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Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com
Interview d'Ariane Olive, avocat associé au sein du cabinet Spark :
Comment négocier cette GAP dans de bonnes conditions ?
Je conseille d'avoir déjà engagé les audits d'acquisition car pour bien négocier une GAP, il faut avoir fait le point sur la situation de la société et avoir identifié les éventuels éléments de risques ou de fragilité. En effet, négocier à l'aveugle une GAP n'a...
Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires
LE PROTOCOLE D’ACCORD - cession-entreprise.com
liste du personnel
copie du bail
Les conditions suspensives, qui permettent à l'acquéreur de remettre en cause la vente si tel ou tel critère n'est pas rempli. « L'une d'elles porte sur l'obtention des fonds nécessaires au rachat, explique Claude Ravon. Elle précise le montant, le taux, la durée, l'établissement prêteur ». Une autre a trait au bilan des audits. « Le repreneur s'offre...
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