Thèmes principaux sur candidats conseil de l'ordre avocats paris

candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015  • 

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Emmanuel Pierrat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Pierrat .

Emmanuel Pierrat

Conservateur du musée du barreau de Paris

Membre du Conseil national des barreaux

Directeur de la Grande Bibliothèque du droit

Formation

Prix Simone Golschmidt-Fondation de France

Chevalier des Arts et des Lettres

Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture

Prix du livre du patrimoine

Emmanuel Pierrat (né le

23 août...  [suite...]

13 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...

 

Le prix de thèse

L'Ordre des avocats décerne chaque année un prix  destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit soutenue récemment.

Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes de contrôle des juridictions suprêmes.

Le prix est attribué par un jury composé d'un membre du Conseil d'Etat, d'un conseiller à la...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat

La formation dispensée par l’IFRAC - Ordre des Avocats ...

La formation dispensée par l'IFRAC

Qu'est-ce que l'IFRAC ?

L'IFRAC, dirigé et animé par les avocats aux Conseils, s'adresse aux jeunes avocats.

Il dispense des enseignements pratiques qui complètent la formation acquise auprès de l'avocat aux Conseils, maître de stage.

Il organise des stages auprès des deux hautes juridictions. 

Il dirige et publie les travaux de recherche des...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat

Le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat aux ...

 

Le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat aux Conseils: CAPAC

Le CAPAC est délivré aux personnes réussi l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation prévu par le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié, dont les modalités et le programme sont fixés par un arrêté du 22 août 2016 .

Cet examen est organisé et corrigé chaque...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / examen d'avocat en france / candidats conseil de l'ordre avocats paris / examen d'avocat programme / examen d'avocat

Exercer en Italie | Ordre des avocats de Paris

Un avocat communautaire peut exercer de façon occasionnelle ou permanente en Italie. Trois régimes différents existent pour un ressortissant d'un Etat membre de l'UE inscrit à un Barreau:

la prestation occasionnelle de services, sous le titre d'origine prévue par la directive 77/249/CEE du 22 mars 1977 (la loi n° 31 du 9 février 1982) ;

le port du titre professionnel de l'Etat d'accueil...

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Date: 2017-04-22 06:07:06
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : l acte d avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris

Emmanuel Pierrat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Pierrat .

Emmanuel Pierrat

Conservateur du musée du barreau de Paris

Membre du Conseil national des barreaux

Directeur de la Grande Bibliothèque du droit

Formation

Prix Simone Golschmidt-Fondation de France

Chevalier des Arts et des Lettres

Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture

Prix du livre du patrimoine

Emmanuel Pierrat (né le

23 août...

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Date: 2017-04-19 02:01:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris

Exercer aux Etats-Unis (en général) | Ordre des avocats de ...

Exercer aux Etats-Unis (en général)

J'exerce à l'international

1 | Réglementation locale de l'exercice professionnel

Les avocats parisiens peuvent exercer aux Etats-Unis sous réserve de suivre les prescriptions de l'état dans lequel ils s'installent.

De manière générale, les avocats parisiens peuvent au choix :

A) être admis au barreau local ce qui requiert les conditions cumulatives...

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Date: 2017-04-22 06:36:16
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : formation continue de l'avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat

Exercer en Allemagne | Ordre des avocats de Paris

Organisation de la profession

Avec 153 251 avocats au 1er janvier 2010, la profession d'avocat (« Rechtsanwalt ») est largement représentée en Allemagne et connaît une croissance régulière depuis de nombreuses années. Le nombre de « Rechtsanwälte » a en effet doublé depuis 1995 et le nombre d'avocats étrangers enregistrés en Allemagne sur le fondement de la directive 98/5/CE est en...

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Date: 2017-04-22 01:57:28
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : examen d'avocat en france / association francaise des avocats conseils d'entreprises / examen d'avocat / examen d avocat / association des avocats conseils d entreprise

Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD

Avocat au Barreau de Paris.

Maître de Conférences à Sciences Po Paris.

Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).

Parcours professionnel :

Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...

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Site : http://www.jpmignard.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l environnement

Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon qui s’est fait ...

Antonin Lévy est l'avocat de François Fillon dans l'affaire des emplois présumés fictifs de son épouse Penelope.

AFP

Antonin Lévy, fils de BHL, s'est imposé comme l'un des avocats les plus reconnus dans le pénal des affaires. Il défend actuellement l'ancien Premier ministre

C'est un "fils de" mais il s'est fait un prénom tout seul. Antonin Lévy, 36 ans et deuxième enfant du philosophe...

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Date: 2017-04-22 03:55:42
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris / l'avocat de fillon / conseil de l ordre avocat rennes / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris

Henri Leclerc (avocat) — Wikipédia

Avocat depuis 1956 , Henri Leclerc a été président de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen de 1995 à 2000 .

Henri Leclerc est ancien membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris.

Henri Leclerc a accompagné le mouvement social, aux côtés des paysans travailleurs, des mineurs de fond, de la CFDT , des militants luttant pour l'amélioration des conditions de détention, des tenants d'une presse indépendante [réf. nécessaire] .

Henri Leclerc est également intervenu comme partie civile dans l'...

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Date: 2017-04-17 18:17:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris

Devenir avocat : une reconversion professionnelle ouverte ...

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/devenir-avocat-une-reconversion-professionnelle-ouverte-aux-universitaires.html

Je ne suis pas un robot *

39

Luc Lauzet, responsable du service de l'exercice professionnel de l'ordre des avocats de Paris, regrette que si peu d'universitaires ne demandent à prêter serment pour...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / cabinet d'avocat droit du travail / avocat juriste d entreprise / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal

Quelle est l'origine de la robe d'avocat - lebonavocat.com

QUELLE EST L'ORIGINE DE LA ROBE DES AVOCATS ?

La loi du 31 décembre 1971, prise en son article 3 alinéa 3, relative à la profession d'avocat dispose que les avocats « revêtent, dans l'exercice de leur fonction judiciaire, le costume de leur profession ».

Ce costume se compose d'une robe noire, du rabat, de l'épitoge, et de la toque.

Si la profession d'avocat semble remonter au temps des...

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Site : http://www.lebonavocat.com

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / election conseil de l'ordre avocat paris / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat barreau de paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Autres ...

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Les autres professions judiciaires et juridiques : agréés (1941-1975), avocats (1917-2007), juges non professionnels (1890-1988), membres des tribunaux de pensions militaires (1945-1956), experts et interprètes (1807-2001), syndics, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs (1938-2002), agents d'affaires, courtiers maritimes,...

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Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / association des avocats conseils d entreprise / prud'homme avocat commis d'office / avocat conseil d entreprise

« Avocat en entreprise, oui pour les juristes les plus ...

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Frédéric Sicard a pris ses fonctions de bâtonnier de Paris depuis le 1er janvier dernier. - Pierre-Marie Croquet

Tendance Nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard a succédé à Pierre-Olivier Sur le 1er janvier 2016. En exclusivité, pour les rédactions des « Echos » et des « Echos Business », il livre son analyse des dossiers prioritaires qu'il va devoir gérer durant les...

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Date: 2017-04-22 05:35:36
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / conseil national de l'ordre des avocats paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris

Test d’entrée au Centre de formation professionnelle des ...

Article

Société

Test d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats du Burkina : Le barreau organise bientôt les épreuves

Publié le vendredi 20 mars 2015  |  Le Quotidien

© aOuaga.com par A.O

Barreau du Burkina : entre rentrée solennelle et 25e anniversaire

Jeudi 19 mars 2015. Ouagadougou. Centre international des conférences de Ouaga 2000. Le président de la...

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Date: 2016-04-09 23:44:14
Site : http://news.aouaga.com

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation professionnelle des avocats du burkina / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / centre de formation a la profession d'avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris

Avocat | Dalloz Actualité

Visites domiciliaire et saisies en matière concurrentielle : les garanties sont effectives

le 21 Avril 2017

La Cour de Strasbourg a déclaré irrecevable, à l'unanimité, une requête formée par une société française qui contestait la régularité d'opérations de visite et de saisie effectuée par l'Autorité de la concurrence.

Brigade des mineurs. Immersion au coeur de la brigade de...

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Date: 2017-04-22 05:26:43
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

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Conseil d'Etat, 9 août 2006, N° 286316, Association des ...

Mentionné dans les tables du recueil Lebon

7ème et 2ème sous-sections réunies

M. Martin, président

M. Boulouis, commissaire du gouvernement

lecture du mercredi 9 août 2006

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu 1°), sous le n° 286316, la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DES AVOCATS...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris

Pierre-Olivier Sur — Wikipédia

Formation[ modifier | modifier le code ]

Pierre-Olivier Sur est le fils de Bernard Sur, un avocat connu pour avoir défendu « les plus grands architectes de la reconstruction » [1] .

Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Admis au barreau de Paris en 1985, Pierre-Olivier Sur est spécialisé en droit pénal , droit pénal des affaires et droit de la responsabilité. Il...

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Date: 2017-04-20 20:24:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014

Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

Thèmes liés : quoi faire avec l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / faire de l huile d avocat / l acte d avocat

QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...

Actualité juridique, judiciaire et politique

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Vive nous

« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...

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Site : http://quepourlesjuristes.fr

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La Conférence du barreau de Paris - Promotion 2017 | Ordre ...

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Accueil La Conférence du barreau de Paris - Promotion 2017

Editorial

La Conférence du barreau de Paris - Promotion 2017

Le concours de la Conférence

Concours de la Conférence

Les douze « secrétaires de la Conférence », jeunes avocats élus à l'issue d'un concours jugeant de l'aptitude oratoire et de la capacité de conviction des...

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Date: 2017-04-22 07:25:25
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / avocat d office / concours d'eloquence avocat paris 2017 / concours d'eloquence avocat paris / concours d'avocat paris

Justice / Presse / Profession d'avocat

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Profession d'avocat : Un examen d'entrée unique dans les écoles de formation

Ministère de la Justice

Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

  

 

 

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Thierry MANDON, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement...

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Site : http://www.presse.justice.gouv.fr

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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris

Devenir avocat ? Etudes, concours ... - avocat-lille.com

Vous voulez devenir un professionnel du droit ? Voici les étapes à franchir pour exercer le prestigieux métier d'avocat.

L'avocat, un professionnel du droit

Le métier d'avocat est classé par la loi comme une profession libérale. En tant que professionnel du droit, il est habilité à conseiller et défendre ses clients dans leurs relations avec la justice. Il assiste, représente, défend...

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Site : http://www.avocat-lille.com

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Prud'hommes (Conseil de - ) - Définition

PRUD'HOMMES (CONSEIL DE - ) DEFINITION

Définition de Prud'hommes (Conseil de - )

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés

Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).

· Textes modificatifs

Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).

Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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6. Espace presse | Danger téléphone portable et antenne ...

'Portable : la mise en garde de l'Académie américaine de pédiatrie' - Communiqué Robin des Toits - 18/01/2017

En mai dernier, le U.S. National Toxicology Program (NTP) publiait les résultats préliminaires d'une étude démontrant que l'exposition aux micro-ondes émises par un téléphone portable augmente significativement la prévalence de rares cancers très malins du cerveau et des...

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Site : http://www.robindestoits.org

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Encyclopédie Larousse en ligne - Adolphe Thiers

Homme politique, journaliste et historien français (Marseille 1797-Saint-Germain-en-Laye 1877).

1. Le journaliste libéral

Élève boursier au lycée de Marseille (1806), Adolphe Thiers étudie le droit à Aix-en-Provence, où il se lie avec l'historien Auguste Mignet . Reçu avocat en 1820, il monte à Paris, où Mignet le protège. Il donne des articles de politique ou de critique historique...

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Site : http://www.larousse.fr

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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

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Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...

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Date: 2017-04-20 21:44:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris

#Fillongate : ma réponse de juriste à propos d’un « coup d ...

Avocat strasbourgeois, Antoine Matter, réagit à l'appel du droit au secours de la défense de François Fillon, par plusieurs juristes dans une tribune publiée sur Atlantico.

Un panel d'éminents juristes vient de signer une tribune sur le site Atlantico , intitulée « appel de juristes contre un coup d'État institutionnel », à propos de l'affaire Fillon. Le propos est éloquent. Du haut...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat d affaires paris / avocat droit d auteur strasbourg / avocat specialise droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur lyon

DIRECT. Fusillade dans un lycée de Grasse : "l'acte ...

Faits-divers

DIRECT. Fusillade dans un lycée de Grasse : "l'acte héroïque est partagé avec les enseignants et les élèves", affirme le proviseur

Dans une interview à TF1, le proviseur du lycée Tocqueville de Grasse, Hervé Pizzinat, qui a été blessé lors de la fusillade, raconte "ce qui s'est passé". 

Des policiers déployés aux abords du lycée Alexis de Tocqueville de Grasse...

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Date: 2017-04-22 04:09:49
Site : http://www.francetvinfo.fr

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LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés

*

Vie des acteurs publics

Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à disposition du budget primitif au...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / societe d'avocats forme juridique / cabinet d avocat parisien / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / societe d'avocats

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 50604 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre cession cabinet d'avocat / acte d'avocat date certaine / cabinet d avocat droit public

Bernard Landry — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Landry .

Bernard Landry

(2 ans 1 mois et 21 jours)

Lieutenant-gouverneur

(4 ans 3 mois et 2 jours)

Prédécesseur

à Saint-Jacques-de-Montcalm , est un homme politique , un professeur et un avocat québécois . Il a été chef du Parti québécois de 2001 à 2005 et premier ministre du Québec de 2001 à 2003 . Il a été la 28e  personne à occuper ce...

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Date: 2017-04-20 21:25:46
Site : https://fr.wikipedia.org

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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Aide juridictionnelle — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...

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Date: 2017-04-17 10:59:44
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Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes

Vie publique - L'Express

Vie publique

Actualité

Par Hecker Monique et Marin Antoine et Krebs Antonella et Holzhammer Alexandra et Averty Christophe et Adjadj Benjamin et Lascèves Agnès et Hanryon Etienne et Payot Marianne et Libiot Eric, publié le

03/05/2001 à 00:00

Maire

Jean-Marie Rausch

Ses ennemis le disent autoritaire, impitoyable, arrogant. Ses amis le...

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Site : http://www.lexpress.fr

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