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Permis de conduire, comment conduire malgré la perte de son permis

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Vous venez de recevoir une lettre 48si, vous n'avez plus de points sur votre permis. Hors vous avez besoin de votre voiture pour travailler (ambulancier, taxi, etc.) En attendant la réponse du juge administratif concernant la validité concernant l'invalidation du permis de conduire, il existe une astuce pour continuer à conduire : le référé suspension.Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des
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Par : pratiks

Durée : 3 min 45

En ligne le : 31/05/10 08:38

Tags: recours avocat invalidation permis conduire / avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier

Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM. Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et
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Par : pratiks

Durée : 3 min 54

En ligne le : 28/05/10 08:27

Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle

Séparation du couple marié. Comment divorcer ?

Séparation du couple marié. Comment divorcer ?Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique comment divorcer et quels types de divorce choisir.Il existe quatre types de divorce : Le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée, le divorce par altération du lien
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Par : pratiks

Durée : 5 min 14

En ligne le : 14/06/10 08:11

Tags: divorce par consentement mutuel / droit du divorce / avocat droit de la famille paris

Droits dauteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,
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Par : pratiks

Durée : 3 min 33

En ligne le : 07/01/10 13:32

Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit internet / avocat droit penal routier

Droits dauteur sur internet, les oeuvres libres de droits

Vanessa Fitoussi répond à nos questions sur les œuvres libres de droits, quels extraits de fichiers peuvent être utilisés sans violation du code de la propriété intellectuel. Quels sont les conditions dutilisation dœuvres comme les œuvres tombés dans le domaine public, la copie privée, les citations, et les revues de presse.Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée
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Par : pratiks

Durée : 3 min 36

En ligne le : 07/01/10 15:03

Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle

Comment mettre fin à un PACS ou à un concubinage ?

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Si l'on sait comment mettre un terme à un mariage (divorce), on ne sait pas précisément ce que l'on doit faire pour mettre fin à un PACS (Pacte Civil de Solidarité). Dans cette vidéo, Vanessa aborde aussi les problèmes liés à la fin d'un concubinage. Ce n'est pas si simple, surtout si on a des enfant, car les droits de visite et d'hébergement doivent être fixés par un juge.Vanessa FITOUSSI
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Par : pratiks

Durée : 3 min 40

En ligne le : 11/06/10 08:41

Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle

Téléphoner au volant

Maitre Vanessa Fitoussi avocate répond à nos questions sur la législation concernant lutilisation du téléphone portable au volant. Conduire en téléphonant est une contravention de deuxième classe qui entraine la perte de deux points du permis de conduire. Les divers moyens pour parler au téléphone en conduisant, tels que le kit mains libre ne sont pas passible dune perte de point, mais peuvent entrer dans dautre infraction comme le défaut de maitrise du véhicule. La contestation de
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Par : pratiks

Durée : 3 min 11

En ligne le : 25/05/10 12:46

Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle

Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?

Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il est courant, après avoir gagné un procès, de voir les auteurs d'infractions insolvables. Il existe un recours : La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Elle
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Par : pratiks

Durée : 3 min 03

En ligne le : 16/06/10 08:22

Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle

Permis à Points. Puis-je conduire le temps des recours ?

Permis à Points. Puis-je conduire le temps des recours ?Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. La loi est formelle, Vanessa nous dis pourquoi il est interdit de conduire pendant les recours après invalidation du permis de conduire. Pour plus d'infos :
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Par : pratiks

Durée : 2 min 14

En ligne le : 22/10/09 09:45

Tags: recours avocat invalidation permis conduire / avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier

Alcool au volant. Quels sont les droits pendant la garde à vue ?

Alcool au volant. Quels sont les droits pendant la garde à vue ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris,spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Si vous êtes mis en garde à vue après un alcootest positif au volant, vous devez savoir que pendant une garde à vue tout individu à des droits. Il est important de connaître ses droits pendant la garde à vue pour pouvoir organiser sa défense. Pour plus d'infos :
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Par : pratiks

Durée : 2 min 18

En ligne le : 22/10/09 09:18

Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier