Site : http://ordre-avocats-cassation.fr
Classement : 300 / 940
3 articles sélectionnés
Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Comment vous adresser à un avocat aux Conseils?
Si vous êtes assisté d'un avocat,
le plus simple est de lui demander de saisir pour vous l'avocat aux Conseils avec lequel il a l'habitude de travailler. C'est lui qui transmettra votre dossier.
Si vous n'étiez pas assisté d'un avocat
ou si vous entendez saisir vous-même un avocat aux Conseils, vous devez choisir celui-ci sur la liste des...
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat
Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Vous devez obligatoirement vous adresser à lui si :
- Vous envisagez de former un pourvoi en cassation
devant le Conseil d'Etat ou devant la Cour de cassation.
- Un pourvoi en cassation a été formé contre vous
et vous devez vous défendre devant la Cour de cassation ou devant le Conseil d'Etat.
ATTENTION : Vous devez saisir un avocat aux Conseils dès que vous avez connaissance de la décision que vous souhaitez attaquer ou du pourvoi en cassation auquel vous devez défendre car les délais sont impératifs.
Les autres rôles de...
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / permanence avocat conseil gratuit / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat general cour d'appel
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
par Hélène FARGE
présidente de l'Ordre
Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion...
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat
3 Ressources