La responsabilité pénale et administrative

La responsabilité pénale et la responsabilité administrative sont deux responsabilités distinctes. « La responsabilité pénale résulte de la commission d’une infraction par une personne physique ou morale ». indique Maître Yann Méric, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque des Pyrénées-Orientales. La responsabilité administrative relève quant à elle d'une institution : « l’Etat par exemple, quand il s’agit de la mise en œuvre de la responsabilité d’un...

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Par : Autonome de Solidarité Laïque

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La responsabilité pénale de l'élu, par Maîtres Bluteau et Béguin

Philippe Bluteau et Isabelle Béguin, avocats au barreau de Paris et auteurs de La responsabilité pénale de l'élu pour délit non-intentionnel, aux éditions Weka, présentent leur ouvrage, et appellent à une réforme de la loi Fauchon, pour transférer la responsabilité pénale des élus vers les collectivités territoriales.

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Par : Léa Weka

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Droit pénal : l’application des peines

L’avocate niçoise Me Marie-Pierre Lazard Pourcines, vous divulgue dans l’émission « A votre avis Maître » anciennement diffusée sur Azur TV, les réponses à toutes vos questions concernant le juge d’application des peines.

Au côté de Me Alexandra Albon, également avocate à Nice, Marie-Pierre Lazard Pourcines vous informe sur la nature de ce juge et de ses pouvoirs, sur sa capacité à transformer une décision qui a été prononcée par une juridiction de jugement pénal en...

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Par : Lazard Avocat Nice

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cabinet d'avocats

Droit rural, public et de l'environnement. Droit du travail, de la responsabilité et pénal. Droit de la famille. Avocats au barreau de Senlis. SCP Frison et Associés

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Par : PJDroitFinance

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Par : Assurence Automobille

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L'avocat de Jérôme Kerviel: "nous assistons à un rapt de la justice par une certaine forme de...

Un jour après de nouvelles révélations sur l'affaire Kerviel, l'avocat de l'ancien trader Me Koubbi a déclaré lundi, pour souligner la responsabilité de la Société Générale dans cette affaire: "nous assistons à un rapt de la justice par une certaine forme de finance qui n'est absolument pas acceptable". La commission d'instruction de la Cour de révision des condamnations pénales, saisie par Me Koubbi doit décider lundi après-midi s'il y aura un nouveau procès dans cette affaire.

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Par : CNEWS

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