Domaine d’intervention - Benjamin Blanc - Avocat à Bordeaux

LA SCI, LA CAUTION ET LES VAINES POURSUITES

21/04/2017

Lorsqu'un établissement de crédit consent un prêt à une SCI, ce prêt est souvent assorti de garanties, notamment un cautionnement des associés. Si la SCI est défaillante dans le règlement... Lire la suite »

LA RÉSILIATION ANNUELLE DE L'ASSURANCE-EMPRUNTEUR DEVIENT POSSIBLE

28/03/2017

Par un arrêt remarqué du 9 mars 2016 (Cass. Civ. 1ère, 9 mars 2016, n°15-18899), la Cour de Cassation était venue casser les arrêts rendus par la Cour d'Appel de... Lire la suite »

L'INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE DECIMALE PAR LA COUR...

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