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31 vidéos sélectionnées
CHSCT et licenciement économique - Patricia Pouillart - Capstan TV
Patricia Pouillart, Avocat Associé, répond à vos questions sur le rôle du CHSCT en matière de licenciement collectif économique, suite à la loi de sécurisation de l'emploi.
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Thèmes liés : emploi en cabinet d avocat / avocat licenciement economique
L'abus de droit de grève - Pascal Garcia - Capstan TV
Où s’arrête le droit de grève et où commence l’abus du droit de grève ? Est-il possible de faire cesser des troubles intervenant pendant une grève ?
Pascal Garcia, avocat associé spécialiste en droit social, revient, en vidéo, sur ces notions.
Thèmes liés : avocat specialiste droit social
Modification de contrat et résiliation judiciaire
Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocat associée du cabinet Capstan, la réponse est évidemment négative. L'accord du salarié reste indispensable à toute modification du contrat de travail, et l'employeur est fautif s'il ne le demande pas.
Pourtant, deux décisions de justice rendues en juin 2014 donnent à penser le contraire. Comment expliquer en effet que, ni la Cour d'appel, ni la Cour de...
Thèmes liés : droit social contrat de travail
Les accords de sécurisation de l'emploi - Bruno Platel - Capstan TV
Bruno Platel, Avocat Associé de Capstan, présente les accords de sécurisation de l'emploi, suite à la loi de sécurisation de l'emploi.
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Thèmes liés : emploi en cabinet d avocat
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en vigueur au 1er novembre 2014. Guillaume Bordier, avocat associé chez Capstan, fait le point en 2 minutes sur les différents volets concernés ainsi que sur la procédure et les modalités d'application.
Thèmes liés : avocat d entreprise
Entreprise et mobilité interne - Jean-Michel Mir - Capstan TV
Jean-Michel Mir, Avocat Associé, répond à vos questions sur l'entreprise et la mobilité interne, suite à la loi de sécurisation de l'emploi.
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Thèmes liés : emploi en cabinet d avocat
Licenciement : le motif économique
Parmi les modifications apportées par la Loi travail, figurent des mesures relatives au licenciement économique.
La Loi a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d’activité.
En plus de cela, la Loi fixe désormais également les critères permettant de cerner plus précisément les difficultés économiques d’une entreprise pouvant justifier...
Thèmes liés : avocat licenciement economique
L’évolution du statut de stagiaire - Aurélien Louvet - Capstan TV
En 2014, le statut du stagiaire a été remanié en profondeur, notamment par le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stages. Les stagiaires se voient désormais garantir des avantages sociaux et des garanties complémentaires. Changement également côté employeurs, qui voient le recours aux stagiaires réglementé, tant quant à la durée que pour le nombre, soumis à un seuil défini en fonction de l’effectif total de l’entreprise.
Aurélien Louvet, avocat associé...
Thèmes liés : cabinets avocats droit social
Le régime du portage salarial sécurisé - Pascal Garcia - Capstan TV
Nouvelles obligations des entreprises de portage salarial, conditions de recours pour les entreprises clientes et statut des salariés « portés » : Pascal Garcia avocat associé du cabinet Capstan Avocats fait le point, dans cette minute du droit social, sur les évolutions législatives de ce régime.
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Les signes religieux dans l'entreprise - Yves Tallendier - Capstan TV
Yves Tallendier, Avocat Associé, répond à vos questions sur le port et la manifestation de signes religieux dans l'entreprise.
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