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Le régime des déficits fiscaux dans les sociétés relevant ...

Le régime des déficits fiscaux dans les sociétés relevant de l'IS

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

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Article écrit par Clotilde Cattier

(348 articles)

R

Le déficit fiscal d'un exercice correspond au résultat fiscal négatif constaté par une société, à la clôture de l'exercice considéré. Il ne doit pas être confondu avec la perte comptable...

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Thèmes liés : definition groupe droit social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social

DCG UE3 - Droit Social :: Fichiers - compta-online.com

Annales BTS CG

Le 22/04/2017 02:34 par Snobby

BONJOUR, Et bien moi aussi je suis dans une situation similaire, j'ai acheté des livres mais j'ai toujours du mal a révisé tout seule. Surtout, que la classe ou j'étais a été dissous a la fin de la première année mais j'ai voulu continué et la c'est...

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Résiliation avec l'efc, qui a eu des problèmes...

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Thèmes liés : paris 10 droit social / droit social dcg

Cession parts sociales entre associés - compta-online.com

Cession parts sociales entre associés

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Alerter

Bonjour à tous

Est-il possible de ceder à titre gracieux des parts sociales entre associés ? faut-il l'indiquer dans l'acte de cession ? y a t-il une formalité administrative spéciale notemment auprès des services...

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Thèmes liés : cession droit social