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Les Prud’hommes, combien ça coûte ? - Avocat-Prudhommes

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Les Prud'hommes, combien ça coûte ?

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 La saisie du Conseil de Prud'hommes redevient gratuite

Depuis le 01/01/2014, toutes nouvelles introductions de l'instance est gratuite. Le paiement du timbre fiscal de 35EUR permettant de financer l'aide juridictionnelle a été supprimé. La saisine du Conseil de Prud'hommes redevient donc gratuite.

 

Lors de toute instance judiciaire, la partie généralement...

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Droit du travail et droit social | AVOCAT-PRUDHOMMES

Patrick Levy Waitz, Président de la fondation « ITG Travailler autrement », répond à nos questions sur la loi El Khomri.

9 septembre 2016

Interview, pour Avocat-Prud'hommes, de M. Patrick Levy Waitz (www.fondation-itg.org) , Président de la fondation « ITG Travailler autrement », au sujet de la loi El Khomri « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à... >> Lire la suite

UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ?...

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Annuaire des conseils de prud'hommes - Avocat-Prudhommes

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Annuaire des conseils de prud'hommes

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Le conseil de...

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