Dégâts des eaux : que faire ? - Questions de droit immobilier n°5

"Questions de droit immobilier" s'intéresse aux dégâts des eaux : que faire dans une telle situation ? faut-il faire une expertise judiciaire ? une expertise privée ? Peut-on demander une provision ?

Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis.

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Par : Pierre Masquart

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Vendeur et acheteur : quelles responsabilités ? - Questions de droit immobilier n°3

"Questions de droit immobilier" s'intéresse à la responsabilité du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction immobilière : paiement du prix, informations, diagnostics, vices cachés, etc

Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis sur ces responsabilités du vendeur et de l'acheteur.

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Par : Pierre Masquart

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Achat immobilier : quel délai de rétractation ? - Questions de droit immobilier n°8

"Questions de droit immobilier" s'intéresse au délai de rétractation lors d'un achat immobilier.

Après avoir signé une promesse de vente, l’acheteur peut souhaiter revenir sur sa décision d’acheter. Depuis la loi Macron du mois d’août 2015, il a dix jours au lieu de 7 pour le faire.

Théodora Mytakis interroge Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, pour qu'il donne quelques conseils pour bien se rétracter.

Qu’est-ce que le délai de rétractation ? Que signifie se...

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Par : Pierre Masquart

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Pourquoi créer une société civile immobilière SCI ? - Questions de droit immobilier n°4

"Questions de droit immobilier" s'intéresse aux sociétés civiles immobilières : qu'est-ce qu'une SCI ? Comment créer une SCI ? Qui peut être associé d'une SCI ? Pour quelles raisons créer une SCI ? Une SCI peut-elle contracter un emprunt ?

Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis.

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Par : Pierre Masquart

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Le dessous de table est-il possible ? Questions de droit immobilier n°9

« Questions de droit immobilier » s’intéresse à un sujet tabou chez les professionnels de l’immobilier : le dessous de table ! Près de 6% de ventes immobilières feraient l’objet d’un dessous de table.

Pierre Masquart, avocat au barreau de Paris, explique à Théodora Mytakis les risques d’une telle pratique illégale.

Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est un dessous de table ? Quel est l’intérêt du dessous de table ? Pour le vendeur, quel est l’intérêt d’un dessous...

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Par : Pierre Masquart

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Par : Alain Stevens

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La rupture abusive des pourparlers - Questions de droit immobilier n°11

« Questions de droit immobilier » s’intéresse à une situation fréquente : un propriétaire d'un bien se désiste à la dernière minute avant de signer le compromis de vente parce qu’il a une meilleure offre…

Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, explique à Théodora Mytakis si cette attitude peut déboucher à une indemnisation de l’acheteur.

Est-il possible de rompre des pourparlers juste avant de signer le compromis ? Comment prouver cette rupture abusive ? Le vendeur...

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Par : Pierre Masquart

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Cabinet Celce Vilain à Orléans : avocats

Fondé en 1980, le cabinet d'avocats CELCE-VILAIN à Orléans (Loiret) est aujourd'hui organisé autour d'un équipe de 4 avocats. Assurant des missions de conseil et de représentation en Justice (contentieux), il dispose de deux certificats officiels de spécialité : en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu'en droit bancaire et boursier. L'alliance de la tradition et de la modernité fait du cabinet d'avocats CELCE-VILAIN un partenaire de confiance qui s'impose les...

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Par : PJDroitFinance

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