Rouen | THIREL SOLUTIONS - Cabinet d'avocat à Rouen (76)

Notre cabinet d'avocat à Rouen audite, conseille, consulte, plaide et transige en France pour une clientèle de particuliers et d'entreprises.

Notre cabinet intervient aux côtés des particuliers dans des moments parfois difficiles de leur vie (divorces, contentieux avec les assurances, etc.), avec humanité et le souci de préserver la dignité de nos clients en toute circonstance.

 

Notre cabinet situé à Rouen intervient aux côtés des entreprises, notamment en droit des affaires, avec...

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Site : http://www.avocat-thirel.fr

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Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne

Besoin d'un conseil juridique

Contactez un conseiller juridique gratuitement Reformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé

Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne

Conseil juridique gratuit est un portail spécialisé en aide juridique en ligne qui a été créé pour offrir un service fiable et sur-mesure aux internautes.

Avec notre service d'...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com

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Avocats - Poly Juris : Les compétences du droit

Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte. Cabinet fondé en 1979 : une équipe de 4 avocats, deux juristes et 3 assistantes juridiques sont à votre service.

Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut niveau : depuis la simple consultation, la...

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Date: 2017-04-22 01:26:12
Site : http://www.cabinet-lelong-pollard.avocat.fr

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Avocat droit de la sécurité sociale Lyon

Droit de la sécurité sociale

Compétences de Maître ROYANNEZ en droit de la sécurité sociale

Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit social et en droit de la sécurité sociale, compétence qui a été...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

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BKP Avocats - Versailles - Yvelines 78 - Paris

Avocats spécialistes :

Conseiller, Assister et Défendre

Cabinet d'avocats implanté à Versailles et Paris, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault et Associés Avocats intervient principalement dans les domaines suivants : droit de...

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Date: 2017-04-22 01:33:41
Site : http://www.bkp-associes.avocat.fr

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Licenciement, avocat droit du travail Courbevoie- Hauts de ...

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Avocat en droit du travail à Courbevoie

Situé à proximité de LA DEFENSE, notre cabinet intervient dans les conflits qui opposent les salariés (ouvriers, employés techniciens et agents de maîtrise, cadres et assimilés cadres) à leurs employeurs.

Nous privilégions les règlements amiables des difficultés mais portons le...

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Site : http://www.avocat-beaupoil.com

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TopAvocats Nice → Avocats Prud'hommes, licenciement à Nice

Posted on 07/04/2012 by TopAvocats

Un avocat pour un licenciement dans Nice

Un licenciement abusif dans le département Alpes-Maritimes 06

Vous trouverez ci-contre la liste des avocats pour faire face à un licenciement dans Nice. Vous aurez probablement besoin de bénéficier de l'aide d'un avocat pour mettre en place une défense face à un employeur dans le cadre d'un licenciement, vous devez...

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Site : http://nice.topavocats.com

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Avocat en droit de la fonction publique à Arras, Béthune ...

Avocat en droit de la fonction publique à Arras, Béthune, Lille, Calais et Douai

Posté le Mardi 17 Juin 2014 Par Ingelaere Avocat - Droit administratif - Droit public - Arras avec 0 commentaire(s)

Benjamin INGELAERE Avocat au Barreau d'Arras, conseil et contentieux en Droit administratif

Présentation du Droit de la fonction publique, enjeux et recours

Le droit administratif est constitué de...

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Site : http://ingelaere-avocat.fr

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Cabinet d'Avocat - Sandra Bouix | Avocate au Barreau de ...

Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Sandra BOUIX, Avocate inscrite au Barreau de CARPENTRAS a prêté serment en janvier 2013 et exerce depuis lors à CARPENTRAS où se situe son Cabinet.

Parcours

Après des Etudes Universitaires à AVIGNON et à MONTPELLIER, elle obtient un MASTER I Carrières Judiciaires puis un MASTER II Droit des Contrats, du Marché et de la Consommation. Elle décide ensuite de poursuivre par une Thèse qu'elle soutient...

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Site : http://www.avocat-bouix.com

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Avocat à Paris | Avocat Valérie Goutte

Surendettement Licenciement

Valérie GOUTTE

Ayant une vocation d'avocat généraliste, Maître Valérie GOUTTE avocat à Paris , met sa compétence et sa pratique à votre service depuis la...

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Site : http://www.avocat-goutte.com

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Le barreau - Barreau de Grasse - avocats-grasse.com

Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique

Rédiger vos contrats, régler vos litiges commerciaux et sociaux

Protéger efficacement vos brevets et vos marques

TRAVAIL

Etre informé de vos droits

Contester un licenciement

Acheter, vendre, louer, rénover ou construire un bien immobilier

Etre assisté dans ces projet

Faire respecter vos droits de propriétaire...

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Site : http://www.avocats-grasse.com

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Avocat Québec | Me Bessette David Brossard

o Responsabilité civile et professionnelle

o Travail

Présentation de Me David Bessette

Solidement établi à Montréal, Me David Bessette a débuté sa pratique dans un cabinet d'avocats civiliste dans lequel il a piloté plusieurs dossiers en droit des affaires, en relations de travail et en litige civil et commercial. Étant parfaitement bilingue, Me Bessette pratique couramment dans les deux...

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Site : http://www.avocatservice.ca

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Accès au droit - avocats-lille.com

L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider  dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.

Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

La consultation est rémunérée par un...

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Site : http://www.avocats-lille.com

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Métier avocat : emploi, formation, salaire - jobintree.com

L'avocat est un professionnel libéral. Il exerce à titre individuel ou en tant qu'associé. Il peut aussi être collaborateur libéral d'un avocat ou d'une société d'avocats (un mode d'exercice dominant). Le salariat est très minoritaire dans la profession.

Spécialisation recommandée

Évoluant dans un secteur fortement concurrentiel, l'avocat a tout intérêt à se spécialiser : droit des...

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Site : http://www.jobintree.com

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Avocat Fiscaliste Nice, Droit du travail, Public et ...

Droit commercial

 

Le pôle commercial vous assiste, vous conseille et vous défend en droit commercial, en droit des sociétés, en matière de procédures collectives, en droit de la propriété industrielle et intellectuelle et, en général, pour toutes questions relatives au secteur des affaires. En outre, notre cabinet intervient en matière de rédaction d'actes (fusions, cessions de...

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Site : http://www.talliance-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail

Droit du travail, avocat licenciement, conseil de prud ...

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Avocat en droit du travail - Palaiseau, Gif-Sur-Yvette (Essonne)

Le droit du travail est en incessante mutation et de plus de plus complexe et technique.

En cas de contentieux l'assistance de l'avocat devant le conseil de prud'hommes n'est pas obligatoire mais de plus en plus nécessaire.

Il est primordial de présenter des dossiers clairs, précis et...

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Site : http://www.avocat-schlosser.com

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Kninski Daniel à Aulnay-sous-Bois

d'être source de conflit, faites-nous confiance !

A votre écoute pour vous défendre

Maître Daniel Kninski vous accueille à...

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Date: 2017-04-22 07:08:57
Site : http://www.avocat-kninski-daniel.fr

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Stage d'été en cabinet d'Avocats - emploi-avocat.com

Comment trouvez un emploi d'avocat ou dans le domaine juridique?

En visitant Emploi avocat de façon régulière, vous augmentez grandement la chance de trouver le travail qui correspond à vos aspirations professionnels. Naviguez dans le site et utiliser notre moteur de recherche pour trouver votre prochaine...

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Site : https://www.emploi-avocat.com

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Avocat, Arpajon, Massy, Évry - APBM

Droit Pénal du travail et commercial

Cabinet d'avocats à Arpajon

Les avocats du cabinet BECAM-PERSICI-MONCALIS, installés dans l'Essonne à ARPAJON depuis 1980, exercent leur profession dans le cadre des dispositions légales et déontologiques et sous le contrôle de l'Ordre des Avocats au Barreau de l'Essonne.

En matière judiciaire, ils mettent tout en oeuvre pour défendre les intérêts...

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Site : http://www.becam-persici-moncalis.fr

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Les éditions de PACIOLI en 2012 - ipcf.be

Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.

Ci-dessous, vous trouverez...

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Site : http://www.ipcf.be

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Cabinet d'avocats – Etats Unis - Droit de la concurrence ...

Intégrer le classement

En 2016 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en droit de la concurrence / Antitrust aux Etats Unis. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, fonds d'investissements et autres...

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Date: 2016-08-11 10:15:06
Site : http://www.magazine-decideurs.com

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avocat / avocate - Onisep

Fiche métier

avocat / avocate

Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.

Niveau minimum d'accès : bac + 6

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

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Avocat Nantes - droit de la famille Saint-Herblain Rezé

Avocat Arnaud FRON

Avocat au Barreau de Nantes

Situé en plein centre de la ville de Nantes, à proximité immédiate de l'ancien Palais de Justice, le cabinet d'Avocat Arnaud FRON vous propose ses services.

Maître Arnaud FRON, Avocat, intervient à Nantes et dans l'Ouest, dans différents domaines du droit.

Vous souhaitez obtenir un conseil sur votre situation, vous...

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Site : http://www.avocat-fron.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail penal divorce / avocat droit de la famille nantes

Avocats droit de l'internet et commerce électronique ...

Propriété intellectuelle

Droit de l'internet et commerce électronique

Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...

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Site : http://www.feral-avocats.com

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Cabinet Bismuth & associés - fr:cabinet:presentation

LE CABINET

Créé par Yves BISMUTH et fort de plus de quarante années d'expérience, le Cabinet Bismuth, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée ayant son siège social à Lyon, est un Cabinet d'Avocats orienté vers les Entreprises françaises et étrangères. Le siège social du Cabinet est à Lyon. Le Cabinet est aussi présent à Paris.

Le Cabinet Bismuth, est certifié...

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Site : http://www.bismuthassocies.com

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Guide du stagiaire en cabinet d'avocats - Droit public

Lors d'un stage en cabinet d'avocats, beaucoup de questions peuvent se poser, surtout si c'est votre premier ou second stage. Quelle attitude adopter ? Qu'attendent-ils de nous ? A quoi faut-il faire attention ?

 

Je réalise que bon nombre d'avocats sont déçus de leurs stagiaires. C'est parfois une question simple de "niveau", mais souvent bien d'autres paramètres entrent en compte.

 

Voici...

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Site : http://etudiantendroitpublic.over-blog.com

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Cabinet Avocat Sandrine Gevrey à Villefranche-sur-Saône

Sandrine Gevrey à Villefranche-sur-Saône - Avocate

Défense au barreau de

Villefranche-sur-Saône

Le cabinet d' avocat Sandrine Gevrey est présent au centre-ville de Villefranche-sur-Saône, en face de la mairie, dans le département du Rhône.

Maître Sandrine Gevrey exerce dans un...

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Date: 2017-04-22 03:58:33
Site : http://www.gevrey-avocat.com

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La gouvernance des cabinets d'avocats - LE MONDE DU DROIT

La bonne gouvernance d'un cabinet d'avocats vise les mêmes finalités que dans toute entreprise, à savoir : qualité de l'offre par rapport à la concurrence, gain de parts de marchés, gestion des ressources humaines pour disposer des meilleures équipes, rentabilité... Par Régis Fabre, Managing Partner Baker & McKenzie Paris

C'est dans ses modalités que la gouvernance des cabinets...

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Date: 2017-04-22 03:50:42
Site : http://www.lemondedudroit.fr

Thèmes liés : qualites pour travailler dans un cabinet d'avocats / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social international

Cabinet d'Avocats Saint-Étienne - Boniface & associés

Droit de la construction et de l'urbanisme

Votre maison comporte des malfaçons, un vice caché ou de construction ?

Votre voisin vous occasionne une gêne ou vous rencontrez une difficulté avec votre permis de construire ?

Vous avez des droits, nous sommes là pour les défendre.

Droit de la famille et des successions

Droit de la famille et des successions

Le droit de la Famille n'est pas un...

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Site : http://cabinet-boniface.fr

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Juriste en droit social : salaire, études, rôle ...

Le juriste en droit social est un professionnel spécialisé dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail (droit de la sécurité sociale, droit des assurances sociales...), duquel il est attendu des analyses juridiques précises et détaillées relativement à une situation donnée. Le juriste évolue dans différents milieux et peut posséder plusieurs...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : juriste en droit social missions / formation diplomante juriste droit social / formation juriste droit social / juriste en droit social / salaire juriste droit social

Avocat saint germain en laye Yvelines cabinet avocat Rickauer

Ecoute, compétence et disponibilité sont les principes directeurs du cabinet et les clés d'une procédure juridique réussie

Ecoute, compétence et disponibilité sont les principes directeurs du...

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Site : http://www.rickauer-avocat.fr

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GISTI - Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit ...

Article extrait du Plein droit n° 78, octobre 2008

Philippe Waquet, au coeur de la « fabrique du droit »

Liora Israël

Maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Centre Maurice Halbwachs

À l'occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers « le...

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Date: 2017-04-22 01:31:51
Site : http://www.gisti.org

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Licence professionnelle Droit social et ressources ...

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Licences professionnelles (...) > Licence professionnelle Droit (...)

Licence professionnelle Droit social et ressources humaines

 

Mention : Métiers de la GRH : assistant

Parcours : Droit social et ressources humaines *

 

Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat :...

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Date: 2017-04-22 02:47:38
Site : http://www.univ-paris8.fr

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Virginie MATAS - BDPS - Cabinet d'avocats à Perpignan (66)

Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales et à la Cour d'Appel de Montpellier

Diplômes :

Certificat d'Aptitude à la profession d'Avocat (Centre de formation de MONTPELLIER).

Diplômes d'étude supérieure secondaire « Droit des Procédures » à l'Université de PERPIGNAN

Licence et Maîtrise en droit privé à l'Université de...

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Site : http://www.bdps-avocats.com

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Devenir avocat, un parcours long et difficile // Libertalia

Devenir avocat, un parcours long et difficile

Publié le samedi 7 février 2009 à 06:46

Par définition, l'avocat est celui qui représente et défend les intérêts de ses clients devant un Tribunal. Ces clients peuvent être soit des particuliers, soit des entreprises, soit des entités publiques. Les affaires traitées par les avocats sont multiples et touchent des domaines divers tels que le...

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Date: 2017-04-22 06:50:32
Site : http://www.libertalia.org

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François-xavier Fayol

Accueil > L'équipe > François-Xavier Fayol

François-Xavier Fayol Avocat associé

Nous répondons ensemble aux demandes d'un territoire dans une exigence d'excellenceC'est une très belle profession, On touche à l'os !

Je souhaite à mes plus jeunes associés d'être aussi heureux dans le travail que je le suis depuis toutes ces années.

François-Xavier Fayol, en reprenant le flambeau du...

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Site : http://fayol-associes.com

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CGNT AVOCATS à Issy les Moulineaux et Montrouge

Le cabinet CGNT AVOCATS se compose de trois avocats associés et d'une avocate collaboratrice.

La force du cabinet est d'offrir à ses clients (particuliers, entreprises, collectivités territoriales...) une réelle complémentarité puisque chaque avocat intervient dans des domaines d'activités distincts.

Installés en centre-ville à MONTROUGE et ISSY-LES-MOULINEAUX...

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Date: 2017-04-22 03:55:44
Site : http://www.cgnt-avocats-issy-montrouge.fr

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Cabinet Pierrat | Avocats à la cour

Recommandé par :

L'équipe

Le Cabinet Pierrat est composé d'une dizaine d'avocats inscrits au Barreau de Paris et codirigé par quatre associés, Sophie Viaris de Lesegno, Emmanuel Pierrat, Julien Fournier et Clémence Lemarchand.

Présentation générale de l'activité du cabinet

Le Cabinet Pierrat a développé une expertise approfondie dans le traitement des problématiques juridiques liées...

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Site : http://www.cabinet-pierrat.com

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Avocats - Maître Marie-Hélène Schlosser à Palaiseau

Bienvenue au cabinet d'avocats de Maître Marie-Hélène Schlosser situé à Palaiseau.

Titulaire d'une maîtrise de droit privé, carrières judiciaires et d'un DEA droit des contrats civils et commerciaux, j'ai prêté serment devant la Cour d'Appel de Paris en 2002 après avoir réalisé mon pré-stage à Bruxelles au sein du cabinet FIDAL.

J'ai d'abord exercé à Paris au sein de cabinets généralistes...

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Date: 2017-04-22 02:38:04
Site : http://www.avocat-schlosser.fr

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Avocat prud'homme Versailles, avocat droit du travail ...

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PROFESSIONNEL : CONTENTIEUX DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Le Cabinet vous défend devant le Conseil de Prud'hommes en établissant une stratégie, rédigeant des conclusions et en plaidant votre dossier.

Procédure devant le Conseil de Prud'hommes :

1. Dépôt de la demande

La saisine du Conseil de Prud'hommes...

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Site : http://www.ceprika-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit prud homme / prud'homme avocat ou pas / prud'homme avocat / avocat prud homme / devis avocat droit du travail

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Objectifs

Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

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Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)

 

(nom du cabinet qui recrute)

demeurant

demeurant

domicilié chez (nom du cabinet qui...

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Date: 2017-04-22 04:09:44
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle

Cabinet d'avocats à la cour, défense des entreprises et ...

Les avocats du cabinet SCP FOUCHER - GALERNEAU - LALLIER se chargent de la défense des particuliers et des professionnels, notamment dans les domaines juridiques suivants :

- pour la défense des PARTICULIERS, nous intervenons dans les domaines du droit de la famille (divorces, droits parentaux, succession, médiation familiale, règlements alternatifs de litiges, autorité parentale, pension...

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Site : http://www.scp-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / association des avocats conseils d entreprise

Avocat à Libourne et Bordeaux (33)

Avocat à Bordeaux en Gironde

Chaque client est unique

Avocat à Libourne

Maître Christophe DOLEAC, dispose de 2 cabinets, un principal à Libourne et un cabinet secondaire installé au coeur de Bordeaux, en Gironde (33).

Il développe une activité généraliste, au service des particuliers et des entreprises.

Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

- Droit de la famille (Divorces, séparations, pensions alimentaires, PACS,...

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Date: 2017-04-22 01:34:03
Site : http://www.avocat-christophedoleac-libourne.fr

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Avocat Pantin - avocat fiscaliste, Aubervilliers, Montreuil

Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

Avocat à Pantin

Le cabinet de votre avocat basé à Pantin (proche Saint-Denis, Aubervilliers, Drancy, Montreuil), Maître ARLAUD , est spécialisé dans le conseil aux entreprises. Son activité leur est entièrement dédiée.

L'assistance juridique d'un avocat auprès des entreprises

Nous accompagnons les dirigeants tout au long de leur vie professionnelle. Cela commence par la création de l'entreprise (implantation, choix de la structure, rédaction des statuts,...

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Site : http://www.avocat-arlaud.com

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Accueil - Maître Abderrahim Karim, avocat à Nanterre

Avocat depuis 1991 au barreau des Hauts-de-Seine (92), Maître Karim Abderrahim est installé dans le centre-ville de Nanterre.

Il peut intervenir pour une simple consultation juridique, ou...

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Date: 2017-04-22 04:15:36
Site : http://www.cabinet-ak-avocat.fr

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Bertin et Bertin | Cabinet d'avocats

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« Celui qui excelle à résoudre les difficultés les résout avant qu'elles ne surgissent.

Celui qui excelle à vaincre ses ennemis triomphe avant que les menaces de ceux-ci ne se concrétisent. »

 

Citation de SUN TZU (544-496 av. J.-C.)

Cette citation résume à elle seule parfaitement la philosophie qui anime les avocats  et plus largement l'ensemble des équipes qui composent le Cabinet BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIES.

Fondé en 2006 par Jérôme BERTIN et Céline CONTREPOIDS-BERTIN, le...

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Date: 2017-04-22 04:15:33
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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Avocat-evreux-droit-immobilier

    

Notre activité

Les compétences variées des membres du Cabinet, avocat associé ou collaborateur, leur permettent de traiter toutes activités juridiques ou judiciaires de conseil et de contentieux, et d'intervenir devant  toutes juridictions (civiles, pénales, administratives, commerciales, prud'homales) au profit des entreprises, des administrations ou des particuliers. 

Les...

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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