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9 articles sélectionnés
Prendre un avocat : combien ça coûte ? | CIDJ
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Prendre un avocat : combien ça coûte ?
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Les avocats sont des professionnels libéraux qui sont libres de fixer leurs tarifs. Mais qui dit "liberté de tarifs" ne signifie pas abus : les avocats sont soumis à des règles professionnelles contraignantes qui les obligent à modérer leurs tarifs.
Contrairement aux médecins, il...
Date: 2017-04-22 01:23:13
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l ordre avocat / contestation des honoraires d avocat / avocat droit de l'homme / montant des honoraires d un avocat
Conflits avec son avocat : à qui s’adresser ? | CIDJ
Mettre en jeu la responsabilité de votre avocat suppose qu'il ait commis une faute déontologique ou civile à votre égard.
Votre avocat ne peut pas garantir le résultat du procès
Le rôle de l'avocat est de tout mettre en oeuvre pour gagner le procès : rédiger des conclusions, produire les pièces utiles que vous lui avez communiquées, éventuellement vous briefer pour le jour de...
Date: 2017-04-22 02:01:58
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / conseil de l ordre avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel
Comment déposer une demande d’aide juridictionnelle ? | CIDJ
Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle ?
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Vous souhaitez déposer un dossier pour demander l'aide juridictionnelle, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide.
Il vous faut réunir un certain nombre de documents avant de remplir un formulaire et le déposer au tribunal.
Aide juridictionnelle : pièces à joindre à votre dossier
Pour faire une...
Date: 2017-04-22 06:18:06
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / comment trouver un avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / trouver avocat aide juridictionnelle
Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ? | CIDJ
Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'un coup de pouce de l'État pour payer votre avocat et vos frais de justice ? Qui a droit à l'aide juridictionnelle ? Nos réponses.
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous devez être de nationalité française ou avoir un titre de séjour régulier, et vos ressources ne doivent pas excéder un certain montant.
Vous êtes français...
Date: 2017-04-22 05:08:39
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / honoraires avocat commis d'office
Premier interrogatoire devant le juge d’instruction : s’y ...
La mise en examen est une mesure grave qui permet au juge d'instruction de s'assurer que vous répondrez présent à ses convocations.
La mise en examen uniquement pour les infractions les plus graves
Vous serez obligatoirement convoqué devant le juge d'instruction si l'on vous soupçonne d'avoir commis un crime : viol, braquage, trafic de stupéfiants en bande organisée, racket en bande...
Date: 2017-04-22 07:24:23
Thèmes liés : mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal / l acte d avocat / avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / examen d'avocat valais / examen d'avocat
Convoqué au tribunal : est-on obligé d’y aller ? | CIDJ
Certaines affaires nécessitent votre présence à l'audience : si vous ne vous présentez pas, vous risquez d'être interpellé à votre domicile. Pour d'autres affaires, vous pouvez vous faire représenter.
Le principe : votre présence à l'audience est obligatoire
En principe, dans toutes les procédures orales, vous devez vous présenter à l'audience.
Exemple : si vous êtes convoqué...
Thèmes liés : prud'homme avocat commis d'office / avocat d affaires / prud'homme avocat ou pas / devis avocat obligatoire / tribunal de commerce avocat
On menace de saisir votre salaire | CIDJ
La saisie du salaire permet à vos créanciers d'être payés directement par votre employeur qui déduira les sommes versées à vos créanciers de vos salaires. Compte tenu du préjudice que cela peut vous causer, cette procédure est très encadrée.
Quand peut-on saisir vos salaires ?
Pour saisir vos salaires, il faut obligatoirement passer devant le juge pour obtenir un "titre exécutoire"....
Date: 2017-04-22 06:12:26
Thèmes liés : l acte d avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / salaire d un avocat
Comment saisir le juge d’une demande de délai de paiement ...
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Comment saisir le juge d'une demande de délai de paiement ?
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On n'est pas obligé d'attendre que le créancier (celui a qui on doit de l'argent) nous attaque en justice. Au contraire, on peut prendre les devants en saisissant le juge pour demander des délais de paiement.
Vous pouvez faire votre demande de délai à...
Date: 2017-04-22 06:21:46
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat / comment trouver un avocat pas cher
Les piétons victimes d’un accident de la route | CIDJ
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Les piétons victimes d'un accident de la route
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Sauf cas très particuliers, les piétons victimes d'un accident de la circulation bénéficient toujours d'une indemnisation. Explications.
Tout piéton victime d'un accident de la route impliquant un véhicule à moteur bénéficie d'un droit à indemnisation, quelque...
Date: 2017-04-22 04:59:13
Thèmes liés : avocat victimes accident route / avocat dommage corporel / responsabilite professionnelle de l avocat
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