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Sous-traitance

Les clés juridiques en matière de sous-traitance

La sécurité est le domaine de prédilection de la sous-traitance. En...

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Site : http://usp-securite.org

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Comment choisir la forme juridique de votre entreprise?

Les activités réglementées

La protection du patrimoine personnel

En fonction du statut juridique de votre entreprise vous pourrez ou non être poursuivi sur votre patrimoine personnel pour vos dettes professionnelles.

C'est à dire que dans certains cas, si l'entreprise à des difficultés et ne peut honorer ses dettes, vos créanciers pourront saisir votre maison ou votre voiture pour se...

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Date: 2017-04-22 07:12:13
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

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Être fiscaliste, un métier qui requiert un grand sens d ...

Être fiscaliste, un métier qui requiert un grand sens d'analyse

Publié le mardi 20 avril 2010 à 15:35

Salarié d'une entreprise au sein du département finances, exerçant à son propre compte en tant que consultant ou faisant partie d'un cabinet d'expertise, le fiscaliste a des missions bien complexes car la plupart du temps, il n'intervient qu'en cas de problèmes ou de litiges. S'il est...

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Date: 2017-04-22 04:46:28
Site : http://www.libertalia.org

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