Articles sélectionnés pour le thème : societe d'avocats forme juridique
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Un avocat propose à ses clients une formule d’abonnement ...
Christophe Landat, avocat au barreau de Montpellier, a mis en place, depuis le début de l'année, une formule inédite : un abonnement juridique à prix modeste ou un abonnement mutualisé auprès de son cabinet pour la somme de 169 EUR H.T. par mois.
La rédaction : Comment-vous est venue l'idée de proposer un abonnement juridique à bas prix ?
Christophe Landat : Féru de nouvelles...
Date: 2017-04-22 04:57:53
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / site web cabinet d'avocat / site cabinet d'avocat / site d'avocat en ligne gratuit
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / avocat pour l'immobilier / l'avocate / societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat hors taxe
Association d'avocats - CÉLÈS : Bienvenue sur notre site
CÉLÈS : Bienvenue sur notre site
Célès : Une association d'avocats à taille humaine qui écoute, conseille, assiste et défend ses clients.
Célès est une association* d'avocats**, implantée à la fois au coeur du Brabant Wallon, à Louvain-la-Neuve, et à Bruxelles. Ses avocats pratiquent régulièrement le conseil et défendent les intérêts de leurs clients devant les Cours et...
Date: 2017-04-22 06:44:01
Site :
http://www.celes.be
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / site cabinet d'avocat / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat bruxelles droit social / cabinet d avocat bruxelles
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat penaliste / exemple de lettre de motivation pour stage en cabinet d'avocat / rapport de stage en cabinet d'avocat pdf / stage en cabinet d'avocat remuneration / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés
Le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) : s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog
Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog
14h49 21 avril 2017
Contentieux : décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif
Le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif a été publié au journal officiel du 20 avril 2017. Il précise...
Date: 2017-04-22 01:07:07
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : cabinet d avocat nantes stage / stage en cabinet d'avocat lyon / tarif avocat cour d'appel / cabinet d'avocat nantes / rapport de stage dans un cabinet d avocat
« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE
Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
Site :
http://www.gitton.net
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / avocat droit de l environnement / avocat specialiste droit de l'informatique / cabinet d'avocat d'affaires international paris
Licence de droit, cours de droit des affaires - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit des affaires
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires
Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).
Section 1 : les commerçants
Les...
Date: 2016-03-16 19:07:27
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : acte d avocat code civil / l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d'avocat definition
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office
Avocat droit de l'informatique
20 décembre 2015
Références en droit de l'informatique et propriété intellectuelle :
De part l'expérience acquise en qualité d'agent assermenté de l'Agence pour la Protection des programme et au sein du Centre d'expertise Celog, nous sommes en mesure de vous assister dans tous les dossiers nécessitant une analyse technique approfondie. (Analyse sources de logiciel, analyse de disque dur...
Site :
http://www.soreau.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires nantes / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit de l informatique / avocat droit d auteur / cabinet d avocat paris droit des affaires
Meilleur avocat droit du travail sur avocats.top
Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!
Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs
La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud'hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur...
Site :
http://juricherche.com
Thèmes liés : trouver un avocat specialise dans le droit du travail / cherche avocat droit du travail / devis avocat droit du travail / trouver avocat droit du travail / avocat en droit du travail salaire
Cabinet d'Avocat | Montpellier (34) - Hérault - Lacombe ...
Maître Hugo Lacombe, Avocat au barreau de Montpellier :
SELARL Lacombe Avocat, Cabinet d'Avocat inscrit au barreau de Montpellier.
« Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Maître Hugo Lacombe, Avocat au Barreau de Montpellier, développe une approche pragmatique singulière de la profession basée sur l'écoute...
Site :
http://www.lacombe-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat montpellier / cabinet avocat montpellier / cabinet d avocat / avocat droit de la famille montpellier / avocat droit environnement montpellier
Mutuelle avocat : Votre courtier en assurance santé TNS ...
Accueil > Mutuelle > Travailleurs Non Salariés > Mutuelle avocat
Bienvenue chez le spécialiste de l'assurance santé des avocats !
cmonassurance est la filiale d'Alptis Assurances, spécialisée dans l'assurance et la prévoyance des travailleurs salariés et non-salariés, et partenaire de l'UJA (Union des Jeunes Avocats de Paris). Nos 20 conseillers sont à votre disposition pour...
Site :
http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / cabinet d avocat en france / collaboration cabinet d avocat / cabinet d'avocat paris 8
Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat
Me TABIOU Avocat Strasbourg - MAITRE TABIOU
CONTACT - LOCALISATION
Maître Binantifame TABIOU - Avocat
Docteur d'Etat en droit - Université de Strasbourg, droit des brevets d'invention, des contrats et de la responsabilité appliqués aux industries de la recherche pharmaceutique, biotechnologique et aux activités de santé: très honorable avec félicitations du jury à l'unanimité, 2008
DEA de droit - Université de Strasbourg: prix du meilleur étudiant en Histoire des Institutions d'Alsace, 2003
Maîtrise en droit privé, option droit des...
Site :
http://avocatabiou.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat droit fiscal, fiscaliste Paris, droit des sociétés ...
Création d'entreprise
CRÉER SON ENTREPRISE COMMERCIALE : FAIRE LES BONS CHOIX
Le choix initial de la structure dans laquelle exercer son activité commerciale est primordial. Il est impératif d'obtenir, préalablement à toutes démarches, des conseils sur la création d'entreprise. Le Cabinet de Maître Véronique MAILLARD, avocat à Paris 12ème, est plus particulièrement tourné vers...
Site :
http://www.maillard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal paris / cabinet avocat droit des affaires paris
Consultation juridique sur la faute et la responsabilité ...
Engager la responsabilité de l'avocat pour faute, ou de tout autre conseil juridique, est souvent une mission presque facile. La faute est flagrante et le jeu de la mise en cause sera un jeu à coup sûr gagnant. L'obstacle principal à ce contentieux tient simplement en la croyance que le professionnel du droit n'a pas commis d'erreur ou n'est pas attaquable à raison d'un complot de la...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : l acte d avocat / devoir de conseil de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l avocat / responsabilite de l avocat
A propos - ACDA - Automobile Club Des Avocats
Automobile Club des Avocats (ACDA)
Ordre des Avocats de Paris
1 place Dauphine - 75001 Paris
Toque du Palais G 59
L'Automobile-Club des Avocats : on y fait quoi ?
On y vit sa passion avec d'autres confères ou juristes passionnés. L'ACDA vous propose un calendrier de manifestations tout au long de l'année : salons, visites de musée, événements sportifs, sorties circuits...
On échange sur...
Site :
http://www.autoclubavocat.fr
Thèmes liés : association des avocats du droit de l'automobile / ecole d'avocat du barreau de paris / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile / conseil de l'ordre avocat paris
Fusion-acquisition — Wikipédia
Classement[ modifier | modifier le code ]
On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...
Date: 2017-04-17 10:18:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat fusion acquisition / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat d'affaires anglais
Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...
Avocat en direct
Lexique
Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail
A.G.S.
Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...
Site :
http://www.conseil-de-prudhommes.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat conseil de prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat
Conseil juridique en ligne - Gare aux faux avocats ...
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Bénéficier d'une consultation juridique en ligne, c'est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d'être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.
À l'instar des entreprises du luxe ou du médicament, les...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / site d'avocat en ligne
Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Traduction : assermentation, certification, apostille et ...
AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES
Traduction : assermentation, certification, apostille et légalisation
Le Conseil national des barreaux et la société Xplanation Language Services ont signé le 4 octobre 2012 une convention de partenariat en matière de services de traduction. Elle offre à l'ensemble des cabinets d'avocat français qui souhaiteraient recourir à ses services un...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
DJCE de Strasbourg
Contact
Une formation d'excellence
Le DJCE s'efforce de conjuguer ce que l'Université et les Grandes Ecoles ont de meilleur : humanisme et pragmatisme, esprit d'ouverture au monde et démarche professionnelle, afin de former des étudiants devenant, de manière indivisible, des professionnels compétents.
EN SAVOIR PLUS
De prestigieux débouchés
Le DJCE vise à former des juristes de haut...
Site :
http://djce-strasbourg.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / avocat juriste d entreprise / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Société en participation — Wikipédia
Constitution[ modifier | modifier le code ]
Deux personnes physiques ou morales , au minimum, de nationalité française ou étrangère peuvent former ce type de société. Il suffit d'un contrat entre les parties, et d'un apport de chacun des associés.
Le contrat n'est transmis à aucune administration (sauf fiscale). Il n'est établi que pour les associés entre eux. Les associés ne sont pas...
Date: 2017-04-20 21:44:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocats
Association des Avocats et Avocates de Province (AAP)
Ajouté le : 2017-03-21 (Vallée-Jonction (Beauce))
Recherche d'associés nominaux - Vallée-Jonction
Me Byanca Groleau, avocate à Vallée-Jonction, recherche des avocats autonomes souhaitant se lancer en affaires et former une société nominale ( société de partage de...
Site :
http://avocatsdeprovince.qc.ca
Thèmes liés : avocat droit civil et familial / societe d'avocats forme juridique / association des avocats et avocates en droit familial du quebec / association des avocats et avocates en droit familial / avocat recherche associe
Droit des sociétés — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
À la suite de la refonte du système de droit privé opérée par l'adoption du Code civil du Québec en 1994, seules quatre types de sociétés sont désormais reconnues [2] . Il s'agit de la société en nom collectif , la société en commandite , la société en participation et la société par actions. Les anciennes société civile ou commerciale et...
Date: 2017-04-20 22:16:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat code civil / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocats / avocat droit des societe
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l ordre avocat / societe d'avocats forme juridique / acte d avocat code civil
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - Avocat en ligne conseil ...
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?
Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : l acte d avocat / societe d'avocats forme juridique / acte d'avocat definition / conseiller en droit social applique a l'entreprise / liste avocat paris vente fond commerce
ANJB
Le mot du président
17/11/2015
****************
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016
Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,
Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...
Date: 2017-04-22 02:49:54
Site :
http://anjb.net
Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / fusion avocat juriste d'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise
Licence en droit des affaires au Maroc | UIC
Licence en Droit des Affaires
Droit des Affaires
L'évolution de l'environnement institutionnel de l'entreprise marocaine confère aux métiers du droit une importance accrue et le champ d'intervention des spécialistes du droit s'est élargi considérablement. En effet, face à la complexité des lois et règlements, l'entrepreneur marocain commence à prendre conscience de la nécessité de...
Date: 2017-04-22 02:08:52
Site :
http://www.uic.ac.ma
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / avocat specialiste droit de l'informatique / cabinet d'avocat d'affaires anglais
signature électronique, signature manuscrite dans la pratique
Retour à la liste des articles
CHAPITRE PREMIER : LA SIGNATURE MANUSCRITE .
Dans la définition courante la signature est sur le plan purement matériel l'iinscription de son nom, sous une forme particulière et reconnue, ou d'une marque spécifique, apposée par une personne sur un écrit afin d'en attester l'exactitude, d'en approuver le contenu et d'en assumer la ...
Date: 2003-09-27 17:37:19
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : l acte d avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / acte d avocat code civil
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : l acte d avocat / site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence
En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le ...
En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le droit de mentir (2) ?
Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant actuellement sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale ( cf. ici, article 12 ), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies pénalement, cet article est remis en...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d auteur / l acte d avocat
Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
Acquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
Site :
http://cabinetavocat-bl.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Site de Didier REINS Avocat
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences sur le permis de conduire.
Les entreprises disposent de plus en plus souvent d'une « flotte » de véhicules qu'elles mettent à la disposition de leurs salariés pour l'accomplissement de leurs tâches.
Ces véhicules vont, selon les besoins, de la simple estafette de chantier qui sert aux ouvriers pour...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat perte de points permis / avocat permis de conduire
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Thèmes liés : quoi faire avec l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / faire de l huile d avocat / l acte d avocat
Emmanuel Pierrat — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pierrat .
Emmanuel Pierrat
Conservateur du musée du barreau de Paris
Membre du Conseil national des barreaux
Directeur de la Grande Bibliothèque du droit
Formation
Prix Simone Golschmidt-Fondation de France
Chevalier des Arts et des Lettres
Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture
Prix du livre du patrimoine
Emmanuel Pierrat (né le
23 août...
Date: 2017-04-19 02:01:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris
ASF Tunisie - Avocats sans Frontières Network
Accueil > Le réseau > Les ASF membres du réseau > ASF Tunisie >
ASF Tunisie
Avocats Sans Frontières Tunisie (ASFT) a été fondée en Mai 2013 par Maitre Boutheina Ben Gana Zaafrani dans le but de promouvoir les droits de l'Homme et l'Etat de Droit en Tunisie.
ASF Tunisie a officiellement intégrée le réseau ASF a la suite de la signature de la charte en Novembre 2013. Les activités de...
Site :
http://asf-network.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit homme / role de l avocat de la defense / societe d'avocats forme juridique
Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...
Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?
Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon
La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...
Date: 2017-04-22 05:24:02
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat droit fiscal lyon / avocat droit d'auteur lyon / frais d'avocat droit du travail / salaire d un avocat fiscaliste
Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier
Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale
Architectes de vos intérêts, nous
bâtissons votre défense
Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...
Date: 2017-04-22 02:28:06
Site :
http://www.alle-avocats-montpellier.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Master 1re année droit social - Université de Rennes 1
Master 1re année droit social
partiellement à distance, par internet
diplôme national - bac+4 - temps partiel, partiellement à distance
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Salariés des cabinets d'avocats, d'expertise comptable, de conseil en entreprise, permanents d'organisation professionnelle, syndicale ou patronale, salariés d'entreprise privée, publique, d'organismes...
Date: 2017-04-10 14:32:04
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Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
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Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
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Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...
DE L'ASSOCIATION SYNDICALE
GENERALITES
Ce document est basé sur le texte du titre II du "Cahier des Charges et Statuts de l'Association Syndicale NOM ASL" enregistré le JJ MM AAAA en l'étude de NOTAIRE.
ARTICLE 1 - OBJET DU CAHIER DES CHARGES
Le présent cahier des charges fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des occupants de l'ensemble...
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