Articles sélectionnés pour le thème : avocat controle fiscal
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Cabinet d'avocat Castres, Montauban - avocat barreau de ...
Jean-Antoine Escande a travaillé pendant deux ans en cabinet d'avocat fiscaliste au Barreau de Toulouse, en tant que juriste puis comme collaborateur. Il exerce en libéral pour son propre cabinet depuis deux ans.
Ces deux expériences lui ont permis d'acquérir des compétences dans le domaine du contentieux fiscal, notamment en matière de fiscalité intracommunautaire et patrimoniale.
Il est intervenu en outre...
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Avocat Fiscaliste Nantes
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Avocat fiscaliste à Nantes
Vous avez des questions en matière de droit fiscal, vous êtes un particulier ou un chef d'entreprise ? Notre cabinet d'avocats à Nantes saura répondre au mieux à toutes vos demandes et toutes vos attentes.
Le droit fiscal est l'une des ramifications du droit public. Il représente les autorisations légales au service de l'état et autres administrations publiques leur permettant...
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Droit fiscal - Cabinet d'avocats Requet Chabanel à Lyon
accueil > Départements > Droit fiscal et Droit douanier
Départements
Droit fiscal et Droit douanier
Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal
Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER
Fiscalité de l'entreprise
Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS
Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale
Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET
Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration
Aspects fiscaux...
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DPZ Avocats, cabinet d’avocats au Barreau de Nice
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Fondé en 2011, le cabinet DPZ assiste ses clients aussi bien en France qu'à l'étranger depuis ses bureaux sis à Nice et à Paris. Le Cabinet DPZ assiste les entreprises du secteur privé et du secteur public, les organismes sans but lucratif, les fonds d'investissement, les banques, les particuliers, tant en conseil qu'en contentieux.
Le cabinet DPZ accompagne ses clients dans...
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Fiscaliste, un métier en or - Métiers - Le Parisien Etudiant
Tests d'orientation
Fiscaliste, un métier en or
Fiscaliste, un métier plein d'avenir qui requiert de la rigueur, de l'organisation et de parfaites connaissances juridiques et fiscales
Dans leur grande majorité, les fiscalistes affichent un niveau d'études équivalent à un bac + 5 voire + 7 à travers des masters ou des doctorats
Consultez aussi :
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C'est un job...
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Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Abus de droit et conventions fiscales
Manquement délibéré et application d'une pénalité au taux de 40 %
D'une maniere générale, l'article 1729 du Code Générale des Impôt prévoit l'application de majorations au taux de :
- 40 % en cas de manquement délibéré ;
- 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'abus de droit au sens de l'article L 64 du LPF ou (pour les...
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La commission départementale des impôts directs et des ...
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 29/07/2015 | Publié le 26/05/2009
Parmi les Organismes consultatifs qui peuvent être saisis par une entreprise ou un particulier en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal, la Commission...
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http://www.avocats-picovschi.com
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Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
Date: 2017-04-17 22:03:30
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Expertises Droits des Affaires Sociétés et Fiscal - DBGL ...
Expertises
DROIT DES SOCIÉTÉS, DROIT FISCAL
Notre cabinet d'avocats est résolument tourné vers le DROIT DES AFFAIRES, et plus particulièrement spécialisé en DROIT DES SOCIÉTÉS, en DROIT COMMERCIAL et en DROIT FISCAL.
La collaboration transversale des avocats au sein du cabinet et l'intégration des ÉVOLUTIONS JURIDIQUES ET FISCALES qui régissent l'économie sont la garantie de vous...
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Droit fiscal | AJC CONSEIL - Cabinet d'Avocats Lyon ...
Nos domaines de compétences
Droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l'ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux...
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http://www.ajc-conseil.com
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Circulaire CAZENEUVE - Cabinet BANCHETRI, Avocat ...
Déclaration des comptes à l'étranger : Circulaire CAZENEUVE
Déclaration des comptes à l'étranger : Circulaire CAZENEUVE
A l'heure où le gouvernement renforce drastiquement ses moyens de lutte contre la fraude fiscale, il est encore temps de procéder à la déclaration des comptes détenus à l'étranger (régularisation spontanée de sa situation fiscale) dans le cadre de la circulaire...
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http://regularisation-de-comptes-a-l-etranger.cab ...
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fiscaliste - Onisep
Fiche métier
fiscaliste
Stratégiques, les choix en matière fiscale concernent toutes les entreprises. Au carrefour du droit et de la finance, le fiscaliste choisit les meilleures options pour réduire le montant des impôts, dans le respect de la législation en vigueur.
© Alain Potignon / Onisep
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
Synonymes : Juriste en droit...
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Avocats Guérande - Saint-Nazaire (44) : Bretlim
Bretlim Rhône-Alpes
Thierry de LORGERIL Avocat spécialisé en droit fiscal
Thierry de LORGERIL, avocat spécialisé en droit fiscal et co-gérant associé, a fondé BRETLIM avec Dominique GIRAUD en 1990.
Ancien conseil juridique et fiscal, il a préalablement exercé son activité au sein du service fiscal de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles...
Site :
http://www.bretlim.com
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Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2017-04-22 02:08:18
Site :
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Franck Maurel, Cabinet Maurel, cabinet d'avocat ...
Cabinet Maurel, cabinet d'avocat spécialiste en droit fiscal
CONTRÔLE FISCAL
Assistance et défense des contribuable, entreprises, sociétés ou particuliers lors des contrôles fiscaux engagés par l'Administration fiscale qui s'appuie sur différentes procédures de contrôle telles que le contrôle sur pièces, la vérification de comptabilité ou l'ESFP.
CONSEIL FISCAL ET OPTIMISATION...
Date: 2017-02-20 15:06:23
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Avocat droit fiscal, fiscalité des entreprises - Alerion ...
Accompagnement dans le cadre d'un départ ou retour en France
Fiscalités des revenus et du patrimoine (impôt sur le revenu, ISF)
Organisation, gestion et transmission du patrimoine professionnel
Management package
Assistance de syndicats professionnels pour la défense des intérêts catégoriels de leurs membres
Contentieux de masse, sur des problèmes de compatibilité avec le...
Date: 2017-04-22 07:04:25
Site :
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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
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Avocat Fiscaliste Nice, Droit du travail, Public et ...
Droit commercial
Le pôle commercial vous assiste, vous conseille et vous défend en droit commercial, en droit des sociétés, en matière de procédures collectives, en droit de la propriété industrielle et intellectuelle et, en général, pour toutes questions relatives au secteur des affaires. En outre, notre cabinet intervient en matière de rédaction d'actes (fusions, cessions de...
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