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Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...
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Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la cession de votre entreprise.
Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour être exonéré de l'imposition sur les plus-values lors de la cession de son entreprise. Ces dispositions fiscales s'appliquent dans de nombreux cas et il est important de bien les connaitre.
Qu'est-ce qu'une...
Thèmes liés : fiscalite entreprise moins values cession droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Nouvelles notifications à faire à la SAFER : cession de ...
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Nouvelles notifications à faire à la SAFER : cession de parts sociales
La loi d'avenir pour l'agriculture a élargi les droits de la SAFER qui peut désormais acquérir des parts sociales ou actions de société ayant pour objet principal l'exploitation ou la propriété agricole. Elle a notamment institué une obligation de notification des cessions de parts partielles ou...
Thèmes liés : cession droit social / transaction droit social / droit social avenir
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