Articles sélectionnés pour le thème : avocat fiscaliste paris 17
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Avocat fiscaliste Paris 17 - avocat droit fiscal Paris
Avocat fiscaliste à Paris 17e
Brève présentation de votre avocat en droit fiscal
Maître GUILLAUME, dont le Cabinet d'avocat fiscaliste indépendant est situé à Paris 17ème, est compétent pour traiter toutes les problèmes fiscaux que peuvent rencontrer les entreprises et les particuliers.
Fiscalité des entreprises, audit fiscal et contrôle fiscal
Grâce à sa grande expérience,...
Site :
http://www.avocat-bguillaume.com
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Article Droit social - Infractions routières : l ...
Depuis la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, les employeurs doivent désormais dénoncer les salariés qui ont commis des infractions routières avec leur véhicule de fonction...
Les infractions sont les suivantes :
- port de la ceinture de sécurité
- usage du téléphone en conduisant
- usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de...
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Article Politico-financier - Emploi fictif : qu'est-ce que ...
Emploi fictif : qu'est-ce que c'est au juste ?
Mme Pénélope Fillon a bénéficié de rémunérations en contrepartie d'un travail que media et justice tentent d'identifier. Si la tempête médiatique parle « d'emploi fictif », la justice elle, enquête sur du détournement de fonds publics (pour les rémunérations liées à la fonction d'attachée parlementaire), sur de l'abus de biens...
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Article Economie - La rémunération des dirigeants de ...
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a modifié les modalités de fixation des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées qui doivent désormais être soumises à l'approbation des actionnaires. Le décret en fixant les modalités est paru. Il précise les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux...
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Maître Benoît Guillaume - cabinet fiscaliste Paris 17
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Maître Benoît Guillaume
Brève présentation
Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis février 2012, Maître GUILLAUME est spécialisé en droit fiscal.
Son cabinet fiscaliste indépendant est situé à Paris 17ème, entre le Parc Monceau et la Place des Ternes, à deux pas du quartier d'affaires de l'Etoile.
Résumé de carrière et compétences
Après...
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Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Statut du résident fiscal non habituel au Portugal
La France a dénoncé le 17 juin 2014 la convention fiscale franco-suisse du 31 d
convention fiscale franco-suisse, impôt sur les successions, france, suisseLes autorités françaises et suisses avaient commencé des négociations au cours de l'année 2012 pour revoir la convention fiscale applicable en matière d'impôt sur les successions. Les projets de conventions fiscales proposées réformaient les principes d'imposition des successions (modèle OCDE), en imposant en grande partie l'application...
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PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES ...
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS
samedi 14 janvier 2017
examen de situation fiscale personnelle , ESFP
CONTRÔLE FISCAL DES PARTICULIERS
Une intégration fiscale internationale mais non abusive
- Une mère abusive de ses filiales
Un châtelain en communauté d intérêt abusive avec son EURL commerciale
Caractère fictif d'un contrat de bail conclu...
Date: 2017-04-22 00:54:33
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Emploi : Avocat droit social à Lyon — 2662 offre d'emploi ...
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tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
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http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
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Emploi Juriste Cabinet Avocats - Travail | Indeed.fr
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