Vidéos sélectionnées pour le thème : avocat droit propriete intellectuelle
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Technologie de l'information et droit : quelques notions de base pour ne pas se faire rouler
Une conférence de Pierre-Paul Lemyre, avocat, Développement des affaires, chez Lexum.com, présentée par W3Québec - Pour les entrepreneurs en technologies de l'information les pièges juridiques potentiels sont nombreux : propriété intellectuelle, partage des responsabilités, confidentialités des informations personnelles, restrictions contre les pourriels. Mais la pratique nous montre qu'il est possible de se protéger efficacement si on est prêt à y mettre un minimum d'efforts. Plus
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Par : amicalmant
Durée : 49 min 38
En ligne le : 30/10/11 00:07
Droits dauteur sur internet, les oeuvres libres de droits
Vanessa Fitoussi répond à nos questions sur les œuvres libres de droits, quels extraits de fichiers peuvent être utilisés sans violation du code de la propriété intellectuel. Quels sont les conditions dutilisation dœuvres comme les œuvres tombés dans le domaine public, la copie privée, les citations, et les revues de presse.Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée
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Par : pratiks
Durée : 3 min 36
En ligne le : 07/01/10 15:03
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle
Comment mettre fin à un PACS ou à un concubinage ?
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Si l'on sait comment mettre un terme à un mariage (divorce), on ne sait pas précisément ce que l'on doit faire pour mettre fin à un PACS (Pacte Civil de Solidarité). Dans cette vidéo, Vanessa aborde aussi les problèmes liés à la fin d'un concubinage. Ce n'est pas si simple, surtout si on a des enfant, car les droits de visite et d'hébergement doivent être fixés par un juge.Vanessa FITOUSSI
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Par : pratiks
Durée : 3 min 40
En ligne le : 11/06/10 08:41
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle
Hadopi : lois et décrets d'application
Hadopi par Arnaud DIMEGLIO, Avocat, docteur en droit, titulaire de la mention de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle.
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Par : arnauddimeglio1
Durée : 2 min 21
En ligne le : 25/09/10 09:37
Téléphoner au volant
Maitre Vanessa Fitoussi avocate répond à nos questions sur la législation concernant lutilisation du téléphone portable au volant. Conduire en téléphonant est une contravention de deuxième classe qui entraine la perte de deux points du permis de conduire. Les divers moyens pour parler au téléphone en conduisant, tels que le kit mains libre ne sont pas passible dune perte de point, mais peuvent entrer dans dautre infraction comme le défaut de maitrise du véhicule. La contestation de
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Par : pratiks
Durée : 3 min 11
En ligne le : 25/05/10 12:46
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle
Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?
Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM. Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et
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Par : pratiks
Durée : 3 min 54
En ligne le : 28/05/10 08:27
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle
Vie à 2, différences entre PACS et concubinage
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Dans cette vidéo, elle nous explique quelles sont les différences entre le PACS (Pacte Civil de Solidarité) et le concubinage.Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal
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Par : pratiks
Durée : 2 min 07
En ligne le : 07/06/10 08:12
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle
Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ?
Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ? Le divorce et les enfants. L'autorité parentale après le divorce.Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique comment fonctionne les différents systèmes de garde. Pour plus d'infos :
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Par : pratiks
Durée : 2 min 36
En ligne le : 21/06/10 08:33
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle
Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?
Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il est courant, après avoir gagné un procès, de voir les auteurs d'infractions insolvables. Il existe un recours : La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Elle
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Par : pratiks
Durée : 3 min 03
En ligne le : 16/06/10 08:22
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle
Violences conjugales. Je suis une victime que faire ?
Violences conjugales. Je suis une victime que faire ?Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique ce que l'on peut faire en cas de violences conjugales. Pour plus d'infos :
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Par : pratiks
Durée : 2 min 04
En ligne le : 22/06/10 09:26
Tags: avocat droit de la famille paris / avocat droit penal routier / avocat droit propriete intellectuelle