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Le régime primaire - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Le régime primaire n'est pas un régime matrimonial. Il s'agit d'un ensemble de règles "minimales" concernant le pouvoir des époux ainsi que leurs devoirs et obligations.
Il s'applique quel que soit le régime matrimonial choisi et quelle que soit la date du mariage (avant ou après 1966). Ces règles ont été édictées dans le souci de préserver l'indépendance des époux et d'assurer un minimum de solidarité matérielle.
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Nos avocats répondent à vos questions juridiques 6 - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Nouvelle session de questions / réponses avec nos avocats.
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Nos avocats répondent à vos questions juridiques 8 - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Comme chaque mois, nous nous retrouvons pour plus de 30 minutes de questions-réponses en présence de trois avocats du cabinet Gueguen-Carroll. N'hésitez pas à nous poser vos questions en message privé.
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Qu'est-ce que le régime matrimonial ? - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Le régime matrimonial désigne l'ensemble de règles destinées à organiser les rapports des époux entre-eux et avec les tiers sur le plan patrimonial.
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Victime d'une infraction : comment évaluer son préjudice ? - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Question fréquente posée par les internautes : Comment évaluer son préjudice lorsque l'on est victime d'une infraction ?
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La procédure pour se pacser - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Comment se pacser ? Quels sont vos droits et vos obligations concernant le pacs ?
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Qu'est-ce que le délit de refus d'obtempérer - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Qu'est-ce que le délit de refus d'obtempérer ? À ne pas confondre avec le délit de fuite !
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Nos avocats répondent à vos questions juridiques 4 - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Notre deuxième session de questions / réponses en direct sur Hangout.
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Les différents modes de rupture du contrat de travail - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Question fréquentes : quels sont les différents moyens de rompre un contrat de travail ?
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Comment mettre fin à son pacs ? - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Dans cette vidéo nous vous expliquons les démarches permettant de mettre fin à son pacs.
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