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Institutions Judiciaires: Introduction- Cours de ...
INSTITUTIONS JUDICIAIRE
o Les institutions judiciaires sont les organes dotés par l'Etat du pouvoir de dire le droit pour trancher des litiges et rendre des décisions ayant force exécutoire.
o Le justiciable qui veut introduire un recours en justice doit d'abord se poser la question de savoir quelle juridiction est compétente.
o La compétence juridictionnelle dépend d'abord soit de la...
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / acte d avocat code civil / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
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LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...
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