Pacte international relatif aux droits civils et ...

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

PIDCP

États ayant ratifié le Pacte

Données clés

Résolution de l' Assemblée générale de l' ONU surveillée par le Comité des droits de l'Homme

Adoption

par l' Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution...

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Date: 2017-04-19 01:44:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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Histoire des Droits de l’Enfant | Humanium – Ensemble pour ...

Histoire des Droits de l'Enfant

Histoire des Droits de l'Enfant

Aperçu historique de l'évolution des Droits de l'Enfant

Dans l'Antiquité, l'idée d'accorder une protection spéciale aux enfants n'était pas monnaie courante.

Au Moyen-Age, les enfants sont considérés comme de « petits adultes », des êtres humains version « modèle réduit ».

Au milieu du XIXe siècle, en France,...

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Site : http://www.humanium.org

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Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les sources du droit du travail

« Savoir, c'est pouvoir »

Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.

Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...

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Date: 2017-04-21 18:33:35
Site : http://xebiaut.free.fr

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L’Assemblée « reconnaît » le droit à l’eau potable comme ...

Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

108e séance plénière - matin

L'ASSEMBLÉE « RECONNAÎT » LE DROIT À L'EAU POTABLE COMME UN DROIT FONDAMENTAL ET NOMME CARMAN LAPOINTE DU CANADA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE AU CONTRÔLE INTERNE

L'Assemblée générale a « reconnu » ce matin,...

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Date: 2017-04-22 03:09:55
Site : http://www.un.org

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Pacte international relatif aux droits économiques ...

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966

Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...

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Site : http://www.ohchr.org

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Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — Wikipédia

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes fut aussi consacré par l'article premier du Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 :« Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique , social et culturel . »

Mise en oeuvre complexe[...

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Date: 2017-04-17 19:44:21
Site : https://fr.wikipedia.org

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« Quand les cantines se rebellent » est sorti le 26 octobre 2015 aux éditions In8. Si vous ne vous êtes pas encore rués chez votre libraire préféré pour vous emparer de ce récit plein de joie et de propositions, il est encore temps. Et en attendant, les soutiens en ligne continuent, plus que jamais. On ne le dit pas assez mais c'est...

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Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...

Budget du CE. La Cour de cassation apporte des précisions sur les sommes à intégrer dans les budgets du comité d'entreprise.

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts, l'un permettant de couvrir les dépenses engagées pour son fonctionnement et pour l'exercice de ses attributions économiques et professionnelles, l'autre destiné à financer les activités sociales et...

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