UJA DU VAL D'OISE - fnuja.com

? CONTENTIEUX RELATIF AU PACS OU AU CONCUBINAGE

? CONTENTIEUX RELATIF AUX ENFANTS NATURELS

? CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX

? CONTENTIEUX DE LA FILIATION (RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE)

? ETAT ET CAPACITE DES PERSONNES

Outre le fait de se conformer ainsi au droit européen et international, la création de cette juridiction spécialisée serait de nature à permettre...

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Site : http://www.fnuja.com

Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme

Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l ...

Site dédié à la catastrophe de Malpasset

Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l'histoire du barrage de Malpasset (de 1865 à 1971)

 

1865

Un ingénieur du service hydraulique, Hoslin, assisté de Collet, présente aux élus un projet de barrage sur le Reyran d'une hauteur de 25 mètres. Le projet n'aura pas de suite faute d'argent.

 

1934

Honoré Victor, ancien géomètre...

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Date: 2017-04-22 07:00:07
Site : http://frejus59.fr

Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre marseille avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat general pres la cour d'appel

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

1

Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.

Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.

I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

10

Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise

Faillites Belgique - Faillissementen België - Saisies ...

11 EUR + cou t du recommande

indemnite kilome trique

1er novembre 2005

10

Celle-ci se calcule par application d'un bare me de gressif sur les actifs ( hors TVA ) re alise s par les soins de l'expert-gardien.

Dans l'hypothe se vise e, le forfait inclut tous les frais et honoraires lie s a la conservation des actifs et a la vente ; les frais spe cifiques, tels que frais d'affichage et de...

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Site : http://www.faillitesbelgique.be

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise

Formateur, le profil en portage salarial - ventoris.fr

 

Jean Philippe Debeaumorel, Analyste Programmeur AS400

Monsieur Jean Philippe Debeaumorel a suivi un cursus en informatique à Bruxelles avec une spécialisation en langage AS400 qu'il achève en 1987 et choisit de débuter sa carrière en France. Après s'être acquitté de ses obligations militaires, il prend contact avec une société de services qui le positionne dans une petite structure...

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Site : http://www.ventoris.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / dea droit social bordeaux / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinet d'affaires international

Avocat droit du travail Montpellier|Castelnau-le-Lez-Lattes

Avocat à la cour à Montpellier - Marianne SARDENNE

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail à Montpellier (34)

Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur , syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également ...

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Site : http://www.avocat-sardenne.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit du travail toulouse

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / offre d emploi droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale etudiants

Les métiers de l'Économie - Faculté de Droit et des ...

fdse / Formations / Les métiers de l'Économie

Les métiers de L'ÉCONOMIE

La Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges vous ouvre les portes de très nombreuses carrières et professions à responsabilité dans les secteurs privé , public et parapublic .

LE SECTEUR PRIVE

Cadre bancaire, Trésorier, Gestionnaire de patrimoine, Contrôleur de gestion, Analyste financier, Analyste...

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Date: 2017-04-22 02:58:54
Site : http://www.fdse.unilim.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / metier droit social

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

École nationale d'administration

modifier  

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...

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Date: 2017-04-21 17:36:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d affaires publiques / droit a l'integration sociale etudiants / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale / droit a l integration social

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

Fiche pratique J 280

Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services

7

Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...

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Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / avocat code civil

Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...

Contactez le cabinet pour tous conseils juridiques

Avocat conseil à Paris (5),

Défense judiciaire, accompagnement et aide juridique

Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.

Le cabinet de...

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Site : http://www.avocat-paris-charles-rominger.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal paris rominger / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal du travail paris / cabinet avocat droit travail paris

PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 6§1 en ses termes compatibles :

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...

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Date: 2017-03-14 11:02:38
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat cour d'appel de rouen / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / avocat general cour d'assise

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise

Honoraires avocat Lyon-Avocat droit social Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires > La fixation des honoraires

La fixation des honoraires d'avocat

Le principe est la fixation libre des honoraires en accord avec le client et il n'existe en FRANCE aucun barème indicatif.

Me NEHMAN, avocat au barreau de LYON, évoque impérativement la question des honoraires dès le premier rendez-vous.

Ils font l'objet d'une convention écrite qui...

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Site : http://www.avocat-nehman-lyon.com

Thèmes liés : avocat droit social salarie lyon / montant des honoraires d un avocat / convention d'honoraires avocat conseil / avocat droit social lyon / contestation des honoraires d avocat

Cabinet NUSS Strasbourg - Conseils, Brevets, Marques ...

Conseils, Brevets, Marques, Modèles, Propriété Industrielle

Cabinet NUSS Strasbourg

est implanté à Strasbourg depuis

1899, où nous exerçons pour

une clientèle variée et importante,

française, mais aussi allemande et

plus généralement internationale.

de l'Europe, siège de nombreuses

institutions européennes, est

au niveau européen et international

en matière de propriété

de...

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Site : http://www.cabinetnuss.fr

Thèmes liés : droit social europeen et international / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social europeen master / universite master droit social / loi concernant le droit a l'integration sociale

La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...

divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie

administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles

non

hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives

France

2e ordre après descendant et en concours avec eux

¼ en l'absence de descendant

en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...

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Date: 2011-04-29 15:09:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

Thèmes liés : quoi faire avec l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / faire de l huile d avocat / l acte d avocat

Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...

La rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité. 

Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...

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Site : http://avocat-jalain.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat droit de l'homme salaire / devenir avocat droit de l'homme / avocat conseil d entreprise

Avocat spécialiste - Droit du travail - Hauts-de-Seine (92 ...

Contact

Avocat spécialiste - Droit du travail - Hauts-de-Seine (92)

Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, Guillaume Perrier exerce depuis 2005 une activité de conseil et d'assistance en droit des relations individuelles et collectives de travail. Son cabinet est situé à Nanterre à proximité du Palais de Justice où siège notamment le Conseil de Prud'hommes de Nanterre. Il vous...

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Site : http://www.perrier-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit travail haut seine / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat droit du travail 92

Impôts: comment profiter des allégements fiscaux en 2014

Newsletter BFM Business

OK

Depuis le 1er janvier, les nouvelles mesures fiscales du budget 2014 sont entrées en vigueur. Pour éviter que la note soit trop salée, les experts du cabinet d'avocats Fidal vous donnent leurs conseils pour utiliser au mieux les allégements fiscaux liés aux revenus.

De l'aveu même de François Hollande , les impôts sont devenus trop lourds en France. Mais en...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / cabinet d avocat fidal / frais d'avocat pension alimentaire / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat

Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI

Voies d'exécution

Droit du travail

Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.

Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...

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Site : http://avocats-guedj.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit du travail nantes / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Site : http://www.advocass.be

Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / formation de l'avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel

BrailleNet page d'accueil

Consultation sur le projet de loi pour une République numérique

Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / forum des avocats de l association / site web cabinet d'avocat / site web d'avocat

Droit international - avocat-lyon-ratheaux.com

Droit international

Droit international

Le Cabinet Ratheaux est régulièrement choisi par des groupes internationaux pour les conseiller dans leurs choix d'implantation et d'investissement en France et rédiger leurs contrats  internationaux. Il est en mesure d'assister ses clients et négocier en français, anglais, italien et espagnol.

Les principaux domaines d'intervention portent sur :

la représentation commerciale, les établissements stables,

les contrats de distribution et de vente,

le transfert de savoir-faire, les licences,

les joint ventures, les accords d'out sourcing,

les sociétés en participation et les...

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Date: 2017-04-22 02:40:59
Site : http://www.avocat-lyon-ratheaux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat droit international lyon / cabinet d avocat international / cabinet d'avocat droit fiscal lyon

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

Permis de conduire type B

Maîtrise de l'anglais serait un atout.

Merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation au plus tard le 25 avril 2014 à l'adresse suivante : secretariat@rmo.ml

Poste: Consultant spécialiste en développement local

PROGRAMME GLOBAL DU FONDS BELGE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le programme global du FBSA de lutte contre l’insécurité alimentaire et la ...

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Site : http://www.malipages.com

Thèmes liés : offre d emploi droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / maitrise droit social

BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais d avocat / frais d'avocat

La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...

Actualités   Droit social  

La transaction en matière prud'homale

Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.

La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...

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Date: 2017-04-21 09:46:31
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise

Les différents type de comptes bancaires - Avocat à Nice ...

Droit bancaire et boursier

Les comptes bancaires

Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne ne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme...

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Site : http://www.toledano-canfin-avocats.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire nice / avocat specialiste droit des affaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d auteur / avocat droit bancaire

Bachelier en Droit - Ephec

Le bachelier en droit est un juriste pragmatique capable d'évoluer et d'exercer immédiatement une activité professionnelle, en entreprise, dans le monde associatif, dans les services publics ou dans les organisations internationales.

 

De multiples fonctions sont accessibles au bachelier en Droit, parfois moyennant quelques années d'expérience : 

 

Conseiller financier, juridique ou...

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Date: 2017-04-22 02:43:22
Site : http://www.ephec.be

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social europeen et international / conseil juridique et fiscal

CPF: ce qui change au 1er janvier 2017 - ELEGIA

Accueil > Les actualités > CPF: ce qui change au 1er janvier 2017

Formation

CPF: ce qui change au 1er janvier 2017

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Alimentation majorée du compte personnel de formation (CPF) pour les salariés peu qualifiés, éligibilité des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et des formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises : les...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / organisme de formation droit social

Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...

J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.

Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.

Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!

Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur / conseil de l'ordre avocat paris

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail

Contrat de franchise et droit de préférence ou de préemption

Droit de préférence et de préemption (LSA, septembre 2014)

Les droits de préférence et de préemption pour protéger le périmètre du réseau  de franchise

Développer un réseau et conserver le périmètre des points de vente sous l'enseigne sont deux enjeux pour le franchiseur d'importance considérable.

Permettre une sortie trop aisée du réseau, si ce n'est du distributeur qui...

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Site : http://www.gouache.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise

Le Réseau juridique du Québec: L'ABC du divorce au Québec

Conclusion

Introduction

La vie moderne n'est pas facile pour le couple qui croit encore à l'institution du mariage. Selon diverses publications, près d'un couple sur deux met fin à l'engagement qu'il avait pris de vivre ensemble toute la vie pour le meilleur et pour le pire. La tolérance aux difficultés du couple est-elle de moins en moins présente? L'avènement de la Loi sur le divorce...

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Date: 2017-04-11 20:04:47
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique cas divorce

Convention collective du personnel salarié des avocats

Convention collective du personnel salarié des avocats

A jour au: 22/04/2017 (dernière modification au 28/07/2016)

Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats

Champ d'application professionnel

Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat

Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ...

Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !

Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014

Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.

Alors qu'auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / site d'avocat en ligne gratuit

Licence Droit Economie Gestion ... - Le CNAM Guadeloupe

Licence Droit Economie Gestion, mention Droit et Ressources Humaines, parcours gestion des Ressources Humaines

LG036p5 : 180 Crédits

Public concerné et conditions d'accès :

L'accès en L1 s'effectue avec un Bac ou équivalent.

Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :

soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS ;

soit être titulaire d'un...

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Date: 2017-04-22 02:52:33
Site : http://cnam.univ-ag.fr

Thèmes liés : licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence droit social cnam / licence professionnelle droit social et rh / conseiller en droit social applique a l'entreprise / licence professionnelle droit social

Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail commercial

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / cabinet d avocat droit public / acte d avocat code civil

Gens du voyage - Maire-Info

Article du 09/02/2017

Accueil des gens du voyage : « des progrès lents », mais « inégaux », selon la Cour des comptes

Même plus nombreuses, les aires d'accueil des gens du voyage ne remplissent pas toujours l'objectif de départ : l'accueil de familles itinérantes. En cause notamment leur occupation quasi permanente, voire permanente, par des familles sédentarisées. Le phénomène, bien...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : association des avocats et avocates en droit de l'immigration / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - Avocat en ligne conseil ...

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?

Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : l acte d avocat / societe d'avocats forme juridique / acte d'avocat definition / conseiller en droit social applique a l'entreprise / liste avocat paris vente fond commerce

Smic, divorce, prix : ce qui va changer au 1er janvier 2017

Accueil » A La Une » Smic, divorce, prix : ce qui va changer au 1er janvier 2017

Smic, divorce, prix : ce qui va changer au 1er janvier 2017

il y a 4 mois

29/12/2016 - 06h15 Paris (Breizh-Info.com) - Chaque nouvelle année débute avec son lot de nouveautés, et de réformes officiellement mises en application. Ce 1er janvier 2017 n'échappera pas à la règle, et un petit tour d'horizon (non...

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Site : http://www.breizh-info.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / l acte d avocat / avocat d entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-04-19 09:48:14
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d emploi droit social / droit a l'integration sociale etudiants

Conciliation — Wikipédia

En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]

Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).

Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]

Les...

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Date: 2017-04-17 13:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseiller en droit social applique a l'entreprise / tribunal de commerce avocat / conseil de l ordre avocat

Notaire : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Notaire

Retrouvez sur la fiche métier notaire toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste notaire, les...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / master 2 droit social / droit a l'integration sociale etudiants / droit social contrat de travail / droit a l'integration sociale loi

Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...

projet de loi J21 dénonciation obligatoire

Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.

N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Le 24 mai...

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Les passerelles dans l'enseignement supérieur - Infor ...

Les passerelles dans l'enseignement supérieur

Qu'est-ce qu'une passerelle ?

La passerelle est un processus académique qui permet de poursuivre des études dans un autre cycle ou dans un autre type d'études. Ce processus est automatique : il autorise l'institution supérieure, de plein droit, à inscrire un étudiant dans le cursus correspondant établi par les textes légaux une fois que...

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cfdtdecathlon - entreprise Décathlon:management ...

 

 

Ci-dessous un article interessant et une question interessante:  Decathlon, 1 ére entreprise de France ou il fait bon travailler utilise quand même en moyenne plus de 20 000 CDD/ an...abusif?

pour nous contacter: cfdtdecathlon@hotmail.fr

Monsieur X... a été embauché par la SA OXYLANE (précédemment groupe Décathlon jusqu'en 2008) selon contrat à durée déterminée du 20 juillet...

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La rémunération en droit luxembourgeois - Magazine Decideurs

Par Anne Morel, avocat associé. Bonn Steichen

Réputé pour offrir des salaires et des avantages attractifs à ses salariés, le Luxembourg caracole en tête des classements européens voire mondiaux dans le domaine. Bien que les rémunérations ne soient plus aussi intéressantes qu'avant la crise de 2008, les salaires restent tout de même d'un niveau élevé avec un salaire médian de 44 995...

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