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Convocation au commissariat de ma ville de résidence / Pénal
2 message(s) , Inscription le 23/09/2012
Bonjour a tous,j'ai ouvert mon courrier ce matin et il y'avait une lettre du ministère de l'intérieur(direction départementale de la police nationale),j'ai ouvert et il y'avait une convocation à mon nom,de la part de OPJ 442 245 SD BAC,d être prié de bien vouloir se présenter le 24 septembre à 10h pour affaire vous concernant,la convocation est ...
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Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2017-04-22 03:56:25
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Membres du comité de direction du cabinet d'avocats Vogel ...
Blog de Louis Vogel
Louis Vogel conseille les plus grandes entreprises françaises et internationales. De nombreuses institutions françaises et européennes le consultent également en tant qu'expert en droit de la concurrence.
Louis Vogel a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la concurrence, de la distribution et en droit européen des affaires. Il donne régulièrement des...
Date: 2017-04-22 04:27:23
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