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Procés pénal ou procés civil | AVF Association Aide ...
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Procès pénal ou procès civil?
Le pénal sert à sanctionner l'auteur d'un accident s'il y a lieu.
Le civil sert à indemniser la victime.
La procédure...
Date: 2016-09-24 22:18:13
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / l acte d avocat / pourquoi devenir avocat d'affaires / acte d'avocat date certaine
Accident Trajet Travail | AVF Association Aide Victimes ...
Accident Trajet Travail Notions
Vous avez été victime d'un Accident trajet travail ou êtes l'ayant droit d'une victime d'Accident trajet travail
Fléches roses : Détour ne correspondant pas aux nécessités de la vie courante. Il s'agit alors d 'un Accident ordinaire.
Fléches Marrons : Détour correspondant aux nécessité de la vie courante. Il s'agit alors...
Date: 2016-09-24 22:22:40
Thèmes liés : droit social du travail / droit securite social
Expertise Médicale Judiciaire - Avocat Dommage Corporel
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Expertise Judiciaire définition
Les magistrats ont à leur disposition des listes de...
Date: 2016-09-24 22:20:27
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat dommage corporel
Expertise médicale - Avocat Dommage Corporel | AIPP
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Expertise médicale et médecin expert : à savoir
Lorsque l'Expertise Médicale a lieu à l'amiable, le...
Date: 2016-09-24 22:20:26
Thèmes liés : conseil de l avocat
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