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Comment se comporter face à un vérificateur ?
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous donne les règles de comportement à suivre face à un inspecteur des impôts qui vous
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Par : dolomac1
Durée : 2 min 15
En ligne le : 22/12/10 19:31
Tags: cabinet d avocat fiscaliste / contentieux fiscal avocat / avocat controle fiscal
La proposition de rectification (base de discussion écrite)
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose les fondamentaux de la proposition de rectification fiscale, et pourquoi il faut y
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Par : dolomac1
Durée : 2 min 04
En ligne le : 22/12/10 20:48
Tags: cabinet d avocat fiscaliste / contentieux fiscal avocat / avocat controle fiscal
La demande d'éclaircissements ou de justifications
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose les grands aspects de la demande d'éclaircissements ou de justifications de l'article L16 du LPF, à ne pas confondre avec les demandes de renseignements de l'article L10 du
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Par : dolomac1
Durée : 1 min 33
En ligne le : 28/12/10 12:45
Tags: cabinet d avocat fiscaliste / contentieux fiscal avocat / avocat controle fiscal
Le bouclier fiscal
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous expose les principaux aspects du bouclier
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Par : dolomac1
Durée : 1 min 59
En ligne le : 28/12/10 12:37
Tags: cabinet d avocat fiscaliste / contentieux fiscal avocat / avocat controle fiscal
Qu'est-ce qu'une proposition de rectification ?
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique ce qu'est une proposition de rectification en matière
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Par : dolomac1
Durée : 1 min 27
En ligne le : 22/12/10 18:29
Tags: cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / avocat controle fiscal
La procédure de rectification fiscale.
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous donne un aperçu général des différentes procédures de rectifications fiscales et des principales étapes que doivent suivre le contribuable d'un côté, et l'administration fiscale de
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Par : dolomac1
Durée : 1 min 38
En ligne le : 22/12/10 20:10
Tags: cabinet d avocat fiscaliste / contentieux fiscal avocat / avocat controle fiscal
Les vices de procédure et la morale.
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, soutient que la procédure est le garant de vos libertés, et que les invoquer est donc un acte de
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Par : dolomac1
Durée : 1 min 38
En ligne le : 22/12/10 19:58
Tags: cabinet d avocat fiscaliste / contentieux fiscal avocat / avocat controle fiscal
Les inspecteurs des impôts exagèrent !
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous expose pourquoi les inspecteurs des impôts exagèrent dans les propositions de rectifications qu'ils adressent aux
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Par : dolomac1
Durée : 1 min 45
En ligne le : 28/12/10 14:53
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La proposition de rectification interrompt la prescription.
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique que la proposition de rectification est un acte interruptif de prescription à hauteur des montants rectifiés, et les conséquences qui en
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Par : dolomac1
Durée : 2 min 33
En ligne le : 31/12/10 13:43
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Saisir le Tribunal administratif en matière fiscale
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique comment saisir le Tribunal administratif en matière
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Par : dolomac1
Durée : 2 min 06
En ligne le : 22/12/10 20:03
Tags: cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / avocat tribunal administratif