Protocole facultatif se rapportant au Pacte international ...

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Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : prélude à une vision unifiée des droits de l'Homme?

Valaï, Vincent (2011). « Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques,...

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Comparution du Canada devant le Comité des droits ...

Les engagements du Gouvernement du Canada concernant les droits économiques, sociaux et culturels

Comparution du Canada devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU

En tant qu'État partie du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Canada doit faire rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU...

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Site : http://canada.pch.gc.ca

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Rapports sur les traités des Nations Unies relatifs aux ...

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Renseignements généraux

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été ouvert à la signature par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 1966. Il est entré en vigueur le 23 mars 1976, l'année où le Canada y a adhéré. Le Canada doit soumettre des rapports périodiques au Comité...

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Site : http://canada.pch.gc.ca

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L’Assemblée « reconnaît » le droit à l’eau potable comme ...

Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

108e séance plénière - matin

L'ASSEMBLÉE « RECONNAÎT » LE DROIT À L'EAU POTABLE COMME UN DROIT FONDAMENTAL ET NOMME CARMAN LAPOINTE DU CANADA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE AU CONTRÔLE INTERNE

L'Assemblée générale a « reconnu » ce matin,...

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Date: 2017-04-22 03:09:55
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