RDSS (Abonnement 2017) - Revues Dalloz - 11/2013 ...

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Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir des chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale.

Tous les deux mois, à travers plus de 30 rubriques...

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Thèmes liés : source communautaire droit social europeen / droit social europeen et international / revue droit sanitaire et social / droit social communautaire / source droit social europeen

Actualités en droit social européen - Editions Larcier

 

 

L'apport du droit européen au droit social est considérable, bien que souvent considéré comme destiné aux seuls spécialistes. Parfois peu connus et dès lors peu utilisés par les praticiens, certains règlements et directives européens sont pourtant la source de nombreuses avancées législatives dans un but d'égalité et de protection des travailleurs. L'initiative prise par la...

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Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-04-20 22:45:02
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Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / source communautaire droit social europeen / droit social contrat de travail / droit du travail et dialogue social / droit social du travail

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-04-20 22:43:53
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Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Libertés religieuses et philosophiques en Belgique

Samira Achbita, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c/G4S Secure Solutions NV,

Quelques considérations sur la décision rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce 14 mars 2017 (affaire C-157/15) ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par la Cour de Cassation belge, Samira Achbita, Centrum voor...

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Date: 2017-04-22 07:11:46
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Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / offre d emploi droit social / droit social europeen non communautaire

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?

Publié le

14/10/2013

par

D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013

 

Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social

Fonds social européen — Wikipédia

Le Fonds social européen a été créé avec le traité de Rome de 1957 et fut mis en marche le 11 mai 1960. C'est le plus ancien des Fonds structurels . Si l'emploi est depuis toujours son objectif premier, il s'est adapté au fil des années pour répondre aux nouveaux enjeux de son époque. Dans la période d'après-guerre, il s'est concentré sur la gestion de la migration des travailleurs...

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Date: 2017-04-20 21:39:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d emploi droit social / definition droit social europeen / droit social et comite groupe europeen / droit social europeen non communautaire / droit social europeen et international

Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr

La place du droit de la famille dans notre société : On a pu souvent parler de la crise de la famille. Pourtant, dans le même temps, le législateur contemporain s'est beaucoup impliqué dans la question familiale. Ainsi, une loi de juillet 1994 dispose en son article premier que « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée notre société. » La famille intéresse...

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Date: 2016-03-16 19:17:01
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Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / droit social europeen et international / cours de droit social

Droit de l'environnement — Wikipédia

Le droit de l'environnement est un droit transversal récent. [11] .

Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [12] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [13] .

Sa...

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Date: 2017-04-20 21:36:57
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LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com

En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».

Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».

Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...

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