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Le droit de l'éducation en vidéo sur juriecole.fr
Sur Juriécole, les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques décryptent le droit de l'éducation en vidéo : droits et devoirs, relations avec les parents d’élèves, surveillance, utilisation d’Internet, insultes et menaces. Comme l’explique le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la FAS & USU : « dans toute la France, les 150 avocats-conseil des ASL sont spécialisés en droit de l'éducation pour mieux protéger les personnels de l’éducation ». « La...
Par : Autonome de Solidarité Laïque
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Le devoir de surveillance
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Le devoir de surveillance est défini par l'article 1384 du Code civil. Selon Maître Lambert, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) du Rhône, "l'enseignant doit faire preuve d'anticipation des risques et des dangers". Dans une affaire de défaut de surveillance, il pourra toujours être reproché à l'enseignant d'être resté en retrait face au danger survenu.
Par : Autonome de Solidarité Laïque
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Le devoir de neutralité
La neutralité est requise dans l’école publique. Dans le cadre de ses fonctions, un enseignant ne doit pas se prévaloir de convictions personnelles. Comme l'explique Me Benayoun, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne, « cette obligation de neutralité de l’enseignant est fondamentale car l’enseignant doit avoir conscience qu’il a un public jeune et en construction. Toute atténuation de l’obligation de neutralité vient nécessairement affaiblir le...
Par : Autonome de Solidarité Laïque
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L’autorité parentale conjointe
« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant », selon la loi n°2002-305 du 4 mars 2002. En cas de divorce, Me Cornillon, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de la Loire, précise la marche à suivre : « lorsque les parents sont divorcés et ne vivent pas ensemble, les personnels de l'éducation doivent aviser les deux parents en cas de problème avec l'élève. Les deux parents sont ainsi solidairement...
Par : Autonome de Solidarité Laïque
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