Site : http://www.commentfaiton.com
Classement : 808 / 940
2 articles sélectionnés
Comment contraindre un avocat à vous rembourser une partie ...
Comment contraindre un avocat à vous rembourser une partie des honoraires ?
par eloquence |
Il arrive que pour une raison ou une autre que vous fassiez appel aux services d'un avocat en vue d'intenter une action en justice. Par exemple en cas de divorce. Et vos rapports avec votre avocat peuvent se compliquer si vous décidez d'arrêter la procédure. En effet, il sera retissant à...
Thèmes liés : lettre demande remboursement honoraires avocat / demande remboursement honoraires avocat / montant des honoraires d un avocat / remboursement honoraires avocat / honoraires d avocat
Comment fait-on pour récupérer une copie de son jugement ...
Comment fait-on pour récupérer une copie de son jugement de divorce ?
par Rédacteur06 |
Vous êtes divorcés, légalement vous êtes passé en jugement devant le tribunal de grande instance compétent. A la fin de la procédure, lorsque le divorce est prononcé, le juge remet aux deux parties les comptes rendus de la décision de justice. C'est un document d'une extrême importance...
Thèmes liés : copie de jugement de divorce france / extrait de jugement de divorce france / jugement divorce france / demander le divorce en france
2 Ressources