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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50604 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
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11/01/2010
Depuis son installation à Paris en 1956 jusqu'à son décès en avril 2006, Bruno Boccara s'est consacré au droit immobilier et plus spécifiquement à la propriété commerciale. Il fut notamment à l'origine de la mise au point des baux types des plus importants centres commerciaux de la région parisienne. En 1989, est fondé Bruno Boccara et Associés, devenu Bruno Boccara Associés en 2007. Précurseur en la...
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