Vidéos sélectionnées pour le thème : avocat droit penal routier
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Permis de conduire, comment conduire malgré la perte de son permis
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Vous venez de recevoir une lettre 48si, vous n'avez plus de points sur votre permis. Hors vous avez besoin de votre voiture pour travailler (ambulancier, taxi, etc.) En attendant la réponse du juge administratif concernant la validité concernant l'invalidation du permis de conduire, il existe une astuce pour continuer à conduire : le référé suspension.Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des
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Par : pratiks
Durée : 3 min 45
En ligne le : 31/05/10 08:38
Tags: recours avocat invalidation permis conduire / avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier
Comment mettre fin à un PACS ou à un concubinage ?
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Si l'on sait comment mettre un terme à un mariage (divorce), on ne sait pas précisément ce que l'on doit faire pour mettre fin à un PACS (Pacte Civil de Solidarité). Dans cette vidéo, Vanessa aborde aussi les problèmes liés à la fin d'un concubinage. Ce n'est pas si simple, surtout si on a des enfant, car les droits de visite et d'hébergement doivent être fixés par un juge.Vanessa FITOUSSI
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Par : pratiks
Durée : 3 min 40
En ligne le : 11/06/10 08:41
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle
Droits dauteur sur internet, les oeuvres libres de droits
Vanessa Fitoussi répond à nos questions sur les œuvres libres de droits, quels extraits de fichiers peuvent être utilisés sans violation du code de la propriété intellectuel. Quels sont les conditions dutilisation dœuvres comme les œuvres tombés dans le domaine public, la copie privée, les citations, et les revues de presse.Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée
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Par : pratiks
Durée : 3 min 36
En ligne le : 07/01/10 15:03
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle
Téléphoner au volant
Maitre Vanessa Fitoussi avocate répond à nos questions sur la législation concernant lutilisation du téléphone portable au volant. Conduire en téléphonant est une contravention de deuxième classe qui entraine la perte de deux points du permis de conduire. Les divers moyens pour parler au téléphone en conduisant, tels que le kit mains libre ne sont pas passible dune perte de point, mais peuvent entrer dans dautre infraction comme le défaut de maitrise du véhicule. La contestation de
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Par : pratiks
Durée : 3 min 11
En ligne le : 25/05/10 12:46
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle
Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?
Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM. Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et
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Par : pratiks
Durée : 3 min 54
En ligne le : 28/05/10 08:27
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle
Droits dauteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux
Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,
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Par : pratiks
Durée : 3 min 33
En ligne le : 07/01/10 13:32
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit internet / avocat droit penal routier
Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?
Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il est courant, après avoir gagné un procès, de voir les auteurs d'infractions insolvables. Il existe un recours : La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Elle
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Par : pratiks
Durée : 3 min 03
En ligne le : 16/06/10 08:22
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle
Jean Baptiste LE DALL , coauteur de Contentieux de la circulation routière
www.lamyaxedroit.fr Jean Baptiste LE DALL est Docteur en Droit et avocat à la Cour. Il pratique exclusivement le contentieux de la circulation routière. Chargé d'enseignement à l'Université, il anime de nombreuses sessions de formation en droit routier auprès de différents barreaux de France. Il est membre de la Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes et Membre de l'Institut pour le Droit Européen de la
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Par : lamyblog
Durée : 2 min 39
En ligne le : 08/02/11 13:06
Permis de conduire, peut-on conduire avec un permis étranger
Vanessa FITOUSSI, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Quand on a perdu son permis de conduire, qu'il ne reste plus aucun point sur son permis de conduire, est-il possible de conduire en France avec un permis obtenu à l'étranger ? Vanessa FITOUSSI répond à cette question que vous vous êtes sûrement déjà posé. Vanessa explique que vous avez tout à fait le droit de conduire avec votre permis de conduire étranger, sous certaines conditions. Par exemple, si
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Par : pratiks
Durée : 3 min 47
En ligne le : 02/06/10 08:07
Tags: avocat permis conduire / avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier
Vie à 2, différences entre PACS et concubinage
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Dans cette vidéo, elle nous explique quelles sont les différences entre le PACS (Pacte Civil de Solidarité) et le concubinage.Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal
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Par : pratiks
Durée : 2 min 07
En ligne le : 07/06/10 08:12
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle